02 Février 2007

FO dénonce la suppression du tiers payant pour les fumeurs !

 

Dans le cadre du dispositif d’accompagnement d’aide à l’arrêt du tabac prévu par la LFSS 2007, une prise en charge des substituts nicotiniques par l’Assurance Maladie est prévue pour un montant maximum de 50 euros par bénéficiaire et par an, sous réserve d’une prescription médicale.

 

Consciente des bénéfices d’une diminution de la consommation tabagique en terme de santé publique, la Confédération Force Ouvrière s’étonne d’une circulaire de la CNAMTS adressée aux directeurs de caisses primaires précisant explicitement que « les patients fumeurs ne pourront pas obtenir le bénéfice de la dispense d’avance des frais (tiers payant) y compris si les patients bénéficient de la CMUC ou de l’AME ».

 

Pour Force Ouvrière, il est difficilement concevable de créer des mesures incitatives et dans le même temps de tout mettre en œuvre pour que les assurés n’en bénéficient pas. Le refus du tiers payant pour les substituts nicotiniques procède de ce principe. Chacun sait que le coût du traitement est élevé ; être dispensé du paiement des 50 premiers euros pourrait inciter nombre d’assurés à s’engager dans une démarche de sevrage.

 

C’est pourquoi la Confédération Force Ouvrière demande que le tiers payant soit appliqué aux substituts nicotiniques, dans la limite du plafond de l’aide, par dérogation aux principes régissant habituellement la dispense d’avance de frais, et notamment la nécessité d’inscription des produits sur la liste des produits et prestations remboursables.


 

06 Février 2007

 

Accident du travail

«Un mort tous les deux jours dans le BTP»

 

Le décès de trois ouvriers sur un chantier en Corse-du-Sud relance la question de la prévention des risques dans un secteur particulièrement accidentogène.

 

Trois ouvriers ont trouvé la mort samedi sur un chantier de construction d’un pont devant enjamber la rivière Taravo à Petreto-Bicchisano (Corse-du-Sud). La rupture sur sa base d’une passerelle métallique qui devait servir à la circulation des ouvriers participant à la construction de l’ouvrage de 204 mètres et «qui venait d'être mise en place une vingtaine de minutes avant l'accident», est «vraisemblablement» à l’origine du drame.

 

Selon les premiers éléments de l’enquête ouverte dans la foulée par le parquet d'Ajaccio, pour «homicide involontaire dans le cadre d'une activité en relation avec le travail», cet échafaudage s’est détaché «brusquement de ses points d'ancrage avant de s'écraser d'une hauteur de 30 mètres». D’après des témoignages de plusieurs ouvriers, «un craquement très intense s'est fait entendre au moment de la chute de la passerelle, qui a semblé céder sous son propre poids et en l'absence totale de vent. Ce qui porte à croire qu'un défaut de fixation est à l'origine du drame», a précisé le procureur de la République d'Ajaccio. Les trois salariés tués étaient tous des employés de GTM construction, une filiale du groupe de BTP Vinci.

 

En attendant les résultats de l’enquête de la Justice, dont on connaît la lenteur, notamment sur ce type d’affaire, le drame de samedi est l’occasion malheureuse pour les syndicats de rappeler que le BTP reste toujours un secteur trop «accidentogène». Selon la Fédération FO du BTP, «on y recense un mort tous les deux jours et un accident grave toutes les deux ou trois minutes. On doit s’atteler tout comme on l’a fait pour les accidents routiers à diminuer ces chiffres. Il est inadmissible que les salariés aillent au travail pour y mourir!». Les derniers chiffres disponibles de la Sécurité sociale montrent que le BTP enregistre 17,2% des accidents avec arrêts et 27,5% des décès.

 

Et encore, indique FO, la situation est «beaucoup plus préoccupante que les chiffres annoncés, puisqu’une multitude d’accidents ne sont pas déclarés, à la fois, pour ne pas augmenter les cotisations «Accidents de Travail» dont doivent s’acquitter les employeurs envers la Sécurité Sociale, mais également parce que dans certains types d’accords d’intéressement, la prime diminue au-delà d’un certain seuil d’accident de travail déclarés». Et FO d’interpeller de nouveau tous les acteurs du secteur afin qu’ils mettent en place une réelle politique de prévention des risques et amélioration des conditions de travail.

 


 

07 Février 2007

 

Dépendance des personnes âgées : FO considère le projet du gouvernement « séduisant mais incohérent »

 

Lors de la deuxième conférence annuelle sur la dépendance, Philippe BAS, ministre délégué aux personnes âgées, s’est prononcé en faveur de la mise en place d’une « couverture complémentaire solidaire du risque dépendance ». Celle-ci aurait selon lui pour but de « contribuer au financement de la part laissée à la charge de la personne âgée ou de sa famille » et constituerait une nouvelle étape dans « la création d’une cinquième branche de la protection sociale ».

 

Comment ne pas s’accorder sur le fait qu’il est urgent de relever le défi du financement de la dépendance, et qu’il est inconcevable dans notre société que le reste à charge pour les familles ou la personne âgée soit en moyenne aux alentours de 1500 euros, soit environ 50 % du coût totale de la dépendance et un montant bien au-delà de la retraite de la plupart des personnes âgées dépendantes.

 

Mais cependant, nous nous devons de relever certaines incohérences dans les annonces ministérielles et rappeler nos revendications. Tout d’abord, si il est décidé d’instituer une cinquième branche de protection sociale, avec la CNSA à sa tête comme le préconise Philipe BAS, allons alors jusqu’au bout de la logique. La gestion de la dépendance et de ses prestations devra donc relever de la sécurité sociale, garante de l’égalité de traitement, et non des départements. La CNSA, tout comme les autres les caisses nationales, devra relever d’une gestion paritaire.

 

De plus, pour la confédération Force ouvrière, si un financement nouveau doit être mis en place, pour la prise en charge de la dépendance, il devra se faire sous la forme d’une cotisation solidaire. Ainsi cette cotisation permettrait de financer une nouvelle prestation spécifique qui ne laisserait pas perpétuer cette situation inacceptable qu’une prise en charge décente de la dépendance est inaccessible à beaucoup de personnes âgées.

 

Nous resterons particulièrement vigilant à toutes les prochaines évolutions sur ce dossier, notamment au regard du très prochain rapport GISSEROT. Les personnes âgées dépendantes doivent pouvoir bénéficier des mêmes prestations, des mêmes conditions d’hébergement, ou de la même prise en charge à domicile sur l’ensemble du territoire, garantie que seule la Sécurité sociale peut aujourd’hui apporter.

 


 

07 Février 2007

 

Services publics

Grèves et manifestations jeudi

 

Les fonctionnaires ainsi que les cheminots devraient répondre en nombre à l’appel de leurs syndicats pour dénoncer les suppressions de postes et réclamer une hausse du pouvoir d’achat des salaires.

 

Les fonctionnaires devraient se mobiliser en masse jeudi à l’appel des syndicats (FO, CGT, CFDT, FSU, Solidaires et UNSA) qui les ont invités à faire grève et à manifester afin de dénoncer les suppressions d’emplois et réclamer de véritables négociations salariales.

 

En 2006, rappelle Patrick Fauvel (FO Fonctionnaires), les traitements des agents n'ont été revalorisés que de 0,7% après une énième décision unilatérale du gouvernement alors que l'inflation s'est établie à 1,5% et que, rien n’est prévu pour 2007. Cette perte du pouvoir d’achat affecte tous les agents publics, qu’ils travaillent pour l’État, les collectivités territoriales ou les hôpitaux. Les syndicats dénoncent également les conséquences de la politique de restriction budgétaire qui a entraîné la suppression de milliers d’emplois depuis 2003. Au-delà de ces revendications communes à l'ensemble des fonctionnaires, la totalité des syndicats de l’Éducation nationale réclament également le retrait du projet de décret allongeant le temps de travail des enseignants. Ce décret, qui permet de rayer 3.058 postes net dans le budget 2007, «devrait être publié vendredi», ont indiqué mardi les services du ministre de l'Education, Gilles de Robien.

 

La question des salaires et celle de la «casse du service public» seront aussi au centre de la manifestation nationale des cheminots, à Paris, à l’appel syndicats FO, CGT, CFDT, CFTC, CGC, Sud, FGAAC et UNSA). Selon les syndicats, cette mobilisation vise notamment à peser sur les négociations salariales qui doivent débuter fin février, sur la situation du fret et réaffirmer l’attachement des agents de la SNCF à leur régime «spécial» de retraite. Ils prévoient de rejoindre le cortège régional organisé par les fonctionnaires.

 

 


 

08 Février 2007

 

Fonction publique

Mobilisation réussie

 

Les chiffres disponibles à la mi-journée montrent que les fonctionnaires et les enseignants ont bien répondu à l’appel des syndicats «pour les salaires, l'emploi et le service public».

 

Les chiffres disponibles à la mi-journée montrent que les fonctionnaires et les enseignants ont bien répondu à l’appel des syndicats «pour les salaires, l'emploi et le service public».

 

Dans le cadre de la journée de grève et de manifestations à l’appel des syndicats de fonctionnaires (FO, CFDT, CGT, FSU, Solidaires et UNSA) et de plusieurs fédération de l’Education nationale, des milliers de personnes ont commencé à défiler à Paris, en début d'après-midi, derrière une banderole proclamant «ensemble pour les salaires, l'emploi et le service public». Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly (FO), Maryse Dumas (CGT), Laurence Laigo (CFDT) Gérard Aschieri (FSU) ont pris la tête du cortège. D’autres manifestations sont aussi organisées en province comme à Rennes, Orléans, Toulouse, Metz, Nîmes, Nantes, Saint-Etienne, etc. A Marseille, plus de 20.000 personnes, selon les organisateurs, (9.000, selon la police) avaient manifesté dans la matinée.

 

«Il y a un malaise profond des fonctionnaires. Je conseille aux candidats à la présidentielle d'écouter ce malaise», a souligné Jean-Claude Mailly (FO). «Il y a un Premier ministre qui répète partout qu'il sera à son poste jusqu'au dernier jour. Donc, il peut encore prendre des mesures pour les fonctionnaires», a-t-il poursuivi, avant de rappeler que, «à chaque fois qu'il y a un poste de fonctionnaire en moins, c'est un jeune qui ne trouvera pas de travail». Maryse Dumas (CGT) a estimé, pour sa part, que la hausse de salaire de 1,5% accordé par le gouvernement pour 2006 était «une provocation à l'égard des fonctionnaires, des miettes» et elle a demandé «d’arrêter de penser que (les salariés) sont uniquement des coûts à réduire». Pour Laurence Laigo (CFDT), «il y a un vrai problème de pouvoir d'achat des fonctionnaires qui dure et ne trouve pas d'issue. La Fonction publique est le parent pauvre des questions sociales». Le leader de la FSU Gérard Aschieri s’est, quant à lui, félicité de «la mobilisation significative» des fonctionnaires en général et de celle des enseignants en particulier. Selon lui, «il ne faut pas que le gouvernement pense qu'il suffit de laisser passer l'orage, l'orage ne passera pas. Nous avons la preuve aujourd'hui que la période électorale ne démobilise pas».

 

Dans l'ensemble de la fonction publique, 22,9% des agents étaient en grève jeudi à la mi-journée contre 18,4% lors de la dernière journée d'action comparable des fonctionnaires le 2 février 2006, selon le ministère de la Fonction publique. Dans l'Education nationale, entre 28,59% (lycées professionnels) et 34,80% (collèges) des enseignants étaient en grève jeudi, selon le ministère de l'Education. D’après les syndicats enseignants, la grève a été suivie à plus de 50% en moyenne : 51% dans les lycées et les écoles, 54% dans les collèges.

 

 


 

09 Février 2007

 

Négociations accidents du travail – maladies professionnelles: Propositions Force Ouvrière

 

Après plusieurs mois de négociation et plus de 40 réunions des groupes de travail, se tiendra le 13 février 2007 une séance de négociation plénière devant permettre de clôturer ces négociations. La confédération Force Ouvrière soutiendra les revendications suivantes :

 

- la mise en place, pour les entreprises de moins de 11 salariés le souhaitant, d’une formation annuelle et gratuite dispensée par les ingénieurs conseils des CRAM.

 

- la mise en place, pour les salariés dépourvu d’un service de santé au travail , d’un suivi médical adapté, en liaison étroite avec les services en charge de la prévention des risques professionnels au sein de la branche accident du travail et maladie professionnelle ;

 

- L’optimisation et la coordination des institutions de réinsertion, afin de garantir aux victimes un traitement rapide des dossiers et un suivi personnalisé ;

 

- la définition de politiques communes pour l’ensemble des acteurs de la branche AT/MP de la CNAMTS, optimisant les synergies avec la CNAMTS. Une association plus étroite des CRAM à l’élaboration des politiques nationales définies à la CAT/MP est une nécessité ;

 

- pour mieux lutter contre la sous-déclaration des AT/MP, le renforcement des actions de contrôles, mais aussi le renforcement du circuit de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles afin qu’il y ait une meilleure coordination entre les CPAM et les CRAM ;

 

- le développement d’une culture de prévention, visant à la suppression de tout risque dans    l’entreprise, par l’élaboration de bonnes pratiques.

 

- Enfin, Force Ouvrière rappelle son attachement inconditionnel à la gestion paritaire des accidents du travail et des maladies professionnelles, mais également des accidents de trajet par la branche AT/MP de la Sécurité sociale.

 


 

09 Février 2007

 

Hôtels-Cafés-Restaurants

Accord sur le temps de travail pas sur les salaires

 

FO, CFE-CGC et CFTC ont signé aujourd’hui un texte sur la majoration des heures supplémentaires mais ont refusé d’approuver la mise place d’une grille de rémunération annuelle.

 

Patronat et syndicats de la branche Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) avaient jusqu’au 31 janvier « au plus tard» pour définir les moyens de combler le vide juridique laissé après l'annulation de l'accord de 2004 sur le temps de travail et les salaires (voir notre article du 11 décembre 2006). Au bout de discussions bien laborieuses, le patronat a fini par présenter lundi dernier un texte qui a recueilli aujourd’hui quatre signatures syndicales sur cinq (FO, CGC, CFTC et CFDT) sur son volet temps de travail et une seule sur son volet salarial (CFDT).

 

L’avenant sur le temps de travail scellera l'abandon des «heures d'équivalence», ce système permettant aux employeurs de ne pas augmenter la rémunération des heures supplémentaires travaillées entre la 36ème heure et la 39ème heure et qui avait été jugé illégal en octobre par le Conseil d’État. En contrepartie d’une durée de travail hebdomadaire à 39 heures, le texte dispose désormais que les heures supplémentaires pour les salariés à temps plein doivent être majorées de 10% de la 36ème à la 39ème heure par semaine, de 20% de la 40ème à la 43ème et de 50% au-delà, dans le cadre d’un contingent de 360 heures par an et par salarié pour les établissements permanents. Pour les temps partiels, la majoration doit être de 5% pour les heures supplémentaires effectuées en plus de leurs contrats. En outre, il accorde une 6e semaine de congés, sous forme de «5 jours fériés sécurisés» (jours récupérables et cumulables en cas de travail, repos, congés), qui s’ajoute aux 3 jours déjà en vigueur dans la branche. Cette sixième semaine était une des conditions posées par les signataires (FO, CFTC et CGC) de feu l'accord 2004 pour avaliser tout nouveau compromis sur la durée du travail.

 

L’avenant sur les salaires, lui, prévoit notamment deux grilles de salaires, qui doivent être négociées à partir du mois de septembre 2007, l'une en taux horaire et l'autre annuelle pour les salariés payés au pourcentage. La CFDT a paraphé, dès lundi le document dans sa totalité, car, a-t-elle expliqué, il «consacre l'abandon définitif des heures d'équivalence» et «reprend toutes les revendications de la CFDT» avant de rappeler qu’elle était à l’origine du recours devant le Conseil d’État.

 

« Nous sommes étonnés de voir une organisation syndicale minoritaire dans la branche, qui a contesté l’accord conclu en 2004, s’empresser maintenant de parapher un texte en se félicitant d’y retrouver l’équivalent d’une sixième semaine de congé», a ironisé FO qui, comme la CGC et la CFTC, n’a approuvé que le volet sur la durée du travail. Dans un communiqué commun publié ce matin, ces trois syndicats ont expliqué avoir refusé de parapher l’avenant sur les salaires en raison de la «décision patronale d’imposer unilatéralement une grille de salaire annuelle» qui «a été constamment refusée pendant les négociations». Pas «obligatoire» et «mal définie», cette grille «concernera uniquement une frange de salariés - celle rémunérée au pourcentage service – est ne sera mise en place que si l’employeur le décide», a précisé FO. Les trois syndicats ont annoncé qu’ils se réuniraient la semaine prochaine pour décider d’exercer ou non leur droit d’opposition sur ce volet du texte.

 


 

10 Février 2007

 

Les offres de reclassement adressées au salarié doivent être écrites

 

Un licenciement économique ne peut intervenir que lorsque les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé s’avère impossible. Soucieuse d’assurer l’effectivité du droit du salarié au reclassement, la Cour de cassation considère, dans un arrêt du 20 septembre 2006, que l’écrit est le seul mode de preuve admissible permettant d’apprécier avec certitude la réalité des offres de reclassement. L’employeur ne peut donc pas établir par tous moyens qu’il a satisfait à son obligation de reclassement. Conformément à l’article L.321-1 alinéa 3 du Code du travail, les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises (Cass. Soc. 20-09-06, n°04-45.703, P+B+R+I).

Source  : InFOjuridique n°56

 


 

11 Février 2007

 

Une mise à la retraite sans bénéfice du taux plein est un licenciement nul

 

La mise à la retraite, mode spécifique de rupture du contrat de travail, peut se définir comme l’initiative prise par l’employeur de mettre un salarié à la retraite. Depuis le 24 août 2003, l’employeur ne peut mettre un salarié à la retraite que si celui-ci est âgé de 65 ans, sauf dérogation. À l’âge de 65 ans, le salarié bénéficie en effet d’une retraite à taux plein quel que soit son nombre de trimestres de cotisation. Si dans certains cas la mise à la retraite d’office peut avoir lieu avant 65 ans, elle ne peut intervenir en tout état de cause avant 60 ans, ni concerner un salarié ne bénéficiant pas d’une retraite à taux plein.

 

Lorsque les conditions légales de mise à la retraite ne sont pas remplies, la rupture du contrat de travail par l’employeur constitue un licenciement (article L. 122-14-13 du Code du travail). Une telle rupture est alors soumise aux règles régissant le licenciement (respect d’un préavis, versement de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, exigence d’une cause réelle et sérieuse…).

 

Traditionnellement, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l’employeur qui invoque comme seule cause de rupture du contrat de travail l’âge du salarié à un moment où celui-ci ne peut bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, procède à un licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 25 mars 1992, n°90-45494; Cass. soc., 7 avril 1994, n°90-43465; Cass. soc., 16 juin 1998, n°96-40919).

 

Par un arrêt en date du 21 décembre 2006, la Haute cour est venue opérer un revirement de jurisprudence. Désormais, elle considère que la mise à la retraite d’un salarié qui ne remplit pas les conditions légales pour bénéficier d’une retraite à taux plein constitue un licenciement nul, car reposant sur un motif discriminatoire (Cass. soc., 21 décembre 2006, n°05-12.816, PBRI).

 

Cette évolution jurisprudentielle est totalement logique au regard de la nouvelle rédaction de l’article L.122-45 du Code du travail, issue de la loi du 16 novembre 2001. Cette loi, transposant en droit interne la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, a ajouté à la liste limitative des motifs illicites de discrimination celui relatif à l’âge. Il résulte de l’article L.122-45 qu’aucun salarié ne peut être licencié en raison de son âge et que toute disposition ou tout acte contraire est nul.

 

Dans notre affaire, un armateur avait mis un officier de marine à la retraite à 55 ans, alors qu’il ne bénéficiait pas encore d’une pension de vieillesse «à taux plein». L’employeur n’invoquant, comme seule cause de rupture du contrat de travail, que l’âge du salarié, la Cour de cassation ne pouvait, dans cette hypothèse, que conclure à la nullité de la rupture. Le salarié était donc en droit de demander soit sa réintégration, soit des dommages et intérêts.

 

Précisons que c’est à l’employeur de rapporter la preuve que les conditions légales de la mise à la retraite sont remplies (Cass. soc., 2 juillet 2003, n°01-42.035). Il ne peut obtenir directement le relevé de carrière du salarié auprès des caisses de Sécurité sociale, il doit le demander au travailleur. En cas de refus, il appartient à l’employeur de saisir le juge des référés qui peut ordonner la communication des pièces sous astreinte (CA Versailles, 5e ch B sociale, 20 février 2003, n°02/02286).

 

Ce qu’il faut retenir:

Une mise à la retraite ne peut intervenir lorsque le salarié ne bénéficie pas encore d’une retraite à taux plein. En cas de mise à la retraite prématurée, la rupture s’analyse en un licenciement nul. Le salarié mis illégalement à la retraite peut alors demander soit sa réintégration, soit des dommages et intérêts.

 



12 Février 2007

 

Les empêcheurs de «marché» en rond

 

Pour «relancer le débat économique», la confédération FO a organisé mardi dernier un colloque où des économistes ont plaidé en faveur des politiques publiques pour réguler le libéralisme. Lequel est allé si loin qu’il menace désormais la démocratie.

 

L’emprise de l’idéologie économique néo-libérale est si forte qu’elle ferait presque oublier que d’autres alternatives existent. Dans la perspective de raviver le «débat économique», la Confédération FO a organisé mardi dernier un colloque pour «donner la parole» à des syndicalistes et des économistes «hétérodoxes». La plupart d’entre eux se rangent dans le camp des partisans du «keynésianisme», du nom de l'économiste britannique John Maynard Keynes des années 1930, dont les travaux (pour faire simple) ont mis en évidence l’efficacité du rôle des politiques publiques pour soutenir (ou vitaliser) la croissance et, au delà, créer les conditions d’un plein emploi. Ces travaux, affinés depuis, sont d’autant plus pertinents que la promesse de réaliser un monde plus juste, accolée depuis 25 ans aux politiques néo-libérales, se révèle aujourd’hui être un mensonge. En misant sur les vertus supposées autorégulatrices du marché et en marginalisant le rôle de l’État (baisse des impôts, des dépenses publiques et des charges, privatisations…), celles-ci ont surtout conduit à une «croissance formidable» des inégalités sociales: profits, dividendes et stock-options pour quelques uns, chômage, précarité, bas salaire pour une proportion grandissante de la population.

 

Comme l’a souligné l’universitaire Christophe Ramaux (Université Paris I), «l’intérêt général ne peut pas être réductible au jeu des intérêts individuels» sur un «marché laissé à lui-même». Certes celui restera «parfaitement fonctionnel pour certains intérêts» mais il ne permettra jamais de répondre à la «question sociale», à savoir un haut niveau d’emploi, le progrès social ou bien encore la réduction des inégalités. D’où, pour lui, la nécessité, voire l’urgence de réhabiliter «l’État social» dans toute sa dimension, c’est-à-dire tel qu’il s’est déployé, tout au long du XXe siècle sur «ses quatre piliers» que sont la protection sociale, le droit du travail, les services publics et les politiques économiques de soutien à l’activité et à l’emploi (politiques budgétaires, monétaires, industrielles ou de redistribution des revenus). Car, de son point de vue, si les trois premiers piliers de cet État social, ont été quelque peu fragilisés ces vingt dernières années par «l’offensive libérale», le quatrième a été réduit à sa portion congrue, en particulier dans les pays de la zone euro où l’application zélée des dogmes libéraux a dépassé l’entendement.

 

Avec une Banque Centrale européenne (BCE), dont le seul objectif officiel est de circonscrire le taux d’inflation entre 0 et 2%, un «pacte de stabilité de croissance» interdisant aux États d’avoir un déficit public supérieur à 3 % du PIB (produit intérieur brut), d’être endettés au-delà de 60 % de ce même PIB, aucun pays ou ensemble régional dans le monde ne s’est en effet imposé des critères aussi rigides, pas même les Américains, souvent présentés en France comme les parangons de vertu libérale. L’économiste Jean-Gabriel Bliek a ainsi fait observer que «le Japon a un endettement public de l’ordre de 170% du PIB» et que le déficit américain atteint plus de 7 points de leur PIB, sans que cela leur pose un problème. Il a aussi rappelé que la poursuite du plein emploi figure dans les statuts de la banque centrale américaine (Fed). Mais surtout, a-t-il ajouté, le Président de la Fed s’est vu imposé le devoir de«rendre régulièrement compte de son action» devant les représentants du Congrès alors que la BCE est de par la réglementation européenne, indépendante du pouvoir politique.

 

L’absence de tout contrôle démocratique en Europe, sans équivalent ailleurs, est un problème majeur soulevé par presque tous les intervenants lors du colloque. À trop laisser faire le marché, il n’est pas exclu de voir un jour le libéralisme économique (une action, une voix) supplanter le libéralisme politique (un homme, une voix). Le danger a été particulièrement mis en avant par le démographe Emmanuel Todd (Institut national d'étude démographique). Lui, est arrivé à la conclusion que le «protectionnisme européen» était la seule solution possible pour définir la «taille et les frontières du marché» dans ce monde économique globalisé... ou alors «c’est la fin du suffrage universel». Il est toujours temps de «se réapproprier le débat économique», comme a invité à le faire le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly à l’issue du colloque.

 


 

13 Février 2007

 

Alcatel

Le rêve américain se transforme en cauchemar

 

La facture sociale de la fusion entre l’équipementier français en télécommunications et son concurrent Lucent s’est alourdie après l’annonce vendredi de milliers de suppressions d’emplois dans le monde.

 

12.500. C’est le nombre d’emplois qui vont être supprimés dans les trois ans à venir par le groupe Alcatel-Lucent. L'annonce a été faite vendredi à l'occasion de la publication des premiers (mauvais) résultats du groupe, issu de la fusion entre l’équipementier français en télécommunications Alcatel et son concurrent américain Lucent. «Les résultats du quatrième trimestre ont pâti d'incertitudes créées par le rapprochement auprès de nos clients et de nos équipes», a justifié la direction générale qui doit détailler aujourd’hui les réductions d’effectifs concernant la France. «Comme toujours, dans la logique de la direction, la réduction des coûts induit des suppressions d'emplois massives. C'est la seule variable d'ajustement qu'elle connaisse», a réagi l'intersyndicale d'Alcatel-France (FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT), qui a appelé à des arrêts de travail jeudi prochain dans les filiales de la multinationale. Au total les syndicats s’attendent à une perte de 1.500 à 2.000 postes dans l’hexagone.

 

«La direction a décidé de transformer la fusion entre Alcatel et Lucent en cauchemar», ont dénoncé les syndicats avant de souligner que le nombre de suppressions d'emplois a augmenté de près de 40% par rapport aux premières annonces en avril dernier, lors de la finalisation du mariage des deux groupe. En effet, le plan de restructuration devait concerner au départ un peu plus de 9.000 personnes de l'effectif mondial de la nouvelle entité (80.000 salariés). Une révision à la hausse que le groupe a expliqué par les «incertitudes» des clients liés à la fusion, les difficultés de l’activité téléphonie mobile et l’«environnement concurrentiel féroce, notamment en Amérique du Nord». Ces explications n’ont guère convaincu les syndicats. Pour eux, «cet alignement systématique et aveugle sur de seuls critères boursiers et financiers nous conduit droit dans le mur», avec comme pour conséquences des «cortèges de licenciements et des bassins d'emplois ravagés». Ils ne croient pas si bien dire lorsque l’on sait le groupe a décidé de verser aux actionnaires un dividende de 16 centimes par action, équivalent à l'an dernier. Ainsi va la financiarisation de l'économie mondiale avec ses raisons que les salariés ne peuvent pas comprendre.

 


 

14 Février 2007

 

Négociations AT-MP : Peut mieux faire…

 

Le mardi 13 février 2007 s’est tenue une nouvelle séance plénière de négociations sur la branche accidents du travail, maladies professionnelles. Lors de cette séance, les différentes organisations syndicales ont pu s’exprimer sur le texte présenté par le MEDEF.

 

Ce texte constitue une base de travail dans laquelle la confédération Force Ouvrière retrouve plusieurs de ses revendications, notamment :

 

- la conservation des accidents de trajet au sein d’une branche accidents du travail / maladies professionnelles paritaire ;

 

- la mise en place, pour les salariés dépourvus d’un service de santé au travail , d’un suivi médical adapté, en liaison étroite avec les services en charge de la prévention des risques professionnels, au sein de la branche accidents du travail et maladies professionnelles ;

 

- le développement d’une culture de prévention, visant à la suppression de tout risque dans l’entreprise, par l’élaboration de bonnes pratiques ;

 

- a réaffirmation du rôle des CHSCT et des délégués du personnel en matière de prévention ;

 

Pour la confédération Force Ouvrière, même si ce texte contient plusieurs avancées, certaines questions doivent encore être développées :

 

- la mise en place, pour les entreprises de moins de 11 salariés le souhaitant, d’une formation annuelle et gratuite dispensée par les ingénieurs conseils des CRAM ;

 

Donner la possibilité aux CRAM d’imposer les travaux de prévention aux entreprises récalcitrantes ;

 

-          l’engagement d’une réflexion quant à la situation des salariés victimes d’un accident du travail. Lorsque la Sécurité sociale a prononcé leur consolidation et que le médecin du travail les déclare inaptes à tout poste dans l’entreprise, ces victimes se retrouvent sans aucune ressource, puisque leur état de santé est considéré comme consolidé et qu’ils n’ont plus droit aux indemnités journalières, et qu’ils ne peuvent reprendre leur activité professionnelle, donc ne perçoivent aucun salaire, entre la date de la première visite de reprise et la date limite d’offres de reclassement, soit 45 jours.

    

-          La prochaine séance de négociations devrait permettre de clôturer ces négociations sur la branche accidents du travail, maladies professionnelles.

 


 

14 Février 2007

 

Guinée : FO en appelle à une action internationale immédiate

 

Jean-Claude Mailly (CGT-FO) s’est à nouveau adressé au gouvernement français concernant la situation en Guinée.

 

Alors que plusieurs dizaines de personnes ont été tuées lors des manifestations au mois de janvier et qu’à nouveau plusieurs personnes ont trouvé la mort ce week end, des soldats ayant tiré à bout portant sur les manifestants, le président guinéen Lansana Conte a instauré un couvre-feu de 20 heures sur 24 sur l'ensemble du pays dans le cadre d'un état de siège prévu jusqu'au 23 février en donnant à l'armée la mission «de remettre de l'ordre».

 

Le Bureau International du Travail et la Confédération syndicale internationale ont lancé un appel pressant pour que la violence cesse et que la sécurité des dirigeants syndicaux soit assurée.

 

FO en appelle au gouvernement français, alors qu’a lieu le sommet France Afrique à Cannes, à agir au plus vite, de concert avec la communauté internationale, afin que cessent les violences et la répression et en faveur du rétablissement rapide d’une situation normale en Guinée, respectueuse des droits démocratiques, des droits de l’Homme et des travailleurs, ce qui passe par la négociation avec les organisations syndicales et le respect par les autorités publiques en Guinée des accords qui ont été passés.

 


 

14 Février 2007

 

Guinée

Le couvre-feu pour étouffer la contestation

 

De très sévères restrictions aux libertés fondamentales (liberté de circulation, de réunion et de la presse) sont désormais imposées à la population par un président aux abois.

 

Le président de la Guinée, Lansana Conté, a décrété lundi l’état de siège pour tenter de mettre un terme à la contestation politique et sociale qui secoue ce petit pays de l’Afrique de l’ouest (9,4 millions d'habitants) depuis le début de l’année et qui a déjà fait 108 morts (49 depuis vendredi soir). «Tous les lieux publics (...) sont fermés jusqu'à nouvel ordre (...). Les manifestations de tout genre, (...) les réunions publiques et privées de quelque nature que ce soit, exception faite des offices religieux dans les lieux de culte, sont interdites», a précisé hier le chef d'état-major des armées, qui a été chargé de faire appliquer un couvre-feu interdisant à la population de sortir de chez elle avant 12 heures et après 18 heures. En donnant ainsi tous les pouvoirs aux forces militaires et paramilitaires, le président Conté, au pouvoir depuis vingt trois ans, a expliqué vouloir empêcher une «guerre civile». Il s’agit surtout d’essayer de sauver son régime contesté aujourd’hui par la majorité de la population, tous les syndicats et l’ensemble des partis d’opposition après qu’il a failli à sa parole de respecter un accord qui devait permettre de sortir la crise.

 

Paraphé le 27 janvier par le gouvernement guinéen, les interlocuteurs sociaux et le président de l'Assemblée nationale (agissant en tant que médiateur), cet accord comportait un volet économique et social ainsi qu’un volet politique. Le premier prévoyait notamment une baisse des prix du riz, un blocage durant un an de l'exportation des produits de première nécessité et un relèvement des pensions de retraite. Le second envisageait en particulier «la mise en place d'un gouvernement de large consensus, dirigé par un Premier ministre chef de gouvernement indépendant», le «strict respect du principe de la séparation des pouvoirs», l'indépendance de la Banque centrale de Guinée et la poursuite de l'action judiciaire «contre tous les prédateurs de l'économie nationale» (corruption). Le document stipulait enfin l'absence de toute répression envers les grévistes et l’institution d'une commission d'enquête pour «retrouver et sanctionner les auteurs d'exactions».

 

La nomination vendredi dernier d'un proche du chef de l'État au poste de Premier ministre a fait voler en éclat ce compromis et ravivé la colère dans le pays. Après des affrontements entre manifestants et les forces de l'ordre qui ont fait des dizaines de tués durant le week-end, les syndicats avaient décidé lundi d’exiger la démission du président Conté, en relançant la grève générale qu’ils avaient suspendue dans l’attente de l’application de l’accord. «Nous demandons purement et simplement son départ. L'intersyndicale ne fait que traduire la volonté populaire», a déclaré un des dirigeants de l'intersyndicale. En «solidarité avec le peuple et les syndicats guinéens», la Confédération syndicale internationale (CSI), a appelé hier, par la voix de son secrétaire général, Guy Ryder, «la communauté internationale à faire pression sur les autorités guinéennes afin de garantir l'arrêt des violences et la restauration des garanties démocratiques».

 


 

15 Février 2007

 

Accidents du travail-Maladies professionnelles

La négociation devrait s'achever le 12 mars

 

Les discussions ont jusqu’à présent permis d’avancer sur la prévention des risques professionnels. L’objectif de FO est d’aboutir à un accord permettant d’assurer dorénavant les mêmes droits et une couverture à tous les salariés sans exception.

 

Les négociations interprofessionnelles sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale n’ont pas encore permis de déboucher sur un accord entre le patronat et les confédérations FO, CFDT, CFTC, CGC et CGT. Après la dernière séance de discussions qui s’est déroulée mardi, il reste en effet à approfondir ou à éclaircir des points sur la prévention des risques professionnels, la réparation des préjudices causés aux salariés (montant et durée d’indemnisation fixé en fonction d’un taux d’incapacité) et la tarification (niveau de cotisations patronale calculé en fonction des risques professionnels, du secteur d’activité et de la taille de l’entreprise). Pour que cet accord puisse représenter une réelle avancée, il doit assurer les mêmes droits et une couverture à tous les salariés, y compris ceux qui sont employés dans les petites et moyennes entreprises (TPE-PME), là où il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel comme le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Voilà pour résumer la position des syndicats, en particulier de FO.

 

Lors de la réunion de mardi, le MEDEF a présenté un texte censé faire la synthèse des dizaines de réunions des groupes de travail paritaires qui se sont réunis auparavant. FO s’est félicitée d’y retrouver plusieurs de ses revendications. La première a trait à la conservation des accidents de trajet (parcours domicile-travail) au sein de la branche AT-MP. Le patronat a un moment songé à les extraire des AT-MP. Ce qui aurait permis un désengagement financier conséquent des entreprises tout en offrant un tapis d’or aux assureurs privé qui auraient pris le relais pour la couverture de ce type d’accidents de travail. En effet, les accidents de trajet représentent aujourd’hui une grande part des accidents graves et mortels. La confédération s’est réjouie aussi d’un autre point crucial inscrit dans le texte. Il s’agit de la «mise en place, pour les salariés dépourvus d’un service de santé au travail, d’un suivi médical adapté, en liaison étroite avec les services chargés de la prévention des risques professionnels au sein de la branche des AT-MP. Actuellement, beaucoup de salariés ne bénéficient pas de la médecine du travail, notamment ceux qui travaillent dans le cadre des emplois de service à la personne. Le syndicat estime avoir eu par ailleurs satisfaction sur «la réaffirmation du rôle des CHSCT et des délégués du personnel en matière de prévention» et le «développement d’une culture de prévention, visant à la suppression de tout risque dans l’entreprise».

 

Voilà pour les acquis de la discussion. Les prochaines discussions doivent maintenant, toujours selon FO, s’attacher à permettre notamment d’obtenir le renforcement des pouvoirs coercitifs des caisses vis-à-vis des entreprises récalcitrantes à engager les travaux de prévention indispensable et à l’amélioration de la situation des salariés victimes d’un accident du travail ou de maladie professionnelle. Cette dernière revendication vise à réduire le délai d’indemnisation des victimes par la sécurité sociale qui est aujourd’hui de l’ordre de 45 jours. Rendez-vous le 12 mars, date de la fin prévue des négociations.

 


 

16 Février 2007

 

Alcatel-Lucent

Mobilisation contre la suppression de 1.500 emplois

 

Les salariés français du groupe de télécommunications se sont fortement mobilisés hier en débrayant ou se mettant en grève pour s’opposer au vaste plan de restructuration.

 

Le groupe Alcatel-Lucent, issu de la fusion entre le français Alcatel et l'américain Lucent, a annoncé vendredi dernier un vaste plan de restructuration destiné à améliorer une rentabilité jugée insuffisante par les financiers. Prévoyant la suppression de 12.500 emplois en trois ans, soit 15% de ses effectifs mondiaux (80.000 personnes), ce plan a depuis été détaillé. En France, la direction envisage ainsi de supprimer 1.468 postes d’ici 2008, soit 12% de ses effectifs (12.000 personnes). Face à ce «véritable séisme social», les salariés français de l'équipementier en télécommunications Alcatel-Lucent sont passés à l'action jeudi en débrayant ou se mettant en grève pour la journée comme en Bretagne. «Plus de 50%» de grévistes ont été recensés par l'intersyndicale FO-CFDT- CFTC-CGC CGT à l’origine de la mobilisation.

 

La production étant déjà presque totalement délocalisée dans les pays à bas coûts, ce sont surtout des techniciens, commerciaux, ingénieurs et autres cadres qui ont cessé le travail, notamment à Rennes (Bretagne), où la direction envisage la fermeture pure et simple de deux sites classés Recherche et Développement (plus de 200 salariés). Après avoir formé des équipes d’ingénieurs chinois, les salariés rennais soupçonnent la direction de vouloir transférer leur activité en Chine. «Ce sont des pans entiers de notre savoir-faire qui ont disparu au gré des délocalisations. Des transferts de technologie qui permettent aujourd’hui à des pays, qui ne possédaient pas les compétences nécessaires de nous prendre des parts de marché pour eux jusqu’alors inaccessible», explique FO-Métaux qui évalue les pertes d’emplois de cette énième restructuration à 3.000 au total, en comptant les intérimaires et les employés de prestataires SSII (sociétés de services informatiques).

 

Maintenant que l’on s’attaque à la matière grise, au «dernier maillon de la chaîne», les syndicats s’interrogent désormais sur l’avenir du groupe en Europe et en France en particulier. Avant de fusionner avec son concurrent américain, Alcatel avait déjà en dix ans divisé par trois ses effectifs mondiaux, tombés de 191.800 en 1995 à 56.000 en 2005. D’aucuns se demandent si l’idée d’une «entreprise sans usine» lancé en 2001 l'ancien PDG Serge Tchuruk d’Alcatel n’est pas devenue depuis un concept appliqué à lettre sur le vieux continent.

 

La direction s'est engagée à ce qu'il n'y ait «que des départs volontaires», sans «licenciement contraint», notamment grâce des mesures de «mobilité interne», de «projets professionnels» hors de l'entreprise, de «projets activité seniors» et de préretraites. Le comité de groupe France devait en discuter ce matin mais il a «tourné court» «devant l'absence de réponse sur la justification des suppressions d'emplois», a rapporté l’intersyndicale. Elle va demander «une expertise économique pour mieux comprendre sur quelles prévisions s'appuie la direction» et «proposer des alternatives». Car, aujourd’hui, il n’est pas question pour les syndicats de se pencher sur de quelconques mesures sociales alors qu’ils rejettent tout licenciement. Ils ont d’ores et déjà prévu une nouvelle mobilisation le 23 février, date d’un comité de groupe européen devant détailler les suppressions d’emplois dans les autres pays européens.

 


 

22 Février 2007

 

Flambée indécente des dividendes : la vie rêvée des actionnaires

 

Après l’annonce des résultats mirobolants réalisés par les sociétés du CAC 40, voici venu le temps des dividendes records versés aux actionnaires, en hausse de 25% sur un an. Force Ouvrière y voit la confirmation des dérives du capitalisme financier voué à l’accumulation passive des profits.

 

La CGT – Force Ouvrière dénonce cette nouvelle démonstration de la redistribution exclusive de la valeur créée par les salariés au bénéfice de la rémunération du capital, une captation croissante qui progresse même plus rapidement que les résultats eux-mêmes !

 

Entre les opérations de rachat d’actions qui consistent purement et simplement à détruire de la valeur et la distribution de ces dividendes, les entreprises persistent à négliger leurs dépenses d’investissements alors que les enjeux posés par la recherche-développement et plus généralement par l’innovation conditionnent plus que jamais l’avenir du système productif national.

 

Pour FO, sacrifier toute stratégie de développement à long terme pour satisfaire les appétits des acteurs financiers au prétexte qu’il faudrait impérativement s’aligner sur les pratiques des concurrents étrangers afin de fidéliser les actionnaires relève d’une forme renoncement.

 

Sachant que ces prétentions n’ont pas vocation à se restreindre, il paraît évident que ces exigences de rendement contiennent en germe des ajustements sévères dont les salariés supporteront le poids en termes de salaires, de conditions de travail et de droits sociaux.

 


 

22 Février 2007

 

FO s’oppose aux manœuvres de blocage des négociations conventionnelles

 

Suite au Conseil de l’UNCAM qui s’est réuni le 15 février 2007, la Confédération Force Ouvrière s’inquiète de certaines décisions prises et de la façon dont les débats sont menés.

 

Concernant le point relatif à la présentation des avenants conventionnels, un avis du bureau de l’UNCAM a été remis sur table et soumis aux voix. Force Ouvrière n’adhère pas au contenu de cet avis qui demande expressément « aux pouvoirs publics de prévoir au plus vite les modalités juridiques nécessaires à un gel de l’installation de professionnels de santé dans les zones très densifiées (…) ». Cela équivaut à un aveu d’échec de l’UNCAM, laquelle passe ainsi officiellement la main aux politiques. Pour la Confédération FO, il s’agit ni plus ni moins d’une remise en cause du système conventionnel, remise en cause qui a justifié notre vote défavorable à l’avis soumis à la délibération des membres du Conseil.

 

Concernant les orientations sur les relations conventionnelles pour 2007, Force Ouvrière, globalement en accord avec les propositions qui sont faites, a cependant rappelé son souci de voir l’assuré replacé au cœur du système et a demandé que les professionnels de santé ne soient pas les seuls bénéficiaires des négociations et que des améliorations de droits soient accordées aux assurés.

 

Par avance, la Confédération dénonce toute manœuvre visant à bloquer la négociation avec les professionnels de santé, ce qui pèserait au final sur les assurés sociaux.

 


 

22 Février 2007

 

Recodification: La raison l’a emporté

 

La Confédération Force-Ouvrière marque sa satisfaction à l’annonce de Monsieur Borloo de l’engagement pris d’une entrée en vigueur concomitante des parties législatives et réglementaires du code du travail recodifié.

 


 

22 Février 2007

 

Signature de la Convention Force Ouvrière / AGEFIPH

 

Le 19 février, Force Ouvrière a signé sa deuxième convention (2007-2008) avec l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes handicapées).

 

Cette convention va permettre à Force Ouvrière d’intensifier ses actions en faveur de l’insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail.

 

Le programme de cette nouvelle convention prévoit l’organisation de journées nationales et régionales d’information, de stages destinées aux militants et la réalisation d’une documentation sur la Handicap et les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

 

La signature de la convention 2007/2008 FO/AGEFIPH est un moment fort pour notre organisation syndicale.

 

Le secrétaire général Jean-Claude Mailly et Jean Claude Mallet secrétaire confédéral, ont signé la convention au siège de l’association en présence des responsables Claudie Buisson (Directeur Général) et Tanguy Du Chene (Président de l’Agefiph).

 

Une première réunion régionale est prévue à Toulouse en Mai prochain. Elle réunira près de 500 militants, sur les thèmes  abordés pendant la journée Nationale du  23  novembre  2006 au cirque d’hiver qui avait remporté un grand succès.

 


 

22 Février 2007

 

Répression syndicale en Guinée : FO reçoit une délégation de syndicalistes

 

L’état de siège décrété en Guinée (Conakry) depuis le 12 février 2007 suite à un mouvement de grève lancée par les syndicats guinéens ne fait qu’aggraver la situation économique et sociale de ce pays francophone d’Afrique de l’Ouest, durement affaibli par une gestion irresponsable du pouvoir en place.

 

On note à ce jour au moins 113 morts et de nombreuses arrestations arbitraires. Pénurie alimentaire et dégradation du tissu sanitaire sont de plus en plus évidentes sur toute l’étendue du territoire national guinéen.

 

C’est dans ce cadre que Mariama Penda Diallo, responsable des relations internationales, solidarité et action humanitaire de l’USTG (Union des Syndicats des Travailleurs de Guinée), représentante de l’inter-centrale CNTG (Confédération Nationale des Travailleurs de Guinée)/USTG, et Fatoumata Thiam, ont été reçues mercredi 21 février 2007 par Jean-Claude Mailly, secrétaire général de la CGT-FO. Il a apporté son soutien à la lutte menée par les syndicalistes et travailleurs guinéens, et manifesté sa solidarité à la population guinéenne qui ne demande que le respect de la liberté syndicale, l’accès à l’eau, à l’électricité, aux soins médicaux, à l’éducation, à la justice, et des salaires leur permettant d’accéder aux denrées de première nécessité.

 

Jean-Claude Mailly souhaite que la France intervienne fortement auprès des autorités guinéennes pour qu’elles répondent aux revendications légitimes du peuple guinéen.

 


 

22 Février 2007

 

Représentativité syndicale

Le MEDEF veut aller plus loin dans la refonte du système

 

Le jour où le gouvernement a terminé ses consultations sur la réforme du dialogue social, l’organisation patronale a jugé illégitime le statut des délégués syndicaux dans la mesure où ceux-ci ne sont pas élus mais désignés par les confédérations.

 

À la suite de l’avis formulé par le Conseil économique et social (CES) sur la représentativité syndicale et sur demande du Premier ministre Dominique de Villepin (voir notre article du 30 novembre), le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a reçu en bilatérales tous les représentants syndicaux et patronaux pour recueillir leurs positions sur le sujet. M. Larcher, qui a achevé ces rencontres mardi, doit remettre ses conclusions la semaine prochaine au Premier ministre.

 

Approuvé par la CGT, la CFDT, l'UNSA et l'UPA (artisans), et rejeté par FO, la CFTC, la CGC, le MEDEF, la CGPME et UNAPL (professions libérales), l’avis du CES recommandait en particulier l’institution d’un nouveau système de «représentativité nationale» fondé sur le résultat d'une élection ouverte aux salariés. Le débat a porté depuis sur la place à accorder à cette élection. Du côté des syndicats partisans d’une telle réforme – CGT et CFDT et trois organisations en quête de reconnaissance (UNSA, SUD, FSU) – on souhaite faire reposer la nouvelle représentativité sur le critère du vote des salariés en activité. Pour les autres, FO, CFTC et CGC, si un critère pareil devait être institué, il ne doit pas être exclusif mais se mêler à d’autres critères: effectifs, adhésion indépendance, existence de cotisations, respect des valeurs républicaines etc. Une position partagée par le MEDEF et la CGPME. Le type de scrutin devant mesurer l'audience des syndicats fait tout autant polémique. La CGT, la CFDT et le MEDEF plaident pour les élections professionnelles dans les entreprises, l’UNSA, la CFTC et la CGPME pour l'élection prud'homale et FO pour une élection semblable à celle de la Sécurité sociale, où voteraient les retraités et les chômeurs.

 

«L'état est un peu différent de celui exprimé devant le CES, j'ai vu les plaques tectoniques bouger», a déclaré M. Larcher. Les syndicats n’ayant pour l’heure pas changé leurs positions, le ministre faisait sans doute allusion au MEDEF, dont les troupes sont aujourd’hui très critiques vis-à-vis de la position défendue jusque-là par le MEDEF. Selon le quotidien économique les Echos daté d’hier, certains membres du conseil exécutif de l’organisation, qui s’est tenue lundi, n’ont pas apprécié d’avoir été «noyés sous des arguments d’une trop grande technicité» par le pilote de ce dossier au MEDEF, Denis Gauthier-Sauvagnac. Autrement dit, l’approche patronale de la représentativité syndicale, à leur goût, n’est pas assez ambitieuse.

 

Mardi, lors de son point de presse mensuel, la patronne des patrons, Laurence Parisot a rectifié le tir. La volonté du MEDEF est désormais d’aller plus loin dans la refonte de la «démocratie sociale», a-t-elle martelé, avant de s’en prendre au statut des délégués syndicaux qui incarnent la représentativité dans les entreprises sans être élus. «Si nous voulons aller dans la logique de la démocratie (...), est-ce que oui ou non il est acceptable de dire que, dans l'entreprise, c'est celui qui est nommé, le délégué syndical, qui a le statut de représentativité et celui qui est élu, (…) le délégué du personnel, qui ne l'a pas?», s’est interrogée Mme Parisot qui a parlé d’une «confusion juridique extrême où l'on ne sait plus quelle est la mission de chacun».

 

Rappelons-lui que le rôle des délégués syndicaux consiste à négocier avec les employeurs des accords pour améliorer le droit des salariés et que les délégués du personnel, qui ne sont pas forcément syndiqués, ont vocation, eux, à veiller au respect de la réglementation dans les entreprises. Si les premiers sont nommés par les syndicats, c’est pour garantir leur indépendance et les soustraire à la tentation des employeurs d’imposer des structures syndicales maison. Enfin, leur statut, comme d’ailleurs celui des délégués du personnel, est un acquis des accords de Matignon qui datent de 1936 et constitue depuis un droit fondamental pour l’exercice de la liberté syndicale. Estimant être à «un moment historique et à un tournant», le MEDEF compte interpeller les politiques sur cette piste «iconoclaste» avant le second tour de l’élection présidentielle. Que ceux qui ont ouvert la boîte de Pandore se le disent, les grands patrons veulent prendre leur revanche.

 


 

23 Février 2007

 

Renault

Des salariés stressés par les objectifs de l'entreprise

 

Les suicides de trois employés du Technocentre Renault à Guyancourt posent la question des conditions de travail chez le constructeur automobile. Les syndicats dénoncent le management de la direction.

 

Le suicide d'un salarié des bureaux d’études du Technocentre Renault à Guyancourt (Yvelines) a poussé le Parquet de Versailles à ouvrir une enquête sur les conditions de travail dans cette entité du constructeur automobile. Avant de se donner la mort la semaine dernière à son domicile, ce technicien concepteur, qui travaillait dans l’entreprise depuis quatorze ans, a expliqué dans un courrier qu’il ne supportait plus la charge de travail à laquelle il était soumis. «Au vu du mot qu'il a laissé et pour faire la transparence totale sur cette affaire», le parquet a diligenté une «enquête pénale pour vérifier les conditions de travail de ce monsieur» et de rechercher d'éventuelles infractions (comme le harcèlement moral par exemple) qui pourraient être en lien avec son suicide, ont précisé les services du procureur. Sachant que c’est le troisième suicide en quatre mois à Renault Guyancourt – le 20 octobre 2006, un employé s’est jeté du cinquième étage d’un des bâtiments du Technocentre et un autre s'est noyé le 22 janvier dans un étang situé à lisière de son lieu de travail – ce nouveau drame ne peut être imputé à la seule fatalité, expliquent les syndicats.

 

Outre qu’elles avaient en commun de travailler sur les projets de conception de nouveaux modèles Renault dans «la Ruche», bâtiment principal ultra-moderne du Technocentre, les trois victimes avaient fait l'objet de critiques pour leur travail, devant des collègues, a rapporté la CGT, avant de mettre en cause la pression croissante de la hiérarchie sur le travail des salariés depuis le lancement en février 2006 d’un plan destiné à doper les ventes de Renault. Baptisé Renault Contrat 2009, ce plan prévoit de lancer pas moins de 26 modèles de voiture d'ici 2009. Le «harcèlement» serait «la goutte d'eau» qui a fait basculer les trois victimes, a affirmé le syndicat, en évoquant une nouvelle méthode de management en «cours dans l'entreprise qui consiste à faire des observations au salarié en présence de ses collègues». La CFDT a souligné également que depuis un an «avec le Renault Contrat 2009 nous assistons à une augmentation forte de la charge de travail, à une course aux délais et au développement d'une activité de plus en plus complexe».

 

Ces drames surviennent «dans un établissement où les conditions de travail ne sont pas les plus difficiles (...) Ce sont tous des ingénieurs passionnés qui conçoivent les (nouveaux) véhicules et il est très difficile de faire le lien avec la charge de (travail) de Renault (prévue) dans son contrat plan 2009» comme le font les syndicats, s'est défendue la direction. Selon elle, le «CHSCT - comité d'hygiène et de sécurité - a déjà été très actif depuis le mois de novembre - après le premier suicide - et a notamment validé des solutions d'aménagement» dans l'entreprise.

 

Dans un communiqué commun, les syndicats FO et CGC ont réclamé mercredi d’aller plus loin et plus vite sur des «pistes concrètes de progrès dans la gestion et la prévention du stress au quotidien». Il faut prendre «des décisions urgentes à court terme pour permettre un retour rapide à une situation de travail normale» en rompant «l’isolement dans lequel s’enferme souvent le salarié stressé par ses objectifs». Parmi les mesures à prendre de suite, ils exigent la «suspension des implantations en bureaux partagés», vu «le contexte de travail intense sous-tendu par le contrat 2009».

 

Mis en place progressivement dans le cadre d’un projet intitulé «Nouveaux environnements de travail», ces bureaux comme leurs noms l’indiquent, sont partagés par des salariés qui les occupent à tour de rôle. Le principe est de caser en permanence le maximum d’effectif dans un minimum de mètres carrés. Et ce pour augmenter le taux d’occupation des locaux. Concrètement, quand le salarié arrive le matin avec son ordinateur portable, il s’installe pour la journée dans une pièce qu’il ne choisit pas. D’un jour à l’autre, Il peut naviguer d’un bureau à l’autre et il ne travaille pas forcément avec les mêmes personnes. L’objectif est «à terme de gagner 2.000 postes sur les 24.000 de la région parisienne» et de réduire les frais immobiliers de Renault en Ile-de-France d'environ 20 millions d'euros par an.

 

 

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