03 Septembre 2007

GAZ DE FRANCE/SUEZ: UN MAUVAIS COUP

Le feu vert de l’Elysée à la fusion Gaz de France/Suez, malgré les engagements et promesse contraires, constitue un feu vert à la privatisation de l’entreprise publique Gaz de France.

Opération guidée, non par la logique industrielle et les droits des usagers, mais pour répondre à des critères financiers et de concurrence. Cette fusion va mettre face à face un groupe privé et une entreprise publique EDF.

Qu’adviendra-t-il dans ces conditions des 50.000 salariés communs dans les distributions entre GDF et EDF dans la distribution?

Le découpage du groupe Suez risque, par ailleurs, de fragiliser une activité (l’eau) et ses 60.000 salariés.

Pour le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly, c’est un mauvais coup pour les salariés et les usagers et cela correspond à une conception privatisée de la politique industrielle.

La confédération apporte son soutien aux fédérations Force Ouvrière concernées et aux personnels.
 

 
12 Septembre 2007
 
EUROPE : FLEXICURITÉ - LA COMMISSION PERSISTE!

Une conférence ministérielle sur la flexicurité au niveau de l’UE a lieu les 13 et 14 septembre à Lisbonne et portera sur un projet de communication de la Commission européenne à ce sujet.

La cgt FO, qui a fait connaître ses analyses au gouvernement français, constate que cette communication, rendue publique le 27 juin dernier, reprend la philosophie générale du Livre vert sur la Modernisation du droit du travail, mettant en cause les « législations – qu’elle qualifie de « strictes » – de protection de l’emploi contre les licenciements économiques » accusée de dissuader les entreprises de recruter et de favoriser le développement de la précarité, notamment pour les jeunes et les femmes !

De la même façon, la Commission reprend l’antienne des « bons systèmes d’allocation chômage » accusés d’avoir « un effet négatif sur l’intensité des recherches d’emplois » et « d’atténuer l’effet des incitations financières qui poussent à accepter un travail ».

La cgt FO dénonce cette double logique qui conduit immanquablement à un alignement vers le bas, et révèle le vrai visage de la flexicurité : flexibilité maximale et droits minimaux. Ainsi la Commission ne manque pas de rappeler que le financement des « politiques de flexicurité doit rester « pleinement compatibles avec des politiques budgétaires saines et financières viables » : autrement dit, hors de question de sortir des contraintes du Pacte de stabilité.

FO constate également que la Commission reprend implicitement le concept de « séparabilité » ou d’égalité entre employeurs et travailleurs appelant à un « équilibre entre droits et responsabilités » et à « la sécurisation des dispositions contractuelles du point de vue tant des employeurs que des travailleurs » pour opposer aux allocations qualifiées de « généreuses » le « principe de l’équilibre entre droits et obligations qui doit contribuer à rentabiliser le système » !

Comme FO l’avait déjà souligné à propos du Livre vert, la démarche de la Commission tend à éviter de poser la question des politiques macro économiques, en matière industrielle, d’investissements notamment dans la recherche et l’innovation, comme de la demande intérieure qui pose la question de la consommation des ménages et donc des salaires. Confrontée à l’échec notoire de la stratégie de Lisbonne, du point de vue de la création d’emploi de qualité, la Commission persiste ainsi dans une démarche libérale faisant porter sur les travailleurs et leurs droits (droit du travail et protection sociale) la responsabilité du chômage et de la précarité.
 

 
13 Septembre 2007
 
EURO FORT : COMBIEN DE TEMPS ENCORE SANS RÉAGIR ?

La monnaie unique européenne frôle désormais la barre symbolique de 1,40 dollar pour un euro. Jamais la parité euro-dollar n’a été aussi élevée, faisant peser un poids toujours plus lourd sur la compétitivité des économies européennes.

Dans ce contexte, les secteurs les plus exposés à la concurrence internationale en subissent les conséquences négatives en matière d’investissement et d’emploi. Alors que la croissance ralentit dans la zone euro et tout particulièrement en France, cette situation devrait alerter les responsables de la politique économique européenne, au premier rang desquels Jean-Claude Trichet, président de la BCE.

Force Ouvrière condamne les choix de la Banque Centrale Européenne qui privilégie en permanence la modération salariale. Il conviendrait en particulier d’enclencher un cycle de baisse des taux d’intérêt, maintenus à des niveaux élevés pour prévenir une menace inflationniste aujourd’hui inexistante.

Enfin, Force Ouvrière dénonce l’indifférence dont font preuve les autorités européennes sur cette question. Alors que le Conseil et la BCE peuvent réagir sur la politique de change, l’Union européenne par son inertie, tourne le dos à une croissance élevée, durable et véritablement créatrice d’emplois.
 

 
14 Septembre 2007
 
RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SÉCURITÉ SOCIALE 2007: FO PLAIDE POUR UN RETOUR DES RECETTES À LA SÉCURITÉ SOCIALE

A l’heure où le débat sur la réforme du financement est occulté par la « TVA sociale », sur laquelle FO est opposée, qui apparaît aux yeux de certains comme la seule arme pouvant combattre les déficits affichés de la sécurité sociale, la Cour des comptes confirme notre analyse sur la spoliation continue des recettes du régime général.

Régime spéciaux, dépenses «excessives» de santé, fraudes…: les vrais maux de la sécurité sociale sont ailleurs. Pour Force Ouvrière il n’est pas acceptable que selon le rapport de la Cour des comptes, le manque à gagner s’élève à plus de plus de 37 milliards d’euros de recettes pour le régime général en 2005. A titre de comparaison le déficit de ce dernier s’était élevé en 2005 à 11,6 milliards d’euros

Les pertes de recettes se situent au niveau de niches sociales qu’il est urgent de reformer pour palier à cette pénurie. Il nous parait inacceptable que 3,2 milliards d’euros de cotisations au titre des stocks options, 5.2 milliards d’euros au titre de la participation,de l’intéressement et des PEE ou encore 5,8 milliards d’euros au titre des cotisations payées dues par les employeurs publics échappent au financement du régime général. Il s’agit là d’une véritable spoliation du salaire différé de chaque salarié au profit des plus favorisés, des entreprises ou des finances de l’Etat.

Pour Force Ouvrière, ce rapport illustre une nouvelle fois que le déficit de la Sécurité sociale relève plus d’un détournement de fonds que d’une véritable carence de notre système.

FO demande une véritable clarification des comptes avant toute décision intempestive et dommageable sur le financement de la Sécurité sociale.
 

 
14 Septembre 2007
 
IMMIGRATION : LES TRAVAILLEURS SONT AVANT TOUT VICTIMES

La CGT FO conteste la tournure prise par le débat sur le nouveau projet de loi sur l’Immigration qui doit débuter à l’Assemblée nationale le 18 septembre prochain.

La CGT FO qui s’est exprimée déjà à plusieurs reprises ces derniers mois et années sur ce dossier réaffirme en premier lieu que les travailleurs migrants et leurs familles sont avant tout victimes, soit de régimes politiques autoritaires ou corrompus, soit de la situation économique que rencontre leur pays dans un contexte de mondialisation marquée par l’accroissement du chômage de masse, de la précarité, des inégalités et de la pauvreté.

Pour la CGT FO dans un tel contexte, parallèlement à des politiques d’aide au développement, la priorité doit être donnée à la lutte contre l’exploitation par certains employeurs de cette situation. Tel est le sens de la revendication de la CGT FO, formulée encore récemment au Ministre en charge de l’Immigration.

Ainsi, FO revendique qu’un travailleur embauché illégalement qui entreprend des démarches, en particulier en s’adressant aux confédérations syndicales représentatives, pour faire valoir ses droits bénéficie d’une protection administrative afin d’éviter de se trouver sous la double menace de perdre son emploi et d’être expulsé en le plaçant dans l’incapacité de bénéficier de ses droits.

Pour FO, c’est ainsi que l’on luttera efficacement contre le travail illégal dont sont victimes, et non coupables, les salariés.

FO rappelle qu’elle a mis par ailleurs en garde contre le risque que les mesures tendant à durcir les conditions de l’immigration, notamment en matière de regroupement familial, ne portent atteinte aux droits individuels et ne soient sources de discrimination, à l’encontre des dispositions nationales et internationales en la matière.

FO avait d’ailleurs fait part au Ministre que l’on pourrait légitimement revendiquer que le gouvernement soient aussi exigeant quant à la situation faite aux travailleurs dans leur ensemble en matière de niveau de revenu et de logement, que celle qu’il entend affirmer dans le cadre du regroupement familial.
 

 
17 Septembre 2007
 
HANDICAP : DEUXIÈME JOURNÉE RÉGIONALE FO

Force Ouvrière annonce l’organisation de sa deuxième journée régionale pour l’insertion des personnes handicapées qui se tiendra le 19 septembre prochain au Parc des Expositions de Colmar.

En effet, compte tenu du succès de la dernière journée nationale qui a eu lieu le 23 novembre dernier au Cirque d’hiver, Force Ouvrière a souhaité décliner cette journée au niveau régional.

Comme cela a été le cas lors de la première journée régionale de Toulouse, la matinée sera consacrée à un échange avec les représentants des organisations patronales (MEDEF, CGPME, UPA): Force Ouvrière entend ainsi démontrer que l’insertion des personnes handicapées dans l’entreprise est bien l’affaire de tous.

La rencontre et le débat avec de nombreuses associations en charge du handicap feront l’objet d’une seconde table ronde qui s’intitulera: «Utilisons nos différences en faveur des personnes handicapées».

La journée sera également marquée par un débat entre Mme Valérie Letard, Secrétaire d’Etat auprès du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, chargée de la solidarité, et Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général de Force Ouvrière, autour des sujets traités durant cette journée.

Enfin, Force Ouvrière organisera sa 8ème journée nationale d’insertion des personnes handicapées, une nouvelle fois au Cirque d’Hiver, le 15 novembre prochain, et réunira pour l’occasion plus de 1200 militants de l’organisation.
 

 
18 Septembre 2007
 
RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE: QUE DEVIENT LE SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE?

Jeudi 13 septembre, la Confédération Force Ouvrière a été reçue par des représentants des ministères du travail et de la justice au sujet de la refonte de la carte judiciaire qui va notamment impacter les conseils de prud’hommes. Force Ouvrière exprime sa plus vive inquiétude tant sur la forme du projet que sur le fond.

Sur la forme, nous dénonçons la précipitation du gouvernement dans sa volonté de conclure la réforme, ainsi qu’un manque réel d’information des syndicats. A un an des élections prud’homales, Force Ouvrière s’alarme du risque de sabotage du scrutin.

Sur le fond, Force Ouvrière conteste la vision du ministère, qui ne conçoit que la suppression de tribunaux et de conseils de prud’hommes, sans tenir compte des réalités démographiques, géographiques et socio-économiques des départements. De toute évidence, le ministère n’envisage pas réellement la création de nouvelles implantations, ce qui serait pourtant une nécessité pour une meilleure efficacité de la justice.

Force Ouvrière dénonce ainsi une réforme qui éloigne la justice des justiciables, et concourt à la désertification de certains territoires.
 

 
18 Septembre 2007
 
INTERVENTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DEVANT L’ASSOCIATION DES JOURNALISTES DE L’INFORMATION SOCIALE : PREMIÈRE RÉACTION DE FORCE OUVRIÈRE

Avant toute chose, Force Ouvrière tient à souligner que sans croissance économique soutenue, c'est-à-dire sans rupture en matière de politique économique, il n’y a pas de création d’emplois stables, ni de recettes fiscales et sociales suffisantes.

Il n’y a pas de politique de l’emploi déconnectée de la politique économique.

Sur le plan général, le Président de la République, à différentes reprises, en matière de protection sociale collective, de dépendance ou d’emploi, promeut l’individualisation qui conduit à la privatisation partielle de la couverture sociale et à la mise en place de protections à plusieurs vitesses.

Fusion UNEDIC/ANPE : Force Ouvrière réaffirme son opposition à la fusion qui se fera au détriment des chômeurs et du paritarisme alors qu’un mouvement de rapprochement est actuellement en cours. L’insistance sur la fraude des chômeurs est stigmatisante.

Assurance maladie : la mise en place d’une franchise n’a rien à voir avec la lutte contre le cancer ou la maladie d’Alzheimer mais vise plus concrètement à réduire le niveau de couverture sociale.

Retraites : concernant les régimes spéciaux, Force Ouvrière note que le Président de la République n’a pas évoqué de décret ou de calendrier fermé. Pour autant, si on mesure nettement les remises en cause, on ne mesure pas les progrès éventuels et les jours à venir montreront si le dialogue est possible ou pas.

En liant par ailleurs les régimes spéciaux au rendez-vous de 2008, cela préfigure de nouveaux tours de vis pour tous les salariés. Force Ouvrière rappelle qu’en 2008 elle demandera en particulier le blocage des compteurs à 40 ans de cotisation.

Hôpitaux : Le financement intégral à l’activité des hôpitaux dénote une méconnaissance de la situation réellement dégradée de l’hospitalisation publique, y compris en raison de la tarification à l’activité.

Durée du travail : la remise en cause de la durée légale du travail, revendication patronale, est inacceptable.

Négociations : Rappelant son attachement à la liberté de négociation, Force Ouvrière n’accepte et n’acceptera aucune consigne, d’où qu’elle vienne sur le contenu de la négociation.

Pouvoir d’achat : Attente forte des salariés, le pouvoir d’achat des salaires ne fait l’objet d’aucune annonce concrète immédiate.
 

 
19 Septembre 2007
 
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE: ZIMBABWE ET BIRMANIE

La CGT FO vient de s’adresser au gouvernement du Zimbabwe dans le cadre d’une campagne syndicale internationale de solidarité pour dénoncer l’agression et de la détention de trois responsables du ZCTU au Zimbabwe (Confédération des syndicats du Zimbabwe) alors qu’ils distribuaient de tracts en vue du débrayage prévu par le ZCTU les 19 et 20 septembre.

La CGT FO s’était déjà adressée en début de semaine au gouvernement de Birmanie pour protester contre les lourdes peines de prison prononcées le vendredi 7 septembre 2007 à l’encontre de six militants des droits des travailleurs.

Avec la La CSI (Confédération syndicale internationale) dénonce les arrestations de Thurein Aung, Kyaw Kyaw, Shwe Joe, Wai Lin, Aung Naing Tun et Nyi Nyi Zaw, le 1er mai, après qu’ils aient pris part à l’organisation d’une fête à l’occasion du premier mai prévoyant de discuter de thèmes liés au travail, événement immédiatement annulé à la suite des arrestations.

Les six prévenus ont tous été accusés d’« incitation à la haine ou outrage au gouvernement » et que certains d’entre eux ont été accusés d’appartenir à des « associations illégales ». Thurein Aung, Wai Lin, Myo Min et Kyaw Win ont été condamnés à 28 ans de prison, et Nyi Nyi Zaw et Kyaw Kyaw ont, quant à eux, écopé d’une peine de 20 ans.

La CGT FO avec la CSI rappelle au gouvernement de Birmanie que la détention et la condamnation de travailleurs qui exercent leur droit de liberté syndicale – par exemple en fêtant le premier mai et en organisant un séminaire sur des questions liées au travail – constitue une violation flagrante des normes internationales du travail, notamment la Convention n°87 de l’OIT, ratifiée par la Birmanie.
 

 
20 Septembre 2007
 
SANS RUPTURE ÉCONOMIQUE, PAS DE PROGRÈS SOCIAL

Déclaration de la Commission exécutive confédérale

En dépensant plus, avec un paquet fiscal inéquitable sans effet sur la croissance, en ayant moins de recettes fiscales et sociales, en raison d’une croissance économique faible, en voulant respecter les contraintes européennes, les pouvoirs publics s’installent dans la rigidité économique et veulent accroître la flexibilité sociale.

Moins de trois mois après le congrès confédéral, la Commission Exécutive attire solennellement l’attention de tous les salariés sur les risques graves, en terme de solidarité, de droits sociaux et d’attachement aux valeurs républicaines d’une libéralisation-déréglementation accentuée.

Alors que le pouvoir d’achat fait partie des revendications prioritaires, la Commission Exécutive constate qu’aucune annonce concrète et immédiate n’y répond, tant dans le public que le privé.

Concernant l’assurance maladie et la dépendance, la Commission Exécutive condamne la volonté de mise en place d’une franchise et la logique visant à développer des couvertures individuelles, ce qui ne peut que conduire à développer les inégalités, la privatisation et une protection sociale à plusieurs vitesses.

La Commission Exécutive confirme son opposition à la fusion UNEDIC-ANPE qui serait préjudiciable aux demandeurs d’emploi et au paritarisme. Tout en étant complémentaire pour le demandeur d’emploi, l’indemnisation et le placement sont deux fonctions différentes. Les fusionner ne vise qu’à accentuer la pression sur les demandeurs d’emploi.

Elle réaffirme, par ailleurs, son attachement à l’existence du SMIC, dont la fixation doit rester de la responsabilité gouvernementale, et à la durée légale du travail.

Conformément aux résolutions du congrès confédéral, elle apporte son soutien aux fédérations Force Ouvrière engagées dans une défense pour le maintien des régimes spéciaux ou tout autre action et demande aux unions départementales de leur apporter solidairement leur concours, la remise en cause des régimes spéciaux préfigurant un nouveau tour de vis sur les retraites en 2008.

Elle dénonce la réforme de la carte judiciaire qui remet en cause l’existence de très nombreux conseils de prud’hommes.

Elle réaffirme le lien existant entre le statut de la fonction publique et les valeurs républicaines.

Enfin, la Commission Exécutive, tout en rappelant son attachement à ne pas confondre loi et contrat, souligne que toute décision ou intervention des pouvoirs publics sur l’encadrement de la négociation est attentatoire à la liberté de la négociation.

Tout en n’excluant, a priori, aucune initiative face aux attaques portées, la Commission Exécutive décide de la diffusion rapide d’un argumentaire-manifeste sur les analyses, positions et revendications de Force Ouvrière.
 

 
26 Septembre 2007
 
PROJET DE LOI DE FINANCES 2008 : UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE EN FAILLITE

C’est un pragmatisme obstinément libéral qui caractérise le projet de loi de finances 2008 dont la présentation se résume à une pure formalité, ses grandes lignes étant déjà largement connues. Alors que la croissance subit un sérieux coup de froid, le projet de loi tel qu’il est présenté confirme des mesures en opposition totale avec la relance économique dont la France a impérativement besoin.

La CGT - Force ouvrière condamne le pari absurde du paquet fiscal – économiquement inefficace et socialement injuste - qui permettra aux revenus aisés de gonfler leur épargne et de nourrir la bulle spéculative. Ces concessions indécentes sur l’ISF et la quasi-suppression des droits de succession va pénaliser la croissance et va une nouvelle fois affaiblir les mécanismes de redistribution déjà entamés par la réforme de l’impôt sur le revenu appliquée en 2007.

De même, l’abaissement du bouclier fiscal à 50% des revenus renforce le développement des privilèges fiscaux et annonce la fin de l’impôt sur la fortune. La prise en compte de la CSG et de la CRDS dans ce bouclier fiscal est totalement inacceptable alors même que le gouvernement instaure des franchises médicales pour compenser le manque de recettes de la sécurité sociale, elle-même privée de ressources du fait des exonérations sociales.

Pour Force ouvrière, cette amputation des recettes de l’Etat ouvre la voie à la sclérose économique et sociale : en bloquant la dépense publique, ce sont les investissements, en particulier dans les dépenses d’avenir - éducation, recherche, technologies de l’environnement - et les besoins réels de consommation qui sont ainsi rationnés.

De la même manière, elle dénonce le traitement de choc infligé à la fonction publique amputée de près de 23 000 emplois. On ne peut à la fois disserter en permanence sur la nécessaire réduction des inégalités et saper un des fondements de notre modèle républicain. Force ouvrière condamne tout particulièrement la suppression de 11 000 postes dans l’éducation et l’absence de création de nouveaux postes dans la recherche, deux secteurs-clés pour la croissance. Force ouvrière rappelle au gouvernement son engagement à discuter de l’avenir du service public et lui demande en conséquence de geler les suppressions de postes statutaires.

Enfin, pour Force ouvrière, le déficit budgétaire affiché par le projet de loi de finances est condamnable, non pas parce qu’il existe mais parce qu’il résulte d’une tendance récessive et non de la volonté du gouvernement de procéder à une véritable relance de notre économie. La France n’est effectivement pas en faillite, en revanche ce projet de loi de finances annonce la faillite de sa politique économique.
 

 
27 Septembre 2007
 
RETRAITES 2008: ÇA COMMENCE MAL!

Lors de récentes interventions et notamment à l’occasion du 60ème anniversaire de l’AGIRC, le Premier ministre Monsieur François Fillon a jugé utile de confirmer le passage à 41 ans de cotisations en 2012, oubliant par exemple que contrairement aux engagements de 2003, le chômage n’a pas baissé.

La prétendue nécessaire équité dans les durées de cotisation entre régimes de retraites n’est qu’un prétexte afin d’étayer la thèse de l’irréversibilité de l’allongement à 41 ans, voire 42 ans.

Ainsi, François Fillon fait fi de l’avis de la Commission de garantie des retraites qui se réunira pour la première fois le 3 octobre et oublie sa loi du 21 août 2003 et plus précisément son article 5 qui crée cette commission et lui octroie des prérogatives en matière de proposition d’adaptation -ou de gel- du calendrier prévu.

Tout comme le Premier ministre semble considérer comme acquis l’arrêt des retraites anticipées pour carrières longues, l’encadrement draconien des périodes de régularisation de carrières, l’indexation sur les prix, etc.

Pour Force Ouvrière, bien que nous n’étions pas porteurs de la réforme de 2003, le calendrier doit être respecté et nous n’entendons pas davantage considérer le rendez-vous de 2008 comme une simple clause de revoyure et nous ranger aux injonctions du Premier ministre.

C’est pourquoi la Confédération Force Ouvrière soutient ses fédérations professionnelles engagées contre la réforme imposée de leurs régimes spéciaux de retraites et exigera des pouvoirs publics un véritable examen de nos revendications en matière de retraites, notamment:

- le blocage des compteurs à 40 années de cotisations en 2008 pour le public et le privé;

- le relèvement significatif des basses pensions et le minimum contributif égal au SMIC net;

- l’indexation des coefficients de revalorisation des salaires versés au compte et des pensions sur l’évolution moyenne des salaires;

- la véritable prise en compte de la pénibilité;

- l’amélioration des conditions d’attribution des pensions de réversion portées à 60%;

- le maintien intégral des droits familiaux qui ne permettent même pas de corriger l’inégalité hommes/femmes en matière de droits à retraite…

Si le Premier ministre n’entend pas respecter le calendrier qu’il a lui-même fixé, la Confédération Force Ouvrière saura prendre ses responsabilités afin que les salariés et les retraités soient eux respectés et que les échéances permettent un véritable dialogue social tant prôné par ailleurs.
 

 
28 Septembre 2007
 
BIRMANIE: FO RELAIE À L’ACTION SYNDICALE INTERNATIONALE CE JOUR

La CGT Force Ouvrière s’est adressée à nouveau à l’ambassade de Birmanie en France pour contester et dénoncer vivement la répression des manifestations dans ce pays.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une campagne syndicale internationale d’action, ce jour 28 septembre, coordonnée par la CSI (Confédération syndicale mondiale).

La CGT FO demande instamment à l’ambassade d’intervenir auprès de son gouvernement afin que cesse immédiatement toute répression et que soient prises toutes les mesures nécessaires pour contribuer au rétablissement de la démocratie et au plein respect des droits de l’Homme, des droits des travailleurs.
 
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