CGT-FO SERCA - 2007 03

01 Mars 2007

Relancer les signatures Europe : Pétition pour la défense des services publics

La CGT-FO relance la campagne pour la signature de sa pétition «Ensemble, revendiquons des Services publics au service des citoyen(ne)s».

Cette campagne est parallèle de celle lancée par la CES au niveau européen. Tout en se félicitant que la CES ait enfin lancé une campagne pour la défense des services publics au niveau européen, FO rappelle qu’elle estime que la pétition de la CES se limitant de fait à revendiquer une directive portant sur les SIG ou SIEG est insuffisante.

Défendre efficacement les services publics exige selon FO de poser la nécessité d’une réforme des traités en vigueur afin de garantir à la fois la sécurité juridique et les capacités d’organisation et de financement des services publics par les Etats, sans se limiter aux concepts délibérément réducteurs de SIG ou SIEG et contre la primauté actuelle à la concurrence et aux contraintes budgétaires.

FO estime encourageant le nombre de signatures qu’elle a déjà recueillies. Près de 3.500 signataires (dont près de 2.500 par Internet), alors que la CES recueille de son côté aujourd’hui environ 25.000 signatures au niveau européen.

FO appelle cependant l’ensemble de ses syndicats et des signataires à relancer la campagne de signatures de façon importante – tant par voie électronique en relayant le message au maximum de contacts, que sur papier – afin de renforcer ses analyses et positions.

IMPORTANT - Services Publics en Europe: Pétition Force Ouvrière:

http://petition.cgtfo.eu/

à lire, signer et transmettre à vos contacts

01 Mars 2007

Airbus

Grève et manifestations mardi !

FO a annoncé aujourd’hui que l’ensemble des salariés d'Airbus sont appelés à manifester et à faire grève mardi prochain toute la journée pour s’opposer au plan de restructuration du constructeur aéronautique. Ces manifestations et cette grève seront organisées à l'initiative de FO, de la CGC et de la CFTC, a précisé Jean-François Knepper, co-président FO du comité d'entreprise européen d'Airbus. Des contacts sont en cours avec les autres syndicats d'Airbus pour qu'ils se joignent au mouvement. «Nous invitons les politiques et la population à se joindre aux salariés d'Airbus pour manifester», a-t-il ajouté, avant d’indiquer, que les manifestations auront lieu notamment à Toulouse, Saint-Nazaire et Nantes et à Meaulte (Somme). «La colère est très forte chez les employés d'Airbus. Les salariés sont surexcités, tout le monde est mobilisé», a encore dit Jean-François Knepper, dont l’organisation majoritaire sur tous les sites d’Airbus, réunit aujourd’hui à Toulouse l'ensemble de ses délégués. La journée de mobilisation annoncée est une première réponse aux mesures de restructuration présentée hier et qui prévoient notamment 10.000 suppressions d'emploi sur quatre ans et l’externalisation à terme de plusieurs sites du groupe.

01 Mars 2007

Airbus

Un plan «inacceptable» sur toute la ligne

Les salariés ne sont en rien responsables des difficultés du consortium européen. Et pourtant c’est à eux que les dirigeants veulent faire payer le coût de la réorganisation. Dès lors, l’épreuve de force est inévitable.

Plusieurs milliers de suppression d’emplois, vente et fermeture de sites, modification des charges industrielles, le plan de restructuration d’Airbus, présenté hier, a confirmé les craintes des salariés français et allemands qui l’ont accueilli par des débrayages. De part et d’autres du Rhin, les syndicats promettent de s’engager dans un rapport de forces pour faire céder la direction, et par delà les actionnaires d’EADS, maison-mère du constructeur aéronautique européen.

Le plan prévoit notamment de supprimer 10.000 emplois d’ici quatre ans. La moitié de ces suppressions toucheront immédiatement «des salariés intérimaires ou des sous-traitants en contrat sur site». Les 5.000 autres, affecteront le personnel permanent d'Airbus (hors production) et se feront progressivement notamment «par mesures volontaires négociées et des départs anticipés à la retraite». Avec 4.300 emplois (dont 3.200 chez Airbus), la France est appelée à payer le plus lourd tribut. Elle est suivie par l’Allemagne (3.700), la Grande-Bretagne (1.600) et l’Espagne (400). «À ce stade», il n’y aurait pas de «pas de licenciement sec», a assuré la direction.

Pour arriver à ces fins, elle envisage de céder trois sites de production (Laupheim et Varel en Allemagne, Saint-Nazaire-Ville en France) et de nouer «des partenariats industriels» pour trois autres (Filton en Grande-Bretagne, Méaulte en France et Nordenham en Allemagne). Pour les premiers, elle a évoqué une «cession à des fournisseurs clés», un «rachat par les salariés» ou un «regroupement avec des sites voisins». À Saint-Nazaire, «il serait rationnel de se réorganiser sur un seul site», au lieu de deux usines actuellement. Pour les trois autres, elle prévoit «des partenariats industriels (...) de manière à faciliter leur mutation technologique du métallique vers un mode de conception et de fabrication en matériaux composites». Dans un premier temps, ces sites «resteront dans le giron d'Airbus» en bénéficiant de contrats de longue durée, mais les futurs partenaires pourront à terme en «prendre le contrôle» partiel ou total.

Sur la répartition industrielle entre la France et l’Allemagne, le plan envisage notamment de confier l’assemblage du futur long-courrier A350 d'Airbus à Toulouse et d’augmenter la production des A320 à Hambourg. L’assemblage des A320 «sera limité à 14 unités par mois à Toulouse et le reste à Hambourg». Le fuselage et la cabine seront concentrés en Allemagne, la partie arrière en Espagne, les voilures et le système de propulsion au Royaume-Uni et les structures et équipements intérieurs en France. Mais, le groupe souhaite à l'avenir, «une chaîne d'assemblage par appareil».

Dès qu’ils ont pris connaissance de ces mesures, les ouvriers des trois usines allemandes visée (Varel, Nordenham et Laupheim) ont cessé le travail et sont rentrés chez eux. Ils ne devraient pas reprendre leurs postes avant vendredi, a indiqué le syndicat IG Metall qui se répare à mobiliser ses troupes pour mener des actions locales. En France, environ 1.800 salariés ont débrayé hier après-midi à Saint-Nazaire sur les deux sites Airbus. À Nantes, 1 200 salariés ont également cessé le travail tandis que plus d'un millier d'employés ont participé à des rassemblements devant deux usines toulousaines. À Méaulte, les salariés ont poursuivi la grève qu’ils avaient entamée la veille. Autant de débrayages et des rassemblements à l’appel des syndicats pour qui ce plan est «inacceptable».

La CFDT «refusera toute suppression d'emploi et toute remise en cause du statut social des salariés» et «s’inscrira dans une réaction intersyndicale au niveau du groupe EADS et au niveau européen avec la Fédération européenne de la métallurgie». «C'est grave, c'est injuste. La France ne sait pas protéger ses industries. On est très en colère», a réagi Julien Talavan (FO). Pour Xavier Petrachi (CGT), «il faut que la mobilisation enfle. Si on laisse faire (…) c'est la ruine d'Airbus». Selon Eric Moyen (CFTC), «les jours qui viennent vont être houleux. Une longue et difficile période de combat commence. L'inquiétude fait place maintenant à la colère». Désormais, il s’agit de «faire monter la pression. Nous avions promis un feu d'artifice, il va avoir lieu», a précisé Jean-François Knepper (FO). Dénonçant «la désinvolture et l'incompétence du gouvernement», le secrétaire général de la Confédération, Jean-Claude Mailly, a précisé que FO, premier syndicat chez Airbus, réunit aujourd’hui l'ensemble de ses délégués «pour décider des actions à venir» pour défendre Airbus, ses sites, ses emplois et ses compétences.

02 Mars 2007

Airbus

Les syndicats préparent la riposte

En France, FO, CFDT, CFTC, CGC, CGT appellent les salariés du groupe EADS et des sous-traitants à cesser le travail et à manifester mardi prochain. De son côté, la Fédération européenne de la métallurgie devrait annoncer lundi une journé d'action mi-mars.

En France comme en Allemagne, l’heure est à la mobilisation des salariés d’Airbus contre le plan de restructuration visant, notamment à supprimer 10.000 emplois et à externaliser (ventes ou fermetures) plusieurs sites de production.

À l’issue d’une assemblée générale de ses délégués syndicaux, à Bordeaux, la fédération FO-Métaux (organisation majoritaire), a annoncé hier une journée de grève et de manifestations pour le 6 mars prochain. Adopté à l’unanimité par les quelque 200 participants, cet appel s’adresse à «l’ensemble des salariés du groupe» EADS (maison-mère de l’avionneur européen) et «des sous-traitants de l’aéronautique», a précisé FO. L'initiative est soutenue par la CGC et de la CFTC, a indiqué Jean-François Knepper, co-président FO du comité d'entreprise européen d'Airbus. Les deux autres syndicats, CGT et CFDT prévoient de la rallier aujourd’hui à l’occasion d’une intersyndicale qui doit se réunir ce matin à Toulouse. «On part sur une grève unitaire la semaine prochaine, sans doute mardi», a confirmé, jeudi à l'agence AP (Associated Press), Xavier Petrachi (CGT). «Les salariés sont inquiets car c'est la confusion totale quant à l'avenir (…). Cessions, partenariat, est-ce qu'on reste ou pas dans Airbus? On attend des infos, mais la colère est très forte chez les employés d'Airbus. Les salariés sont surexcités, tout le monde est mobilisé», a renchéri Jean-François Knepper (FO).

En Allemagne, alors que les salariés des sites de Varel, Laupheim et Nordenham (menacés par la restructuration) poursuivaient hier une grève entamée la veille, le syndicat IG Metall a fait savoir : «la mobilisation ne fait que commencer. Nous ne renoncerons pas tant que l'avenir des sites, des emplois et, de fait, celui de la population de la région ne seront pas assurés». Il compte appuyer un mouvement de protestation associant tous les syndicats européens d’Airbus, dans les deux prochaines semaines, pour s’opposer «à toute vente ou fermeture d'usine». À l’issue d’une réunion extraordinaire d’un comité d'entreprise européen prévu lundi prochain, les syndicats d’EADS devraient annoncer une journée d'action européenne «entre le 14 et le 18 mars», a indiqué la Fédération syndicale européenne de la métallurgie (FEM).

Alors que les salariés se préparaient à la riposte, le président d’Airbus et co-président d’EADS, Louis Gallois, tentait de les dissuader ainsi : «je suis sûr que tout le monde sait que des grèves qui dureraient pénaliseraient non pas la direction mais tout Airbus parce que c'est la relation avec les clients qui est en cause».

02 Mars 2007

Airbus: Jean-Claude Mailly à Toulouse le 6 mars

Le secrétaire général de Force Ouvrière, Jean-Claude Mailly sera présent à la manifestation organisée à Toulouse le mardi 6 mars en soutien au personnel d’Airbus et de ses sous-traitants qui défendent l’industrie aéronautique.

05 Mars 2007

Airbus

M. Gallois fustige l’interventionnisme des États

Le patron de l’avionneur européen se plaint de l’ingérence des gouvernements lors de l’élaboration du plan de restructuration, sans critiquer le refus des deux actionnaires privés (Lagardère et Daimler-Chrysler) d’injecter de l’argent frais.

Le patron d’Airbus Louis Gallois a choisi le Financial Times, un journal anglais on ne peut plus libéral, pour dénoncer l'ingérence à laquelle se sont livrés les gouvernements européens lors de l’élaboration de «Power 8», son plan de restructuration de l'avionneur visant à supprimer 10.000 d'emplois et à externaliser, à terme, six sites industriels sur le vieux continent. «J'ai été très surpris de voir que chaque gouvernement, britannique, français, allemand et espagnol, disait "nous voulons la meilleure part du gâteau", nous voulons les composites, la haute technologie et ainsi de suite (…), sans se préoccuper de la taille globale du gâteau», a-t-il affirmé dans un entretien publié samedi par le Financial Times, avant de qualifier ces interférences de «véritable poison» pour l’avionneur et sa maison mère, le groupe d'aéronautique et de défense EADS.

De quel interventionnisme s’agit-il ? La France s’est contentée de réclamer «aucun licenciement contraint». Selon la presse, le gouvernement anglais aurait pour sa part menacé de revoir ses contrats de défense avec EADS pour alléger la facture sociale. Outre-Rhin, on semble avoir été plus sourcilleux pour protéger les emplois industriels et les savoir-faire technologiques qui vont avec. L’Allemagne est en effet de loin le pays qui a mis le plus son poids dans la balance. Et contrairement à ce qu’on a pu croire, le gouvernement allemand ne se résoud toujours pas à voir disparaître les milliers de postes inscrits dans le plan Gallois. Le ministre des Transports, M. Tiefensee, a dit vendredi dernier vouloir continuer à «utiliser tous les leviers pour sauver encore plus d'emplois afin de «ne pas scier la branche sur laquelle nous sommes assis» tandis que le ministère de l'Economie faisait état le même jour de nouveaux «contacts étroits» avec la direction d'Airbus.

Une leçon pour la France alors que le gouvernement français continue de défendre le plan de l’avionneur. Par la voix de son ministre de l'Economie, Thierry Breton, il a assuré hier que «Power 8» se fera «progressivement et sans aucun licenciement», avant d’expliquer, que «Airbus (devait) faire ce que Boeing a fait il y a quatre ans», mais «de façon beaucoup moins violente». Le concurrent américain, rappelons-le, a fait passer ses effectifs de 100.000 à 50.000 en externalisant près de 80% de sa production, dont la majeure partie est désormais localisée en Asie. C’est ce modèle-là que M. Gallois entend imposer aujourd’hui pour d’économiser 5 milliards d'euros de trésorerie cumulée d’ici 2010, et 2,1 milliards d'euros par an ensuite, en sous-traitant 50% de la production des appareils, contre 30% actuellement. Les délocalisations suivront plus tard.

Reste que M. Gallois peut toujours déplorer le rôle «néfaste» des Etats actionnaires alors que ce sont deux groupes privés qui exercent le pouvoir au sein d’EADS, dont il assure par ailleurs la co-présidence exécutive. En vertu d’un pacte d'actionnaires conclu en 2000 à la naissance d’EADS, l’exercice du pouvoir a été effectivement confié à Lagardère et à son homologue DaimlerChrysler. Ces derniers possédaient alors respectivement 15% et 30% des parts. Ce pacte n’ayant pas été remis en cause depuis, ils assurent encore aujourd’hui la présidence du conseil d'administration d’EADS. À ceci près que, les deux actionnaires privés ont décidé de s’impliquer de moins en moins dans les activités du groupe d’aéronautique et défense pour mieux se recentrer sur leur cœur de métier, les médias pour le premier, l’automobile pour le second.

Leurs décisions remontent au début de l’année dernière, au moment même où sont apparues les premières turbulences d’Airbus, (retards liés à l’A380, titre malmené en bourse, démissions en cascade de plusieurs dirigeants partis avec plusieurs millions d’euros d’indemnités et/ou de stock-options etc.). Ils se sont ainsi séparés progressivement de la moitié du capital qu’ils détenaient dans EADS (15% pour Daimler-Chrysler, 7,5% pour Lagardère). Reste que, dans la combinaison subtile d'intérêts publics et privés, ils n’en demeurent pas moins des actionnaires de référence aux côtés de l'Etat français (15%), d’un consortium d'investisseurs privés et publics allemands auquel se sont associés des Länder (7,5%) et d’une holding publique espagnole (SEPI) (environ 5%). Un pouvoir sans devoirs puisqu’ils refusent d’injecter dans le groupe européen de nouvelles ressources susceptibles de sortir Airbus de la crise. M. Gallois l’a confirmé samedi en rapportant qu’ils ne participeraient pas à une quelconque recapitalisation du fleuron industriel européen.

L’État Français, Lagardère, Daimler-Chrysler, une coalition objective de trois plus puissants actionnaires (37,5% du capital) dont le but est d’assurer la mutation libérale d’EADS portée par M. Gallois?

06 Mars 2007

Airbus

Forte mobilisation attendue aujourd’hui

Les syndicats appellent tous des salariés EADS et des sous-traitants de l’aéronautique à faire grève et à participer aux manifestations autour des différents des différents sites de l’avionneur européen.

Opposés au plan de restructuration, les syndicats d’Airbus-France avaient promis «de mettre la pression» (dixit FO) sur les actionnaires d’EADS, maison-mère de l’avionneur européen. On y est. Après les débrayages d’avertissement de la semaine dernière, l'intersyndicale FO, CGC, CFTC, CFDT, CGT d'Airbus appelle aujourd’hui l’ensemble des salariés EADS et des sous-traitants de l’aéronautique à faire grève et à participer aux manifestations organisées selon des modalités locales. Les quatre sites d’Airbus France – Toulouse, Nantes et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ainsi qu'à Méaulte (Somme) – devraient massivement répondre à cet appel.

La mobilisation la plus importante est attendue au siège de Toulouse (12.000 salariés) où cinq heures d’arrêts de travail ont été décrétées (9h30 et 14h30). Prévue à 10h30 dans le centre de la ville rose, la manifestation devrait rassembler au moins 10.000 personnes derrière les dirigeants des cinq confédérations syndicales, Jean-Claude Mailly (FO), Jacques Voisin (CFTC), Bernard Van Craeynest (CFE-CGC), François Chérèque (CFDT) et Bernard Thibault (CGT). «Nous avons déjà prévu entre 110 et 140 cars spéciaux qui partiront des différentes usines d'Airbus, dans la périphérie de Toulouse, pour rejoindre le centre ville», a indiqué hier Jean-François Knepper (FO). La détermination des salariés est désormais si forte qu’elle ne semble plus laisser indifférents les politiques, pourtant interpellés par les syndicats bien avant la présentation du plan «Power 8».

Le gouvernement est quelque peu sorti de sa rhétorique sur le caractère inéluctable d’un plan qui n’envisage «pas de licenciements secs». «Est-il sérieux de continuer d'avoir (dans le capital d'EADS) des États actionnaires, minoritaires mais importants, et une gouvernance déléguée à des industriels qui au fond ne font pas du développement de cette activité leur vraie stratégie économique?», s'est ainsi interrogé dimanche le ministre de l’Emploi, Jean-Louis Borloo. Le toujours ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a estimé hier qu’Airbus «est une réussite européenne qu'on ne peut pas laisser tomber». Alors qu’il y a encore quelques jours il soulignait la nécessité de respecter les décisions prises par l’entreprise, il semble avoir depuis fait machine arrière. Hier, M. Sarkozy a pointé du doigt le rôle joué par l'euro dans les difficultés de l’avionneur et déclaré n’être pas hostile à une éventuelle augmentation de la participation de l'État dans le capital d’EADS. Le candidat à la présidentielle ne pouvait sans doute pas faire moins en pleine campagne électorale sachant que sa rivale de l’opposition, Ségolène Royale, a repris au bond l’idée des syndicats d'une entrée des régions dans le capital de l'avionneur pour suppléer l’État actionnaire. À ce propos, elle a participé à une réunion de plusieurs présidents de régions «aéronautiques» pour étudier la faisabilité d’une telle proposition.

Ce réveil ne peut que «faciliter le traitement de notre cause», a commenté Jean-François Knepper (FO,) qui a rappelé que son organisation avait sollicité en vain «les politiques depuis plusieurs semaines». Une cause qui avance doucement puisque M. de Villepin a annoncé hier soir que l'État était prêt «avec les autres actionnaires» à participer à une éventuelle augmentation du capital d'EADS. Qui se mobilisera verra…

07 Mars 2007

Airbus-France

Carton plein pour la mobilisation contre «Power 8»

Le plan de restructuration de la direction a fait défilé hier des dizaines de milliers de salariés dans les villes où sont implantés les sites de l’avionneur. Le taux de gréviste a atteint par endroits 90%.

Les salariés d’Airbus se sont mobilisés en masse hier pour condamner le plan de restructuration «Power 8». Entre 85% et 90% de grévistes ont été recensés sur les quatre site français de l’avionneur - Toulouse, Méaulte (Somme), Saint Nazaire et Nantes – tandis que les manifestations ont rassemblé près de 20. 000 personnes, salariés d’Airbus ou de sous-traitants. Tous répondaient à l’appel des syndicats, FO, CGC, CFTC, CFDT, CGT, qui se sont félicités de l’ampleur de la mobilisation avant de promettre d’autres temps forts s'ils n’étaient pas entendus.

«Airbus-France, Méaulte: préserver, développer, soutenir notre industrie picarde», proclamait la banderole brandie en tête du cortége sommois qui a charrié, selon les syndicats, environ 2.000 personnes. «La mobilisation, c'est pour montrer au président Louis Gallois que l'on est contre les licenciements, contre la fermeture des sites (...). Pour Méaulte, nous ne sommes pas d'accord pour l'entrée d'un partenaire, car ce serait le début d'un processus de filialisation et nous sortirons forcément d'Airbus à terme», a déclaré FO, syndicat majoritaire à Méaulte, comme dans reste du groupe. Les syndicats rejettent les partenariats avec le privé envisagés par la direction de l'avionneur car «ce serait le début d'un long processus où l’on commencerait par petits morceaux à nous mettre hors du périmètre d'Airbus» pour in fine «procéder à des délocalisations». Sur ce site spécialisé dans la fabrication de pointes avant des appareils et qui emploie 1.300 salariés, les syndicats et la direction ont enregistré hier 85% de grévistes.

En Loire-Atlantique, le taux de grévistes a atteint près de 90%. À Saint-Nazaire où sont employés 2.400 salariés, environ 3.000 personnes ont défilé dans le centre ville «pour l'emploi industriel» et le «retrait de Power8». C'est «l'avenir à long terme qui nous inquiète. Nous voulons des garanties pour l'avenir», a déclaré un responsable FO, Yvonnick Dréno, alors qu’une partie des activités est appelée à être vendue. «C'est maintenant à la direction de prendre la température de ce qui s'est passé ce matin. Elle doit la prendre vite. Sinon ce sera l'épreuve de force, la grève totale», a prévenu Joseph Fleury, son homologue de FO-Airbus à Nantes où la grève a été suivie par plus de 90% des salariés et une manifestation a réuni plus de 1.500 personnes.

Le cortège le plus massif s’est déroulé à Toulouse avec près de 15.000 personnes qui ont manifesté derrière les dirigeants des cinq centrales syndicales, Jean-Claude Mailly (FO), Bernard Van Craeynest (CFE-CGC), Jacques Voisin (CFTC), Bernard Thibault (CGT), François Chérèque (CFDT). Le taux de gréviste y a atteint 85%, principalement des salariés du siège d’Airbus, qui n’emploie pas moins de 12.000 personnes.

«Un tel traumatisme, on ne l'imaginait pas il y a encore un an alors qu'Airbus était en train de voguer sur les sommets avec beaucoup de réussite commerciale», a déclaré Bernard Van Craeynest, (CFE-CGC). «On veut ouvrir des négociations sur ce plan industriel et ses conséquences sociales pour les salariés et les sous-traitants», a fait valoir son homologue de la CFDT, François Chérèque. «On ne peut pas s'inscrire dans un plan de réduction des effectifs aussi drastique à la fois chez Airbus et chez les sous-traitants, s'agissant d'une activité à la technologie de pointe, mondialement reconnue, pour une entreprise avec un carnet de commandes rempli», a expliqué pour sa part, Bernard Thibault (CGT).

Pour FO, Jean-Claude Mailly, lui, a interpellé le gouvernement en le sommant d’abandonner ce plan de restructuration et de concrétiser la recapitalisation du groupe par l’État. Pour lui «avec 15% du capital, l’État a une responsabilité particulière» afin de «sortir du trou d'air sans que les travailleurs en fassent les frais». Jean-François Knepper (FO), co-président du comité central européen du groupe, «espère que cette mobilisation suffira à faire bouger les lignes» sinon «il faudra frapper plus fort». Et d’ajouter: «le combat ne fait que commencer».

08 Mars 2007

Centres Leclerc Jean-Claude Mailly manifestera le 12 mars à Ivry-sur-Seine

Le Secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly participera à la manifestation prévue le :

Lundi 12 mars 2007, à 14 heures, devant le groupement des centrales d’achats Leclerc, 26, Quai Marcel Boyer, Ivry-sur-Seine (94).

Il entend apporter son soutien aux salariés Leclerc qui disent NON :

- aux licenciements abusifs;

- aux atteintes liées au droit syndical;

- à l’autoritarisme des directions qui refusent toute négociation;

- aux traitements discriminatoires;

- aux conditions de travail déplorable;

- aux emplois précaires;

- aux profits non partagés avec les salariés.

08 Mars 2007

Du tact de l’éthique d’entreprise…

Actuellement sans étiquette, l’éthique inquiète. Le rapport remis récemment à Gérard Larcher, Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, relève ces inquiétudes, et émet quelques propositions elles-mêmes dangereuses.

La Confédération Force Ouvrière, à l’occasion de sa consultation sur le sujet, avait émis des doutes sur la pertinence et sur l’étendue d’une nouvelle législation en matière de chartes d’éthique. L’éthique étant une valeur qui ne doit pas être l’apanage que des seuls salariés, Force Ouvrière émet des réserves sur le fait que l’élaboration de ces chartes ne relèverait que du pouvoir de direction de l’employeur, sans aucune garantie en retour pour le salarié. La Confédération Force Ouvrière dénonce principalement toute immixtion de l’employeur dans la vie privée du salarié. Nous nous demandons également pourquoi le rapport met tellement l’accent sur le pouvoir de sanction de l’employeur, alors que l’éthique doit apparaître comme une valeur, et non une punition. L’exemple devrait plutôt venir des employeurs ! Pourtant, le rapport prévoit d’exclure le contrôle administratif en la matière… ce que notre Organisation ne saurait accepter.

Concernant les systèmes d’alerte éthique, la Confédération Force Ouvrière insiste pour que soit mis l’accent sur la négociation de branche, et sur la limitation du champ d’application des alertes éthiques aux seuls domaines comptable et financier, en insistant sur la nécessité de garantir la confidentialité de l’identité de l’émetteur. Nous veillerons à ce que ne soient pas instaurés de systèmes de délation organisés et généralisés, à ce titre, la Confédération Force Ouvrière proscrit toutes formes d’anonymat du dénonciateur. Nous relevons avec satisfaction que notre revendication tendant à la protection du salarié ayant procédé à l’alerte de bonne foi a été retenue. Nous insistons sur le fait que l’immense majorité des comportements frauduleux émane des dirigeants de ces grandes entreprises, et non des salariés. Force Ouvrière veillera à ce que le risque lié à la dénonciation pèse non pas sur les travailleurs, mais sur ces dirigeants peu scrupuleux.

09 Mars 2007

Branche accidents du travail – maladies professionnelles : Force Ouvrière souhaite un accord

Après quinze mois de négociations, quarante réunions des groupes de travail et la signature d’un accord sur la « gouvernance » de la branche accidents du travail – maladies professionnelles, Force Ouvrière espère qu’il sera encore possible de conclure un accord sur la prévention, la réparation et la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à l’issue de la négociation du lundi 12 mars 2007.

La confédération Force Ouvrière est certaine que cela est possible si le MEDEF en a la volonté. Pour cela, elle rappelle ses positions :

Maintenir les accidents du trajet au sein de la branche AT/MP ;

Mise en place, pour les salariés dépourvus d’un service de santé au travail, d’un suivi médical adapté, en liaison étroite avec les services en charge de la prévention des risques professionnels, au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnelles ;

Développement d’une culture de prévention, visant à la suppression de tout risque dans l’entreprise, par l’élaboration de bonnes pratiques ;

Réaffirmation du rôle des CHSCT et des délégués du personnel en matière de prévention.

Par ailleurs, FO veillera a ce que les engagements pris soient respectés:

l’amélioration de la prise en charge des frais paramédicaux engagés par la victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ;

la priorité donnée à la réinsertion professionnelle ;

l’évolution vers une réparation forfaitaire personnalisée ;

la majoration de la rente en cas d’assistance d’une tierce personne.

Même si certains points doivent encore être discutés, Force Ouvrière estime avoir fait, avec évoluer, avec d’autres organisations, la situation des victimes dans un sens significativement plus positif.

11 Mars 2007

La GPEC sanctionnée, la séparabilité consacrée!

La loi du 30 décembre 2006, portant sur le développement de la participation et de l’actionnariat salarié, a consacré en son article 48 un nouveau type de rupture du contrat de travail: le «congé de mobilité» (art. 48 de la loi n°2006-1770 du 30-12-06, codifié à l’article L.320-2-1 du Code du travail. Voir InFOjuridiques n°56, 01/07 p.41). Cette disposition, passant quasi inaperçue (et pour cause: quel rapport avec l’intéressement et la participation?), est pourtant fondamentale en matière de droit du travail, en ce qu’elle poursuit l’évolution de la GPEC et consacre une notion chère au MEDEF: la séparabilité. Voici un exposé succinct du nouvel article L.320-2-1 du Code du travail.

Sur le fond, le congé de mobilité consiste à favoriser la réorganisation de l’entreprise en dehors de tout motif économique. Il s’agit de «favoriser le retour à l’emploi par des mesures d’accompagnement, des actions de formation et des mesures d’accompagnement». L’employeur propose donc au salarié qui correspond au profil recherché un «congé». Si le salarié accepte la proposition, il y a rupture d’un commun accord du contrat de travail à l’issue du congé (qualifiée de rupture pour motif économique, selon la décision n°2006-545 DC du conseil constitutionnel du 28-12-06). Le congé est en fait accompli pendant la période de préavis que le salarié est dispensé d’effectuer. On peut relever ici une des principales contradictions du dispositif: comment le congé de mobilité peut-il être pris pendant le préavis (le contrat est donc déjà rompu), tandis que le contrat est censé être rompu «à l’issue du congé» (donc à l’issue du préavis)? Cela laisse supposer que le congé de mobilité entraîne forcément rupture du contrat de travail, donc qu’il n’existe aucune réversibilité pour le salarié (ce n’est pas un congé mais un réel mode de rupture du contrat). La loi prévoit aussi que lorsque la durée du congé excède la durée du préavis, le terme du préavis est reporté jusqu’à la fin du congé de mobilité.

Les périodes de travail précitées peuvent l’être sous forme de CDI ou de CDD (dont le motif est l’aide au retour à l’emploi). Dès lors, le congé de mobilité est suspendu, et reprend à l’issue du contrat pour la durée restant à courir. Les périodes de travail peuvent être accomplies dans l’entreprise ou en dehors de celle-ci. On peut ici encore s’interroger sur cette faculté de conclure un nouveau contrat dans la même entreprise: cela signifie-t-il que l’ancienneté du salarié repart à zéro, par le biais d’une novation du contrat? Il faut malheureusement le craindre.

Pour qu’un congé de mobilité puisse être prévu dans l’entreprise, il faut au préalable que l’entreprise soit visée par le premier alinéa de l’article L. 321-4-3 du Code du travail (c’est-à-dire entreprise de plus de 1 000 salariés ou de dimension communautaire), et qu’elle ait conclu un accord de GPEC (gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences) prévoyant le principe du congé de mobilité, les conditions et les modalités que doit remplir le salarié pour en «bénéficier». L’accord doit aussi prévoir les «période de travail, les conditions auxquelles il est mis fin au congé et les modalités d’accompagnement des actions de formation envisagées». L’accord prévoit aussi le niveau de la rémunération versée lorsque le congé excède la durée du préavis. Ici encore, on peut se demander quelle est la cohérence de cette disposition, alors que précédemment il est explicitement précisé que lorsque le congé excède la durée du préavis, le terme de ce dernier est reporté jusqu’à la fin du congé de mobilité. Cela aurait dû signifier que les conditions d’exécution du préavis (notamment en terme de rémunération) s’étendaient jusqu’à la fin du préavis. Il semble que cela ne soit pas si évident, seul devant être garanti le versement minimal de l’allocation de l’article L.322-4, 4° du Code du travail (au moins 65% de la rémunération des 12 derniers mois avant l’entrée en congé). En tout état de cause, le salarié devra percevoir des indemnités de rupture au moins égales à celles prévues en cas de licenciement pour motif économique. Mais il n’est absolument pas certain qu’il ait droit aux allocations chômage si son projet professionnel n’aboutit pas.

Les conditions d’information et de consultation des représentants du personnel doivent également être déterminées par l’accord. Là encore, on peut s’interroger sur la pertinence de cette disposition, et craindre des informations a minima, ou trop tardives. Enfin, il faut retenir que l’acceptation par le salarié du congé de mobilité dispense l’employeur de lui proposer le bénéficie du congé de reclassement de l’article L.321-4-3 du Code du travail.

Au final, cette disposition, qui n’a malheureusement fait l’objet d’aucune consultation sérieuse et préalable des partenaires sociaux (du moins des organisations de salariés), est difficilement acceptable en ce qu’elle consacre la notion de séparabilité, si chère au MEDEF. Si l’on doit se féliciter que de nombreux accords GPEC anticipent réellement l’évolution de l’entreprise, en prévoyant au maximum ses effets sur l’emploi, il est en revanche difficilement acceptable que la GPEC permette, via le congé de mobilité, d’organiser massivement les ruptures de contrats de travail en éludant les garanties du plan de sauvegarde de l’emploi. Heureusement, le législateur a tellement mal fait les choses qu’on doit espérer que cette disposition reste vouée à l’échec. À défaut, les litiges risquent d’être nombreux. La vigilance s’impose…

12 Mars 2007

Immigration : contre la propagande trompeuse

Le secrétaire général de la CGT-FO, Jean-Claude Mailly, en appelle à la responsabilité du gouvernement pour mettre en garde contre l’utilisation, voire l’agitation de de la politique de l’Immigration, plus particulièrement en période électorale, sur la base d’informations incomplètes ou fausses.

FO dénonce que l’Immigration soit ainsi liée ou opposée aux questions de d’emploi et de chômage, ou encore de protection sociale, au risque délibéré ou non de faire jouer à l’immigration et aux travailleurs immigrés un rôle de bouc émissaire, détournant, à des fins électoralistes, les débats des enjeux économiques et sociaux, et attisant des comportements de craintes, voire de rejet, y compris à connotation raciste.

S’adressant au Premier Ministre, FO rappelle que la Convention C97 Convention sur les travailleurs migrants (révisée), 1949 que la France a ratifiée, prévoit en particulier en son article 3 1er alinéa que :

« Tout Membre pour lequel la présente convention est en vigueur s'engage, dans la mesure où la législation nationale le permet, à prendre toutes mesures appropriées contre la propagande trompeuse concernant l'émigration et l'immigration ».

Cela donne ainsi obligation en toute légitimité du point de vue international au gouvernement pour agir en tant que de besoin afin d’éviter ce type de comportement que la CGT-Force Ouvrière dénonce avec force.

15 Mars 2007

A travers la défense du système conventionnel, FO défend les assurés

Le Conseil de l’UNCAM qui se tient ce jour traite de la question de la revalorisation de la consultation des médecins généralistes actuellement au point mort dans les discussions entre l’Assurance Maladie et les syndicats médicaux.

A cette occasion, la délégation Force Ouvrière a fait une déclaration rappelant qu’au-delà du seul aspect financier, important voire primordial, la question doit être traitée de façon plus globale dans la mesure où elle concerne l’avenir du système conventionnel, l’avenir de la médecine générale et plus largement l’avenir du système de soins, dans sa qualité comme dans sa couverture.

Force Ouvrière rappelle qu’un refus de revaloriser les consultations conduirait inévitablement à l’explosion du système conventionnel et à « l’auto-application » par les médecins de revalorisations sauvages dont la charge pèserait exclusivement sur les assurés sociaux.

En sa qualité de représentante des assurés, Force Ouvrière refuse de prendre ce risque et préfère une revalorisation encadrée du « C » plutôt que la porte ouverte aux pratiques « anarchiques ». Néanmoins, la Confédération estime nécessaire de poser des bases préalables en termes de formation initiale et continue, de qualité des soins, de permanence des soins, d’évaluation de la médecine et des pratiques médicales, de maîtrise médicalisée, de prévention…

Force Ouvrière réaffirme qu’elle ne se contentera pas de promesses et estime nécessaire que les médecins et l’Assurance Maladie s’engagent conjointement sur une amélioration des pratiques, un recentrage du médecin traitant dans sa relation au patient, une appropriation de son rôle dans la coordination des soins, un investissement dans une prévention renforcée, une meilleure prise en charge qui profite aux assurés.

Ce n’est qu’au prix de ces efforts et d’une pédagogie adaptée, tant envers les médecins qu’envers les assurés, que le renforcement du système de santé solidaire et égalitaire sera assuré.

16 Mars 2007

Airbus

Nouvelle mobilisation aujourd’hui

La journée de grève et de manifestations englobera tous les sites européens de l'avionneur pour «maintenir la pression» contre le plan de restructuration «Power8».

Nouvelle mobilisation à Airbus. Cette fois, c’est l’ensemble des salariés européens de l’avionneur et de ses sous-traitants qui sont appelés à manifester et à cesser le travail. Le mot d’ordre avait été lancé la semaine dernière par la Fédération européenne des métallurgistes (FEM) avant d’être relayé en France par FO, la CGC, la CFTC, la CFDT et la CGT. Il s’agit de «maintenir la pression» tant que la direction et les actionnaires d’EADS (maison mère d’Airbus) ne renonceront pas à leur plan de restructuration «Power 8», ont expliqué mercredi les syndicats français à l’issue d’un comité d'entreprise européen qui a tourné au dialogue de sourds.

«On nous a donné une vision du déroulement du processus de restructuration», a indiqué Françoise Vallin (CGC), selon qui, «la direction garde le cap et ne recule pas» sur ce plan prévoyant de supprimer 10.000 emplois et d’externaliser plusieurs sites de production. Un sentiment partagé par Jean-François Knepper (FO). «Nous avons écouté pendant six heures la direction qui dit qu'elle veut dialoguer mais ne présente aucune ouverture concrète», a-t-il déclaré, avant de dénoncer une «politique dogmatique et idéologique». «On ne nous a pas expliqué comment on en est arrivé là et comment on va pouvoir continuer à faire tourner l'entreprise», a pour sa part déploré Olivier Esteban (CFTC). Les syndicats n’ont eu aucune réponse précise aux «100 questions portant notamment sur l'emploi, l'avenir des sites, les partages industriels…» qu’ils avaient posées, a encore ajouté FO.

Une fin de non recevoir qu’un bref communiqué de la direction a confirmé dans la foulée: le président d’Airbus, Louis Gallois, a «insisté à nouveau sur l'importance du plan Power8 (qui) pose les fondations d'une nouvelle entreprise Airbus plus efficace, entièrement intégrée et soutenue par un réseau de partenaires».

D’où l’épreuve de force. «On va s'investir dans cette mobilisation (européenne), on continuera à maintenir la pression, a prévenu Jean-François Knepper. Des débrayages de 2 heures sont prévus ce matin sur tous les sites français de l'avionneur. Une grève est également prévue au même moment sur les autres sites européens d'Airbus. À Toulouse, une manifestation de grande ampleur, qui associera des salariés français, allemands, espagnols et anglais, devrait converger en fin de matinée devant le siège social de l'avionneur. L’autre grande manifestation devrait se dérouler à Hambourg (Allemagne), à l'initiative du syndicat IG Metall qui attend 10.000 personnes. Dans le sud de l'Allemagne, sur le site menacé de Laupheim, (1.200 salariés) des piquets de grève devaient être organisés hier soir devant les ateliers de production. En Grande-Bretagne, le syndicat TGWU (Transport and General Workers's Union) s’attend, de son côté, à rassembler des milliers de salariés à Chester, près de l'usine de Broughton (Pays de Galles). Enfin, en Espagne, les deux principaux syndicats (CCOO et UGT) ont appelé, eux aussi, les 9.000 salariés du pays à manifester.

Après cette journée, les syndicats devraient se concerter pour savoir quelle suite ils donneront à leur mouvement sachant que FO, majoritaire à Airbus, «n'exclut pas d'aller jusqu'au blocage» si la direction ne fléchit pas.

19 Mars 2007

Force Ouvrière signe l’accord sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Réuni le 19 mars 2007, le bureau confédéral de Force Ouvrière a décidé que la confédération signerait le protocole d’accord sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Ce texte, tout en renforçant le paritarisme, apporte notamment des améliorations en matière de prévention, de suivi des salariés des TPE – PME, de sous-traitance et de réparation.

Force Ouvrière note en particulier, la prise en compte de ses revendications, telles que :

- la préservation des accidents du travail et des maladies professionnelles au sein de la sécurité sociale seule garante de l’égalité de traitement ;

- le maintien de l’indemnisation des accidents de trajet au sein de la branche accidents du travail et des maladies professionnelles. En effet, il était à craindre que les organisations d’employeurs aient souhaité sortir les accidents de trajet de la Sécurité sociale pour les transférer aux assureurs privés ;

- le maintien d’une cotisation exclusivement patronale pour les AT-MP ;

- l’amélioration de la prévention, notamment par des actions collectives principalement dirigées vers les très petites entreprises, comme la possibilité pour les entreprises de moins de 11 salariés de bénéficier d’une formation, d’une information, d’un conseil avec le soutien de la CRAM ;

- l’expérimentation d’un suivi médical adapté pour les salariés exclus du système de santé au travail. Ce phénomène concernerait potentiellement près de 1,8 millions de travailleurs ;

la réaffirmation du rôle des instances représentatives en matière de prévention en entreprise;

- la possibilité pour les médecins conseils de la Sécurité Sociale de solliciter le constat fait par le médecin du travail lors de la visite de reprise ou recourir, s’il en est besoin, à des avis spécialisés avant toute décision de consolidation;

- l’étude de faisabilité d’une allocation temporaire de réinsertion professionnelle succédant aux indemnités journalières et susceptible d’intervenir entre la consolidation et la mise en œuvre de la décision de l’employeur ;

- la mise en œuvre d’un dispositif de cotisation supplémentaire accidents du travail – maladies professionnelles, en cas de risque exceptionnel ou répété en cas d’infractions constatées aux règles de santé et sécurité au travail prévues par la réglementation.

Cet accord comporte des avancées importantes. Les partenaires sociaux ont, en cette période difficile, recherché un accord équilibré dans l’intérêt des assurés sociaux.

19 Mars 2007

Airbus

Des dizaines de milliers de salariés européens contre «power 8»

A l’appel de la Fédération européenne de la métallurgie, la journée de grèves et de manifestations a été massivement suivie sur tous les sites où l’avionneur a implanté ses sites de production.

Les syndicats d’Airbus sont conviés aujourd’hui à une énième réunion du comité d’entreprise européen pour évoquer le plan de restructuration «Power 8» (10.000 suppressions d’emplois sur 4 ans et externalisation de sites en Europe). Pour eux, c’est une nouvelle occasion d’exiger de la direction qu’elle ouvre de véritables négociations afin d’étudier les solutions alternatives à ce plan rejeté en bloc par l’ensemble des salariés. Car, comme l’a résumé, vendredi dernier, Jean-François Knepper, délégué central de FO, «si ces différentes réunions organisées (…) ont pour seul but d’avaliser un plan qui ne serait ni amendable, ni négociable et si aucune de nos propositions n'est prise en compte (…), nous sommes prêts à des initiatives encore plus dures (…). La direction portera alors la responsabilité de l'engagement du rapport de force». En cas de refus de négocier, a rappelé son homologue de la CGT, Xavier Petracchi, le «blocage des chaînes» n’est pas exclu.

Les deux syndicalistes s’exprimaient lors de la journée européenne d'actions décentralisées à laquelle avait appelé de la fédération européenne de la métallurgie (FEM). Un appel à la grève (de deux heures) et à manifester auquel ont répondu en masse les salariés des quatre pays où sont implantés des sites d’Airbus (France, Allemagne, Royaume Uni, Espagne).

En France, les syndicats ont salué le «succès» de cette mobilisation qui a permis de rassembler plus de 10.000 salariés et d’atteindre des taux de grévistes d’environ 80% sur les quatre sites hexagonaux (Toulouse, Nantes, Saint-Nazaire et Méaulte). Selon l’intersyndicale (FO, CFTC, CGC, CFDT, CGT), les manifestations ont réuni environ 7.500 personnes autour du siège toulousain de l’avionneur et à peu près 4.000 à Saint-Nazaire, Nantes et Méaulte (Somme).

D’après la FEM, les manifestations outre-Rhin ont charrié quelque 25.000 personnes, dont 20.000 à Hambourg (Nord de l’Allemagne) et 2.000 à Laupheim (Sud du pays). Selon les syndicats espagnols, environ 80% des 9.000 salariés ont participé à des rassemblements devant les sept sites Airbus que compte leur pays. Pas de chiffre pour l'Angleterre où la mobilisation semble cependant avoir été également significative.

Avec de si «grosses manifestations en Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne et France (…), nous avons démontré aujourd'hui que les salariés parlaient d'une seule voix au niveau européen», s’est félicité le secrétaire général de la FEM, Peter Scherrer, avant de d’insister sur la nécessité d’accroître «la pression sur la direction pour qu'elle revoit son plan». Pour Jean-François Knepper (FO), «aux yeux des salariés, Power8 n’est qu’un plan de démantèlement d'Airbus et le seul projet inavouable de la direction est de vendre l’entreprise par appartements». Comment pourrait-il en être autrement, a-t-il encore expliqué, «sachant que le carnet de commandes de l’entreprise est plein pour des années et que l’on nous martèle qu’Airbus n’a pas de problème de trésorerie et n’a pas besoin d’argent».

Le syndicaliste faisait ici allusion aux récentes déclarations du ministre français de l'Economie Thierry Breton qui avait dit le 6 mars dernier que c’était «une fausse idée» de croire que l’avionneur «a besoin d'argent aujourd'hui» alors qu’il dispose d’«une trésorerie abondante jusqu'en 2010». Des déclarations confirmées depuis par le président d’Airbus Louis Gallois et l’actionnaire français privé Lagardère.

20 Mars 2007

Contre le racisme, la xénophobie et les discriminations

A l’occasion de la journée internationale contre le racisme, la CGT-Force Ouvrière entend réaffirmer sa dénonciation constante de toute forme ou expression de racisme, d’antisémitisme, de xénophobie et de discrimination.

Cette position est associée à l’attachement profond et constant de la CGT-FO aux principes républicains et à la laïcité, garants du principe de l’égalité de droits des travailleurs.

FO affirme que ces principes et leur effectivité exigent la mise en œuvre de politiques économiques au service du progrès social.

Le chômage de masse, la précarité, les inégalités et la pauvreté et l’ignorance demeurent en effet le terreau de discours et slogans racistes et xénophobes.

C’est pourquoi, pour FO, l’instruction publique, la protection sociale solidaire et égalitaire, le droit à un travail productif librement choisi avec un vrai salaire, fondé sur la démocratie et le respect des libertés syndicales et de négociation collective telles que définies par les normes fondamentales de l’OIT, sont déterminants, tant au plan national qu’au plan international, pour lutter efficacement contre toute forme de racisme et de discrimination.

Cela exige la mise en œuvre de politiques concrètes de redistribution des richesses appuyées sur des services publics et systèmes collectifs de protection sociale, ainsi que sur le financement des politiques publiques d’aide au développement et la primauté au respect des normes internationales du travail dans le cadre des échanges commerciaux.

Au plan national, la CGT-FO entend s’appuyer sur l’accord interprofessionnel sur la diversité, à la négociation duquel elle a contribué, pour contrer plus effectivement les discriminations à l’embauche et au travail.

FO rappelle qu’elle s’est adressée récemment au gouvernement pour lui rappeler l’obligation, en application de la Convention 97 de l’OIT ratifiée par la France, de « prendre toutes mesures appropriées contre la propagande trompeuse concernant l'émigration et l'immigration ».

FO considère en effet nécessaire de mettre en garde contre l’exploitation du thème de l’immigration face aux question d’emploi, de chômage ou encore de protection sociale, au risque de faire jouer à l’immigration et aux travailleurs immigrés un rôle de bouc émissaire, détournant, à des fins électoralistes, les débats des enjeux économiques et sociaux, et attisant des comportements de craintes, voire de rejet, y compris à connotation raciste.

Enfin, en ce 21 mars, FO entend également mettre en garde à titre syndical contre les propositions à connotation communautaristes, et en particulier contre le « comptage ethnique ». Réduire chaque individu à son appartenance ethnique, ou à son apparence physique, conduit inévitablement à la réduction ou à la suppression des libertés individuelles et va à l’encontre de l’universalité des Droits de l’Homme dont sont encore trop souvent privés les travailleurs et les populations à travers le Monde.

20 Mars 2007

Délocalisations

Patrons voyous, le retour

Metzeler, un équipementier automobile propriété d’un fonds d’investissement anglais, avait prévu de déménager en douce une partie de sa production vers un pays à bas coût. C’était sans compter la vigilance des salariés qui ont bloqué l’usine.

On se souvient de l'entreprise Palace Parfum, en Seine-Maritime, qui avait profité des vacances de Noël de ses salariés pour débarrasser le plancher en décembre 2002. On se souvient également de Metaleurop Nord, une fonderie de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais) qui avait fait, à la même époque l'objet d’un lock-out. On se souviendra sans doute aussi longtemps de l’usine Metzeler, un sous-traitant automobile de Charleval (Eure), qui a tenté le week-end dernier de déménager en catimini une chaîne de production vers une destination à bas coût.

Les dirigeants de la société Metzeler, qui fabrique notamment des joints pour les véhicules de constructeurs français, Renault ou Peugeot-Citroën, avait cru prendre toutes les précautions avant de lancer plusieurs entreprises extérieures dans le démontage et le déménagement de ses machines. La veille, ils avaient en particulier invité, par téléphone, les salariés chargés d'assurer la maintenance de l'usine le samedi à rester chez eux et à profiter d’une journée de congé rémunérée. Mais tant de sollicitude de la part d’un employeur qui a annoncé en décembre un plan de réduction d’effectif (310 emplois menacés sur 940) a vite éveillé les soupçons des salariés. Ceux-ci y ont vu là un subterfuge cynique et ont alerté les syndicats qui bataillent depuis des semaines contre le plan social. «Un peu plus et nous trouvions des ateliers vides en embauchant lundi matin», a rapporté hier le délégué FO Patrick Bridou. Grâce à la vigilance de ces salariés, les syndicats ont pu organiser samedi le blocage des camions de déménagement industriel et ont appelé aussitôt à cesser le travail «jusqu'à l'abandon des projets de délocalisation». Quelque 200 salariés se relaient depuis pour maintenir les piquets de grève autour de l’usine. Pour l’heure, la réaction de la direction s’est limitée à faire appel à un huissier pour constater les faits.

L'Union départementale FO de l'Eure a publié un communiqué afin d’exiger «l’intervention des pouvoirs publics» pour mettre un terme à ces méthodes «dignes de patrons voyous». C’est vrai que si l’on devait un jour établir un palmarès des patrons voyous, cette filiale depuis 2000 du fonds d’investissement anglais Capital Venture City Bank, qui revendique 900 millions de dollars de chiffre d’affaires et emploie 10.000 salariés dans le monde, pourrait facilement y truster une bonne place.

20 Mars 2007

CNE : le Tribunal des conflits donne raison à FO

Force Ouvrière marque sa satisfaction à la lecture de l’arrêt du tribunal des conflits du 19 mars 2007 qui donne gain de cause aux organisations syndicales.

Le gouvernement essuie un nouveau revers dans la bataille contre le CNE. Ainsi, le débat va pouvoir se poursuivre devant le juge judiciaire, et non pas le juge administratif, pour apprécier la conformité du CNE au droit international, et tout particulièrement à la Convention 158 de l’OIT.

21 Mars 2007

Droit du travail

Le CNE sur la corde raide

Le gouvernement vient de subir un nouveau revers juridique à propos du contrat «nouvelles embauches», dont les jours sont comptés, pour la plus grande satisfaction des syndicats.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le gouvernement n’aura pas ménagé ses efforts pour asseoir la légitimité juridique de son contrat «nouvelles embauches» (CNE). Il aura ainsi usé toutes les ficelles du droit pour que ce dispositif précaire s’impose aux employés des entreprises de moins de 20 salariés. En vain puisqu’il a été jusque-là été à chaque fois désavoué dans les prétoires.

Le dernier revers en date lui a été infligé par le Tribunal des conflits, dont la mission est de déterminer, selon la nature du contentieux, la juridiction compétente. Dans un arrêté rendu lundi, ce tribunal a estimé que la justice judiciaire était tout à fait compétente pour se prononcer sur la conformité de l'ordonnance d'août 2005 créant le CNE avec la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) alors que, selon le gouvernement, l’affaire devait relever de la justice administrative (voir notre article du lundi 23 octobre 2006). Le dossier va maintenant revenir devant la Cour d'appel de Paris. Celle-ci pourra alors juger sereinement si le CNE, qui permet à un employeur de se séparer sans motif d’un salarié durant deux ans, respecte cette Convention de l’OIT sur les licenciements.

Ce n’est que justice, pour les syndicats qui n’ont eu de cesse de batailler contre le CNE. C’est «un message aux employeurs: si vraiment ils veulent utiliser le CNE à la lettre, c'est-à-dire licencier sans motif, ils doivent comprendre qu'encore aujourd'hui, ils prennent un risque juridique très conséquent», a commenté Jean-Claude Quentin, de FO. La décision du Tribunal des conflits «fragilise un peu plus le CNE», s’est félicité de côté Laurence Laigo (CFDT). «Les juges vont enfin pouvoir se prononcer sur le fond», a réagi enfin la CGT, selon qui «la réponse à venir des tribunaux ne fait guère de doute (…) et c'est bien la cause de l'acharnement gouvernemental». Lequel acharnement continue puisque le Bureau international du travail (BIT), également saisi, a renoncé à se prononcer ce mois-ci, et devrait le faire «au deuxième semestre»… sans aucun doute sous la pression du ministère français de l'Emploi.

21 Mars 2007

Droit du travail

Le CNE sur la corde raide

Le gouvernement vient de subir un nouveau revers juridique à propos du contrat «nouvelles embauches», dont les jours sont comptés, pour la plus grande satisfaction des syndicats.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le gouvernement n’aura pas ménagé ses efforts pour asseoir la légitimité juridique de son contrat «nouvelles embauches» (CNE). Il aura ainsi usé toutes les ficelles du droit pour que ce dispositif précaire s’impose aux employés des entreprises de moins de 20 salariés. En vain puisqu’il a été, jusque-là, à chaque fois désavoué dans les prétoires.

22 Mars 2007

Chômage

Les chiffres de la discorde

La direction de l’INSEE a repoussé à l’automne la publication de l'enquête Emploi qu’elle diffuse normalement au printemps. D’aucuns y voient la volonté du gouvernement de dissimuler des résultats, semble-t-il, plus mauvais qu’il ne le dit.

Cachez-moi ces chiffres que je ne saurais voir ! Chaque année, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie en mars le taux de chômage annuel «révisé» au sens du BIT (Bureau International du Travail). Mais, pour la première fois de son histoire, l’INSEE a décidé d’en différer la publication à l'automne 2007. «Pour des raisons techniques» a expliqué le 16 janvier dernier la direction de l’institut national. Celle-ci a été alors suspectée d'avoir surtout reporté ses résultats pour cause de campagne électorale. Les chiffres qu’elle s’apprêtait apparemment à publier étaient nettement moins bons que prévu et auraient terni quelque peu le bilan du gouvernement Villepin.

La polémique avait été lancé par un article du Canard enchaîné du 24 janvier, qui avait cité un «expert de l'INSEE», affirmant que, contrairement aux annonces gouvernementales, le taux de chômage n'est pas descendu à 8,6% fin 2006, contre 9,6% un an plus tôt, un niveau record depuis 2002, «mais se stabiliserait à 9,2%». Selon le l’hebdomadaire satirique, ce serait à la suite des pressions du gouvernement que l’INSEE a reporté son enquête Emploi après les élections présidentielles et législatives.

Il y a toujours eu un décalage entre les chiffres mensuels du chômage diffusés chaque mois par le ministère du Travail, qui reposent essentiellement sur les entrées et sorties de L’ANPE, et ceux de cette enquête annuelle. L'an dernier, l'INSEE avait ainsi revu à la hausse l’estimation du taux de chômage en 2005 de 9,5% à 9,6%. Ce qui, d’après l’hebdomadaire, avait déjà déplu à l’époque au gouvernement. Or, cette année le décalage semble sans commune mesure, la différence représentant environ 200.000 chômeurs. D’où les accusations de l’opposition, des syndicats ou encore d’un collectif, baptisé «Les Autres Chiffres du Chômage» et regroupant notamment des associations de chômeurs et des spécialistes de ces questions. Tous s’en sont pris au gouvernement à qui ils ont reproché de vouloir surestimer à tout prix la baisse du chômage en 2006.

Pour mettre un terme à la polémique, la direction de l’INSEE a été contrainte de détailler le 8 mars dernier, devant le Conseil national de l'information statistique (coordinateur des les travaux et enquêtes statistiques des services publics), les éléments «incohérents» entre «l'enquête Emploi et les autres sources d'information sur le marché du travail, sur l'emploi comme sur le chômage» qu’elle avait en sa possession. Ils font état au pire d'un taux stable à 9,8% en 2006 et au mieux d'une baisse de 0,6 point. «Nous restituons les statistiques, mais nous ne sommes pas en mesure de restituer les chiffres labellisés. L'Enquête emploi n'est pas publiable en l'état», a-t-elle averti, avant de mettre en garde contre toute tentation de retenir comme référence pour l'année le chiffre de 9,8%.

Sauf que, lui a fait remarquer l'économiste Marc Touati (Natexis Banque Populaires), la dernière fois que le taux de chômage était à 8,6% (juin 2001), la confiance des ménages atteignait des sommets alors que «aujourd'hui, les ménages ont compris que le recul récent du chômage est en partie artificiel». Jean-Claude Quentin (FO), lui, l’a bien compris et depuis longtemps. Il a rappelé que son organisation n’a eu de cesse de dénoncer ces dernières années «les tripatouillages statistiques» réguliers de ce gouvernement et de son prédécesseur qui ont «accentué le contrôle des chômeurs pour mieux les radier des listes de l’ANPE et surévalué le nombre emplois on ne peut plus plus précaires dans les services à la personne, (200.000, l’an dernier, selon le ministère du Travail) pour mieux minimiser l’hémorragie des emplois industriels (70.000 postes disparus sur la même période)».

Dans sa dernière note de conjoncture diffusée aujourd’hui, l’INSEE a réaffirmé qu’il y avait bien eu «une baisse du chômage en 2006» mais que son «ampleur exacte» reste «incertaine». Ce qui ne l’empêche pas de prévoir «une baisse du taux de chômage à 8,2%» d’ici la fin juin même si la poursuite de la création d'emplois se fera à un rythme «un peu plus faible» qu'en 2006.

22 Mars 2007

Vous avez dit démocratie!

Le communiqué du 18 mars du Président de l’UNCAM participe d’une conception pour le moins étrange de la démocratie. L’expression du Président en tant que tel ne peut être personnelle mais au nom de l’organisme qu’il préside.

Dans tous les cas, il appartient au Conseil de l’UNCAM et à lui seul de se prononcer. C’est pourquoi Force Ouvrière demande une convocation extraordinaire et rapide du Conseil de l’UNCAM.

Jeudi dernier, 15 mars, le Conseil de l’UNCAM a débattu des négociations en cours avec les professionnels de santé et plus particulièrement avec les médecins généralistes.

Chacun s’accordait à considérer ces négociations comme difficiles, dans un contexte délicat.

Chacun s’accordait aussi à rappeler qu’au-delà du seul aspect financier, certes important, la question primordiale concerne l’avenir du système conventionnel et plus largement l’avenir du système de soins, sa qualité, sa couverture.

Conscient de ces enjeux, le Conseil a donc donné mandat à l’unanimité à son directeur général pour poursuivre les négociations, lesquelles reprennent dès le lendemain et débouchent sur un accord trouvé sur la base des orientations du Conseil de l’UNCAM.

Pour Force Ouvrière, la politique conventionnelle est un des éléments clé de la maîtrise médicalisée des dépenses de l’Assurance maladie et il revient à cette dernière, dans l’intérêt des assurés sociaux, de concilier un haut niveau de couverture sociale de qualité avec des engagements précis et conventionnels du corps médical.

23 Mars 2007

Santé

L’accord sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Le texte met l’accent sur la nécessité d’instaurer une «culture de la prévention» dans les entreprises quelle que soit leur taille tout en améliorant l’indemnisation des victimes.

C’est fait. Les négociations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) ont abouti le 12 mars dernier à un accord qui prévoit notamment une meilleure prévention dans les entreprises et une indemnisation plus personnalisée des victimes. Trois syndicats sur cinq (FO, la CFTC et CFDT) devraient le parapher dans les jours qui viennent.

En terme de prévention, le texte s’attache à combler le déficit de d’information et de formation pour les entreprises de moins de onze salariés. Les caisses régionales d'assurance maladie pourront désormais offrir à celles-ci une assistance technique pour élaborer des «contrats de prévention». Pour les salariés employés par des particuliers (services d'aide à la personne), qui ne bénéficiaient jusqu’à maintenant que d’une médecine du travail, ce texte prévoit d’expérimenter un «suivi médical adapté». Plus généralement, il s’agit de diffuser «une culture de la prévention». Dans cette perspective, les entreprises qui engageront des actions de prévention pourront bénéficier d'une «ristourne» sur leur cotisation AT-MP. A contrario, celles qui présenteront un «risque exceptionnel ou répété», c'est-à-dire un taux anormalement élevé d'accident, devront s'acquitter d'une « cotisation supplémentaire». D’autre part les entreprises au-dessus de 150 salariés devront payer un taux de cotisation en fonction des accidents survenus dans leur propre établissement les trois dernières années. Les entreprises de moins de 150 salariés seront assujetties à un taux de cotisation mutualisé (donc peu sensibles aux accidents survenus dans l'entreprise même). Ce seuil est aujourd’hui de 200 salariés.

S’agissant de l’indemnisation des victimes d’accidents de travail, l'objectif est d'évoluer vers une indemnisation «forfaitaire personnalisée et améliorée» qui devrait coûter au total, selon le patronat, «autour de 400 millions d'euros» pour les entreprises. Pour information, la branche AT-MP verse aujourd’hui environ 6,6 milliards d'euros d'indemnisation par an. En outre, l'appréciation de l'incapacité permanente de travail va être «davantage individualisée et prendre en compte l'ensemble des séquelles d'ordre physique (y compris les douleurs) et psychique susceptibles d'affecter la capacité de travail de la victime». Si la victime a besoin d'être assistée d'une tierce personne dans sa vie quotidienne, sa rente d'invalidité sera majorée en conséquence. De même, la prise en charge de frais paramédicaux (les appareillages dentaires, d'optique ou auditifs…) sera améliorée. Le document prévoit enfin la création d'une «allocation temporaire de réinsertion professionnelle» d'un mois pour les salariés victimes d'un accident ou d'une maladie et ne pouvant pas retravailler. Jusque-là, les salariés étaient privés de tout revenu entre l'avis d'inaptitude du médecin et la décision de licenciement qui intervenait un mois plus tard.

24 Mars 2007

Le point sur la recodification du code du travail

Vient d’être promulguée au Journal officiel du 13 mars, l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 portant recodification du Code du travail (partie législative).

Le gouvernement envisageait une entrée en vigueur immédiate de cette partie législative, alors que la partie réglementaire n’est pas encore recodifiée. Une telle décision aurait obligé les salariés à jongler pendant plusieurs mois avec une nouvelle numérotation des articles de la partie législative et une partie réglementaire restée en l’état.

Notre organisation a immédiatement réagi[1] et un courrier a été adressé à Gérard Larcher par les cinq organisations syndicales pour demander le report de l’entrée en vigueur de la partie législative.

Grâce à cette intervention, l’entrée en vigueur du nouveau code ne se fera pas immédiatement mais en même temps que la partie réglementaire, soit probablement à la fin de l’année 2007, et au plus tard le 1er mars 2008.

Initialement engagé en février 2005, à la suite de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 habilitant le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance, le processus de recodification avait pour objectif d’améliorer «l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi».

Notre organisation, qui a été consultée pendant tous ces travaux dans le cadre de la commission des partenaires sociaux, a veillé à ce que la recodification se fasse bien à droit constant, c’est-à-dire sans modification du fond du droit.

Toutefois, au terme de ce processus de recodification de la partie législative –?soit deux ans après?–, les inquiétudes et les réserves exprimées par notre organisation sont toujours aussi vives:[2] la logique «utilisateurs» a été privilégiée pour l’élaboration du plan, plaçant de manière artificielle l’employeur et le salarié sur un pied d’égalité en faisant fi de la relation de travail, par nature inégalitaire. L’ordonnance substitue aux neuf livres actuels du Code du travail huit parties.

Ce nouveau plan en huit parties, elles-mêmes subdivisées en livres puis en titres, chapitres, sections et sous-sections avec une numérotation à quatre chiffres, a l’ambition de permettre une lecture plus facile du code en regroupant «dans des blocs homogènes des dispositions jusqu’alors éparses»[3], mais les choix opérés pour les regroupements ne sont pas toujours cohérents et le plan est loin d’être rationnel.

Ainsi, les règles relatives aux droits et libertés sont classées dans la première partie consacrée aux «relations individuelles de travail», de même que les règles des licenciements économiques collectifs, les accords de méthode, les conseils de prud’hommes… Et cela ne constitue qu’un exemple.

Cette premiè