CGT-FO SERCA - 2006 12

27 Décembre 2006

Chômage Plans sociaux et précarité

La sensible hausse du chômage en novembre 2002 (+ 0,7 % INSEE) est principalement caractérisée par les effets des licenciements économiques (+ 7,7 %) et de la précarité (+ 5,5 %) par l’inscription des salariés en fin de CDD.

L’accélération brutale de la tendance observée depuis de nombreux mois montre que la croissance n’est plus soutenue par la consommation des ménages français et présage mal, dès à présent, du maintien des équilibres financiers de l’assurance-chômage.

Au-delà, la multiplication des plans sociaux causés principalement par les délocalisations et le recours toujours plus important au travail précaire doivent constituer, pour le gouvernement, des signaux d’alarme, quant à la nécessité de maintenir et de redévelopper l’activité industrielle en France.

Pour Force Ouvrière, les entreprises, dont la gestion est systématiquement centrée sur la baisse du coût du travail, anticipent de plus en plus l’élargissement de l’Europe au détriment de l’aménagement économique du territoire.

" Il est impératif, déclare Marc BLONDEL, que s’exprime une volonté politique pour l’avenir par le maintien d’un niveau significatif d’emplois industriels qualifiés ".

20 Décembre 2006

Table ronde sur l'égalité professionnelle

Menant la délégation Force Ouvrière à l'occasion de la table ronde sur l'égalité professionnelle, Marc Blondel a approuvé la démarche nécessaire pour faire progresser l'égalité entre les salariés, mais a récusé l'idée d'un "Label égalité" récompensant les entreprises qui feraient des "efforts" dans ce domaine.

Pour Force Ouvrière, l'égalité professionnelle et salariale se mesure plus au regard de l'application concrète du droit que d'un label virtuel permettant aux entreprises de valoriser leur image sur le plan commercial.

Précisant que l'engagement de FO dans la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes "n'avait rien de symbolique", Marc Blondel fait de l'égalité salariale, garante de l'indépendance économique des femmes, la priorité de son organisation pour les négociations à venir.

20 Décembre 2006

La période des fêtes: Du travail en plus pour les salariés

Que ce soit le travail du dimanche ou des soirs de réveillon, les salariés sont sollicités en cette période de fêtes.

Cette période de réjouissance ne doit pas se traduire par une intensification et une pénibilité accrue du travail pour les salariés en situation précaire voire atypique.

Force Ouvrière appelle au respect de la législation et des conventions collectives dans ce domaine:

-repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures;

-pause de 20 minutes toutes les 6 heures travaillées;

-repos hebdomadaire en principe donné le dimanche, d'une durée de 24 heures auxquelles s'ajoutent les 11 heures consécutives;

-repos compensateur spécifique au travail de nuit;

-repos compensateur obligatoire lié aux heures supplémentaires.

De nombreuses dérogations sont prévues par décrets, dans les conventions collectives ou avec l'autorisation de l'inspection du travail, en fonction des secteurs d'activité.

Des compensations supplémentaires sont aussi prévues par les textes conventionnels.

Les salariés doivent donc être informés de leurs droits dans tous les cas. L'inspection du travail a son rôle à jouer pour constater s'il y a des abus. Il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès des Organisations Force Ouvrière compétentes et au secteur Négociation collective de la Confédération Force Ouvrière.

La trêve des confiseurs ne doit pas entraîner le gel de l'application du Code du Travail et des conventions collectives.

18 Décembre 2006

Pouvoir d’achat

À quelle date fixer la hausse du SMIC ?

Les syndicats proposent de déterminer la hausse du salaire minimum avant le 1er juillet pour faciliter la négociation salariale dans les branches. Le gouvernement se dit prêt à anticiper l’annonce de cette revalorisation mais pas son application.

Avancer la date de la revalorisation annuelle du SMIC? L’idée est défendue par les syndicats, en particulier par FO qui l’avait mise, jeudi dernier, sur la table de la conférence sur l’emploi et les revenus. Son objectif est d'éviter notamment que les grilles de salaires dans les branches ne soient plombées dès l’entrée en vigueur de la hausse du SMIC. Ce qui permettrait de donner des bases plus solides aux négociations salariales, le patronat ne pouvant plus présenter des minima de grille inférieurs au montant légal, comme c’est le cas actuellement pour nombre de branches après la dernière revalorisation du SMIC. Et par conséquent de stopper quelque peu l’érosion du pouvoir d’achat des salaires. Réponse en demi-teinte du gouvernement: il est d’accord pour anticiper l’annonce de la hausse, après concertation des interlocuteurs sociaux, mais pas pour changer la date de son application.

Actuellement, le niveau de revalorisation du SMIC – salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié – est communiqué par le gouvernement, en juin de chaque année, devant la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), avant de prendre effet légalement le 1er juillet. Ce niveau est fixé en fonction de l’indice de l'INSEE (l'évolution des prix à la consommation sur un an, hors tabac, pour les ménages urbains dont le chef de famille est ouvrier ou employé) et du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier établi par le ministère de l'Emploi (DARES). À cela peut s'ajouter un «coup de pouce» décidé par le gouvernement.

«Nous devons (…) réfléchir à une refonte du calendrier de fixation du niveau du SMIC. Je veux proposer aux partenaires sociaux de discuter d’une réforme en ce sens. Il serait utile que le niveau de revalorisation soit connu plusieurs mois avant sa date d’application, afin que les négociations salariales puissent aboutir avant cette revalorisation», a déclaré jeudi le Premier ministre, Dominique de Villepin, à l’issue de sa conférence. Tout en regrettant le fait que «73 branches professionnelles ne sont (toujours) pas conformes au SMIC», le ministre délégué à l'Emploi et au Travail Gérard Larcher a précisé le lendemain qu’il allait retrouver «les partenaires sociaux en janvier pour décider du nouveau mode de fixation du SMIC, non pas en modifiant les règles mais pour permettre ces fameuses négociations salariales». Le but d’une telle «réforme» serait également de pouvoir consulter en amont patronat et syndicats sur le bon niveau du SMIC, en intégrant «un certain nombre d'éléments complémentaires pour éclairer la décision», a ajouté M. Larcher. Une allusion sans doute à une autre revendication des syndicats qui ont demandé la mise en place, à côté de l’indice INSEE, d’un indicateur du coût de la vie prenant réellement compte la réalité du pouvoir d’achat.

Si M. de Villepin a reconnu la nécessité de créer ce type d’indicateur – «nous avons besoin d'un nouvel indice qui prenne en compte les nouvelles dépenses des ménages et retrace mieux l'évolution des dépenses contraintes, qui représentent aujourd'hui 36% du budget des ménages (logement, énergie, eau, téléphone services de communication, NDLR)» , a-t-il-dit – il a renvoyé là aussi son éventuelle élaboration à la «concertation avec les entreprises et les associations de consommateurs». Comme toujours, le gouvernement a bien pris la mesure du problème, mais les mesures, même édulcorées, sont reportées sine die.

15 Décembre 2006

Conférence emploi-revenus

Une simple «mise en scène» du gouvernement

L’ensemble des syndicats ont dénoncé l’opération de communication du Premier ministre, qui s’est contenté d’annoncer hier des «mesurettes» à l’issue de sa grand-messe sur le pouvoir d’achat et l’emploi.

Beaucoup de bruit pour pas grand chose. La conférence sur l’emploi et les revenus, qui a réuni hier patronat, syndicats et gouvernement, n’aura pas été à la hauteur de l’enjeu qu’avait fixé lui-même le Premier ministre, Dominique de Villepin.

À l’ouverture des travaux le matin, M. de Villepin avait réaffirmé que son objectif était d’apporter des «réponses concrètes» à «trois difficultés immédiates» : pouvoir d'achat, logement, travail des femmes et des jeunes. À l’arrivée en début de soirée, on a eu droit à des annonces de quelques mesures à l’envergure très limitée: fond de «garantie des risques locatifs» pour les locataires; crédit d'impôt aux foyers modestes (pas imposables) ayant recours aux services à la personne; hausse de «2,8% à compter du 1er janvier» de l’allocation logement; signature prochaine d’un «accord de modération» des loyers en 2007; création d'une bourse des stages en entreprise pour les jeunes; proposition d’installation de crèches d'entreprise dans les hypermarché pour les femmes à temps partiel; accès prioritaire à validation des acquis de l'expérience pour les salarié à temps partiel et peu qualifiés…

Pour le reste, M. de Villepin a botté en touche sur le problème de fond que sont les exonérations de cotisations accordées sans contrepartie aux entreprises, à l’origine selon les syndicats de la smicardisation des salaires et de la précarisation des emplois, et donc de la baisse du pouvoir d’achat. Il a seulement indiqué sur le sujet qu’il allait commander un rapport sur «l'impact de la baisse des charges sociales» et les moyens de «tirer vers le haut les salaires les plus bas», et un autre sur le temps de travail et le coût des heures supplémentaires. «Nous n'avons pas réglé tous les problèmes, mais nous avons mis sur la table les grands enjeux pour l'avenir de notre société», s’est félicité le Premier ministre à l’issue de la conférence. Il n’y a pourtant pas de quoi se réjouir, à écouter les syndicats.

«Je ne m'attendais pas à des miracles et il n'y en a pas eu. J'ai envie de dire: tout ça pour ça!», a commenté Jean-Claude Mailly (FO), avant de dénoncer une «opération de mise en scène». Pour François Chérèque (CFDT), ce fut également «une opération de mise en scène» et surtout «une journée qui n'aboutit pas à grand-chose». Jacques Voisin (CFTC) a trouvé lui aussi tout cela «très superficiel» pour répondre «vraiment aux attentes des salariés». Même son de cloche de Bernard von Crayesnest (CGC): «en dehors de mesurettes sympathiques, ce n'est pas en fin de législature qu'on fixe un grand cap qui va changer la vie de nos compatriotes». Pas mieux du côté de Bernard Thibault (CGT), selon lequel, en «instrumentalisant» ainsi le dialogue social, le gouvernement a voulu en faire «jouer» aux syndicats «un rôle de figurant».

Inutile de préciser que les organisations patronales, du MEDEF à l’UPA en passant par la CGPME, ont trouvé cette journée «plutôt utile», selon les mots de Laurence Parisot (MEDEF). Et pour cause: les entreprises échappent une nouvelles fois à leurs responsabilités.

17 Décembre 2006

FIVA (amiante): Le gouvernement joue le MEDEF contre les syndicats

Le barème d’indemnisation des victimes de l’amiante attendu avant janvier 2003, n’est toujours pas adopté par le conseil d’administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.

Le gouvernement veut faire passer sa proposition de barème d’indemnisation en force. Par un arrêté du 12 décembre, il a désigné des représentants du MEDEF et de la CGPME pour siéger au conseil d’administration du fonds.

Force Ouvrière s’indigne de cette tentative avortée de renverser la majorité au sein du conseil d’administration : " Cette manœuvre furtive est aussi précipitée qu’illégale ".

Pour siéger au FIVA, il faut siéger à la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles, ce qui n’est plus le cas du MEDEF et de la CGPME depuis septembre 2001, date de leur départ des organismes de sécurité sociale.

La réforme de la Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelle, figurant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et qui aurait peut être permis ce coup de force, était de plus cassé le jour même par le Conseil constitutionnel.

Espérant trouver des alliés auprès du patronat, le gouvernement s’inquiète en fait à juste titre que le poids des organisations syndicales soit déterminant dans l’adoption du montant des indemnisations, comme ça a été le cas lors de l’adoption du barème déterminant la nature des préjudices indemnisables.

Force Ouvrière s’oppose à la proposition actuelle qui est bien inférieure à ce que les victimes peuvent obtenir devant les tribunaux : " La position du gouvernement sur les montants d’indemnisation est intenable. C’est bafouer la détresse des victimes et condamner le FIVA face aux recours judicaires, plus avantageux. "

Force Ouvrière s’inquiète de ces manœuvres : " Le gouvernement ne peut se permettre de frauder sur ce dossier. Nous devons trouver des solutions à long terme dans l’intérêt des victimes. Le but n’est pas de sortir un barème à tous prix mais de trouver un barème juste qui réponde à tous les enjeux de la question de l’indemnisation de l’amiante. "

14 Décembre 2006

Retraites complémentaires

Blocage des négociations

Patronat et syndicats n'ont pas réussi la semaine dernière à se mettre d'accord sur la manière de rétablir les comptes du régime des cadres (AGIRC). Le MEDEF a rejeté toute hausse de cotisation réclamée par ses interlocuteurs.

La troisième séance de négociations interprofessionnelle sur les régimes de retraites complémentaires, le 5 décembre, n’a pas permis de rapprocher les positions du patronat et des syndicats. «C'est un rendez-vous manqué», or «plus on tarde, plus les décisions seront difficiles à prendre», a déploré Bernard Devy (FO). Alors que cette réunion était destinée à trouver des solutions «consensuelles» – dixit le MEDEF à l’issue de la précédente séance – pour rétablir la situation financière du régime des cadres (AGIRC), les discussions ont buté une nouvelle fois sur le refus patronal d’une hausse des cotisations, réclamée par les syndicats.

L'AGIRC ne sera en déficit qu'à partir de 2009, mais, hors transferts financiers en provenance d'autres régimes de retraite, il est déjà en situation de «déficit technique» depuis 2003. Les interlocuteurs sociaux doivent donc prendre des mesures d'ajustement ponctuelles pour 2007, après leur dernier accord sur les complémentaires de 2003 et avant la remise à plat de l’ensemble du dossier retraite prévue en 2008. Une étude de l’AGIRC évoque trois leviers d'action possibles : revalorisation de la valeur du point inférieur à l'inflation, hausse du taux de cotisation, répartition différente des transferts financiers.

Le MEDEF a répété qu'il était «hors de question de demander aux entreprises un effort supplémentaire» pour écarter d’un revers de main le principe de toute augmentation des cotisations, En revanche, il a proposé de limiter la valeur du point sur 2007 et 2008 en dessous des indices de prix. Cette limitation aurait pour effet direct de réduire sensiblement le montant des retraites, expliquent les syndicats qui, eux, souhaitent répartir les efforts entre salariés et employeurs, via une augmentation des cotisations AGIRC.

«Les syndicats sont prêts à faire un effort en terme de cotisation supplémentaire (…), mais on n'acceptera absolument pas de baisser le niveau des retraites», a souligné Danièle Karniewicz (CGC). «On n'acceptera pas une baisse supplémentaire des retraites» complémentaires, a insisté aussi Jean-Christophe Le Duigou (CGT), avant de rappeler sa proposition de relever dès 2007 le taux de cotisation de 16,24% à 16,96%. Selon Jean-Louis Deroussen (CFTC), «pour maintenir le régime en équilibre jusqu'en 2011, il faudra d'ici là augmenter les cotisations d'à peu près deux points (de 16,24% à 18,16%, NDLR)». Bernard Devy (FO) a réaffirmé de son côté la nécessité de trouver de nouvelles ressources avec une hausse des cotisations, mais également au travers d’un élargissement de l'assiette des cotisations, notamment aux stock-options, à l’intéressement et à la participation. Seule la CFDT n'a pas exclu d’accepter «un effort» des retraités.

Dans ces conditions, il était impossible que les syndicats acceptent de conclure un accord sur la seule base d’un effort demandé aux retraités cadres. En attendant, patronat et syndicat ont acté le principe d'une réunion «optionnelle» en février 2007.

13 Décembre 2006

ÉLECTIONS PRUD'HOMALES ET ÉLECTIONS POLITIQUES

Monsieur le ministre des Affaires sociales se méprend. Dans le débat récurent entre le contrat et la loi, le problème n'est pas d'ordre politique, déclare Marc Blondel, secrétaire général de Force Ouvrière.

Faire une comparaison entre l'élection des parlementaires (des politiques en général) et les prud'hommes, n'est pas de mise. Les mettre en concurrence me semble stupide.
Personne ne conteste l'expression démocratique et le droit du législateur, le problème réside dans le fait que la négociation collective et les accords qui en découlent, engagent les parties contractantes et lorsqu'elles respectent les dispositions légales, sont susceptibles de généralisation.

A partir de ce moment, le législateur (quelle que soit son autorité politique) ne peut remettre en cause les dispositions quantitatives de ces accords.
C'est là que réside la valeur du dialogue social.

12 Décembre 2006

Emploi et revenus

Les propositions des syndicats

Les cinq confédérations souhaitent que la conférence à laquelle elles sont conviées jeudi se concrétisera par des mesures fortes pour augmenter le pouvoir d’achat des salaires et lutter contre la précarité.

La conférence de l'emploi et des revenus, qui réunira jeudi gouvernement, patronat et syndicats, «sera un temps fort du diagnostic» mais aussi «un temps de décision», a déclaré hier le Premier ministre, Dominique de Villepin, avant de promettre des «propositions pour déboucher sur des mesures concrètes». Les syndicats ne manqueront pas de lui en suggérer quelques-unes, sachant que la tenue de cette conférence avait été annoncée à la fin de l’été pour répondre à leurs revendications incessantes sur le pouvoir d’achat et l’emploi.

En matière de pouvoir d'achat, FO demandera au gouvernement de «relancer les négociations salariales dans les branches professionnelles», en particulier dans les «73 branches qui sont restées ou repassées sous le niveau du SMIC». Rappelant que les fonctionnaires n'avaient été augmentés que de 0,5% plus un point d'indice cette année, la centrale réclamera aussi «une nouvelle négociation dans la fonction publique», une «révision du système de la prime transport», dont elle déplore le caractère «non obligatoire» ainsi que l'instauration d'un «indice du coût de la vie» qui permettrait de «mesurer précisément» l'évolution du pouvoir d'achat. Au sujet de «la qualité de l'emploi», FO remettra sur la table son idée de «surtaxer l'emploi précaire» et de «conditionner les aides publiques aux entreprises à un certain nombre d’engagements clairs de leur part».

Outre le «SMIC à 1.500 euros», la CGT demandera au gouvernement de revenir sur la diminution à 10% «de la rémunération des heures supplémentaires dans les petites entreprises. Sur l’emploi, elle demandera, notamment «d’interrompre le recrutement en CNE (contrat nouvelles embauches, créé en août 2005, qui permet aux entreprises jusqu'à vingt salariés de licencier sans préavis pendant deux ans, NDLR)».

En matière de pouvoir d’achat, la CFDT réclamera pour sa part des mesures sur le logement et la couverture santé complémentaire. Ce qui implique, selon elle, le blocage des hausses de loyers dans certaines zones et un accès facilité à une complémentaire santé, en particulier pour les jeunes et les retraités. À court terme sur l’emploi, elle proposera un «accompagnement sur-mesure (formation, logement, transport)» pour les jeunes sortis du système scolaire sans qualification. À long terme, la CFDT veut avoir une réforme des exonérations de charges sociales et un recentrage de la prime pour l'emploi sur le retour à l'emploi.

Pour la CFTC, «il faut imposer des charges sociales accrues aux entreprises recourant davantage aux emplois précaires et au temps partiel subi, dont sont victimes principalement les jeunes et les femmes». Quant aux salaires, selon la confédération chrétienne, il faut «relancer les négociations salariales dans les branches d'abord sur les minima, puis sur les grilles de qualification, et dans la fonction publique, pourquoi ne pas appliquer l'obligation annuelle de négocier sur les salaires existant dans le privé?».

Enfin la CGC, qui souhaite se concentrer sur le sort des classes moyennes, évoque la nécessité d'un «salaire minimum interprofessionnel plancher» pour les cadres et de «revenir à un principe d'augmentation collective minimale dans les entreprises». Car, explique-t-elle, «avec le système d'augmentation individualisée, certains cadres n'ont pas d'augmentation pendant plusieurs années».

Rendez-vous jeudi pour savoir si les «mesures concrètes» promises par le Premier ministre refléteront les propositions des syndicats.

11 Décembre 2006

Hôtels-cafés-restaurants

Projet patronal indigeste

Les interlocuteurs sociaux doivent se retrouver en janvier pour négocier un nouvel accord sur le temps de travail et les salaires, le précédent ayant été invalidé par le Conseil d’État. Le patronat propose d’appliquer les 35 heures a minima.

L'annulation par le Conseil d'Etat de l'accord 2004 sur le temps de travail et les salaires dans les hôtels-cafés-restaurants (HCR) avait laissé un vide juridique, plongeant dans l’incertitude la profession. Le vide a été depuis comblé par le gouvernement à travers l’adoption au Parlement d’un dispositif instituant les 39 heures dans le secteur «dans l'attente d'une convention ou d'un accord collectif au plus tard avant le 31 janvier 2007». On attendait alors la reprise des négociations entre les interlocuteurs sociaux de la branche. Lors d’une réunion le 6 décembre, le patronat a mis sur la table une proposition d’accord sur la base de 39 heures que les syndicats doivent encore étudier dans le détail.

Pour maintenir une durée de travail hebdomadaire à 39 heures, le projet patronal envisage notamment de remplacer le régime des heures dites «d’équivalence», qui a été jugé illégale au Conseil d’État, par un autre système de compensation des heures supplémentaires. Dans ce nouveau dispositif, selon les articles 3 et 4 du document, les heures sup’ seraient «majorées» de 10%, de la 36ème à la 39ème heure, de 15%, entre la 40ème à la 43ème heure et, de 50% ; à partir de la 44ème heure. Mais, relativise l’article suivant, «à l’intérieur d’une période de trois mois ou treize semaines, le paiement des heures supplémentaires ainsi que leur majoration définies ci-dessus peut être remplacé en tout ou partie par un repos compensateur de remplacement de 110% pour les quatre premières heures, de 115% pour les quatre suivantes et 150% pour les autres». Par ailleurs, toutes les mesures qui figuraient dans l’accord annulé et considérées comme indispensables par les signataires syndicaux de l’époque (FO, CFTC et CGC) sont supprimées. Qu’il s’agisse de la sixième semaine de congé payés ou des deux jours fériés supplémentaires.

Réunis vendredi dans les locaux de la confédération FO pour étudier ce texte, les trois signataires n’en croyaient pas leurs yeux. «C’est intolérable», selon FO, «c’est n’importe quoi», selon la CFTC. «C’est un torchon» selon la CGC. D’après les calculs de FO, «le dispositif proposé se traduirait en fin d’année, par environ deux jours et demi de repos compensateur. C’est donc, pour les salariés à temps plein, une perte sèche de cinq jours de repos, par rapport à la sixième semaine de congés payé et aux deux jours fériés qui étaient octroyés en 2004 à tous les salariés, y compris ceux à temps partiels. Lesquels seront les plus grands perdants puisqu’ils sont carrément exclus du nouveau montage. Et le patronat semble désormais s’en laver les mains». En outre, a précisé FO, «le texte prévoit un tas de dérogations et de conditions inacceptables pour son application, comme la satisfaction par les pouvoirs publics des mesures du contrat de croissance signé en mai 2006 entre l’État et le patronat».

On est donc loin du «simple copié-collé de l'accord 2004 annulé», comme l’a affirmé la CGT. Quant à la CFDT, à l’origine du recours auprès du Conseil d’État, elle s'est «félicitée» de l’abandon officiel des heures «d’équivalence» par le patronat dont elle a salué, par ailleurs, «la réelle volonté de négocier». Selon la CFDT, «les 35 heures sont là et le reste n'est que négociations». Prévues les 3, 22 et 31 janvier 2007, ces négociations s’annoncent d’ores déjà compliquées. Pour FO, la CFTC et la CGC, le futur accord devra au minimum permettre aux salariés de récupérer d’une manière ou d’une autre, les avantages de l’accord paraphé en 2004. Ce qui est aujourd’hui loin d’être le cas, ont-elles insisté vendredi.

«On va présenter une nouvelle grille de salaires, basée sur les 35 heures, et là on va bien rigoler», avait prévenu André Daguin, président de la principale organisation patronale (l’UMIH), après la décision du Conseil d’État. Et il avait ajouté: «avec les 35 heures et les heures supplémentaires jusqu'à 39 heures majorées de 10% (…), c'est le moins cher des moins cher. Les patrons y gagnent» et «jamais» les syndicats signataires en 2004 «ne voudront signer un truc pareil!». On y est…

08 Décembre 2006

Relèvement des taux de la BCE : Un mauvais coup porté à la croissance

Parmi les facteurs qui expliquent la croissance faible et chaotique de la zone euro, la politique monétaire conduite par la banque centrale européenne tient hélas une place de choix.

Une nouvelle fois, Force Ouvrière condamne la décision annoncée par le gouverneur de la BCE de relever à 3,5% son taux directeur. Cette décision s’inscrit dans la continuité d’une politique dont on connaît les effets désastreux pour l’économie, a fortiori dans un contexte où l’euro atteint des sommets par rapport au dollar. En soutenant des taux d’intérêt élevés, la BCE confirme sa volonté de maintenir une croissance médiocre et instable compatible avec le maintien d’un chômage de masse.

Cette décision est d’autant plus inadaptée à la situation économique actuelle que les nuages s’accumulent sur l’économie mondiale, que la croissance européenne demeure fragile et que l’inflation est revenue selon les indices de prix officiels à un niveau inférieur à la cible de la BCE.

Force Ouvrière regrette que les obsessions inflationnistes de la BCE relèvent d’un orgueil démesuré et son souci de faire valoir son indépendance prévalent sur les intérêts économiques des Etats de l’UE.

La stabilité des prix n’est pas un préalable à une reprise vigoureuse et la création d’emplois durables. La situation actuelle requiert un soutien volontaire à la demande interne par l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires.

Force Ouvrière soutient la démarche de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) « incitant vivement la BCE à mettre un terme à son cycle de durcissement monétaire ».

08 Décembre 2006

GDF

Gouvernement cherche parade pour projet en rade

Bercy assure travailler sur un dispositif juridique destiné à sauver les tarifs réglementés de l’énergie censurés par le Conseil constitutionnel, mais pousse GDF et Suez à réaliser les actes indispensables à leur fusion pour créer le fait accompli.

Dans sa décision du 30 novembre dernier, le Conseil constitutionnel n’avait pas seulement ordonné de différer au 1er juillet 2007 les effets des actes conduisant à la fusion entre GDF et Suez (décret de privatisation de GDF, réunion des assemblées générales d'actionnaires de Suez), il avait également censuré les dispositions de la loi sur l'énergie relatives aux tarifs encadrés du gaz et de l’électricité.

Le maintien par les pouvoirs publics de ces tarifs, fixés à un niveau inférieur de 25% au «prix du marché», ferait peser sur EDF et GDF, selon les Sages, une obligation «non limitée à la poursuite des contrats en cours». Des dispositions «manifestement incompatibles avec les objectifs d'ouverture à la concurrence» de l’énergie définis par les directives européennes que ladite loi était censée transposer, avaient-ils tranché. Définitivement adopté par le Parlement le 8 novembre, le texte prévoyait que les ménages pouvaient continuer à bénéficier de ces tarifs avantageux après l'ouverture totale des marchés à la concurrence en juillet 2007. Même s'ils choisissaient les prix du marché, il leur donnait la possibilité d’y revenir à l’occasion d'un déménagement. Pour les entreprises échaudées par les prix libres – le marché du gaz et de l’électricité des professionnels, lui, est ouvert à la concurrence depuis 1er juillet 2004 – il leur donnait un droit de retour aux tarifs régulés durant deux ans. Il y a 3 millions de particuliers qui déménagent chaque année et l’on ne compte plus les entreprises qui ont regretté d’avoir quitté le confort d’EDF ou GDF pour d’autres fournisseurs, et qui s’en sont émues auprès de Bercy.

Le dispositif juridique étant désormais invalidé, le gouvernement et les députés de la majorité travaillent maintenant à un «nouveau support législatif». Mercredi, lors d’une réunion du groupe UMP à laquelle assistait le ministre de l'Economie Thierry Breton, le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale, Patrick Ollier, a suggéré de prendre une «initiative parlementaire» ou réglementaire pour sauver les tarifs réglementés. Il s’agirait, selon lui, d’arriver à «une solution sans faire un pied de nez à l'Europe» et de «mettre au pied du mur» le Conseil constitutionnel. «Il est allé au-delà des directives européennes, ce qui est ahurissant» et il a «remis en cause» des mesures «destinées à ceux qui en ont le plus besoin», a assuré M. Ollier.

Car au gouvernement comme dans la majorité (à quelques députés près), on n’imagine que la privatisation de GDF et sa fusion avec Suez puissent être remises à plat après les élections présidentielles et législatives. «Cette loi a été votée de façon démocratique dans les deux chambres. Il convient de la mettre en application sans tarder (…) le gouvernement est prêt à prendre ses responsabilités pour permettre à GDF d'aller de l'avant dès que l’entreprise (GDF) sera prête», a déclaré mardi M. Breton. Pour M. Ollier aussi, «on ne reviendra pas en arrière». Affirmant que les «actes de la privatisation» pourraient être signés «mi-mars», il a estimé que «si la fusion ne se fait pas, ce sera le fait des entreprises et d'elles seules». Vendredi dernier, au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, à la question de savoir si prochaines échéances électorales allaient avoir un impact sur ce dossier, il avait répondu sans ambages: «ce n'est plus une affaire de citoyens». Le député ne doute décidément de rien… contrairement aux actionnaires de Suez qui, eux, selon des informations parues dans la presse, s'interrogent dorénavant sur la poursuite des opérations de préparation de fusion dans des conditions aussi incertaines.

07 Décembre 2006

OCDE : Les syndicats contestent les recommandations qui ciblent la déréglementation

FO faisait partie de la délégation du TUAC (Commission syndicale auprès de l’OCDE) qui a rencontré le 5 décembre le Secrétaire général de l’OCDE accompagné des ambassadeurs des pays membres.

A cette occasion, FO a soutenu la contestation par le TUAC des orientations contenues dans l’étude « Objectif croissance » dont découlent les recommandations préconisées dans les « Etudes économiques » par pays.

En effet, si le niveau de PIB (Produit Intérieur Brut) par habitant aux Etats-Unis est retenu comme référence à atteindre pour chaque pays, l’OCDE néglige totalement de mentionner que ce même pays est aussi celui de l’accroissement des inégalités, à tel point, comme l’a rappelé John Sweeney, Président des syndicats américains de l’AFL CIO et Président du TUAC, que 46 millions de personnes sont dépourvues totalement de sécurité sociale et que moins de la moitié des travailleurs bénéficient sous une forme ou une autre d’une assurance retraite et 20% seulement d’une retraite assurée.

Cette position amène ainsi l’OCDE à cibler ses recommandations sur la dérégulation des marchés des produits et de l’emploi, politiques qui mèneraient à augmenter l’insécurité de l’emploi et les inégalités indique le TUAC.

FO a, pour sa part, dénoncé ces politiques qui ont été à l’origine de la mise en cause des systèmes de protection sociale dans les pays industrialisés. Elles conduisent aujourd’hui à considérer les normes de l’OIT comme pouvant constituer des obstacles aux politiques de l’emploi, à l’instar de la réforme antisyndicale de la législation du travail en Australie ou du CNE en France, contesté par FO au niveau du BIT.

07 Décembre 2006

Europe : FO pour la défense des services publics

La CGT-FO se félicite qu’une campagne de revendication en faveur des services publics soit enfin lancée par la CES au niveau européen.

FO estime cependant que la pétition lancée par la CES pour une directive cadre est insuffisante aujourd’hui.

En effet, le projet de directive sur les services (Bolkestein), qui vient d’être voté au Parlement européen, est en voie d’être définitivement adopté. Or, FO rappelle que la CES avait pris initialement position pour la suspension de ce projet, tant qu’une directive protégeant les Services d’intérêt général n’aurait pas été prise. Ceci n’est toujours pas le cas, alors que la directive sur les services englobe dans son champ d’application l’ensemble des SIEG (Services d’intérêt économique général) et demeure ambiguë quant à l’exclusion de secteurs relevant des SIG (Service d’intérêt général).

En outre, FO rappelle que toute directive doit se conformer aux traités en vigueur : or ceux-ci donnent toujours primauté à la libre concurrence et restreignent de fait la capacité des Etats à organiser et financer les services publics (disposition restrictives en matière d’aides publiques), d’autant plus que s’ajoutent les contraintes liées aux politiques budgétaires au nom du Pacte de stabilité et de croissance qui est partie intégrante des traités.

C’est pourquoi, pour FO, la défense effective des services publics qui va de pair avec la défense du modèle républicain, est conditionnée par une réforme de la législation européenne qui inclue la réforme des traités en vigueur afin de garantir à la fois la sécurité juridique et les capacités d’organisation et de financement des services publics par les Etats. Ce qui nécessite une réforme du Pacte de Stabilité et de croissance.

C’est sur cette base que FO entend mener campagne pour la défense des services publics en Europe et qu’elle appelle donc à signer la pétition qu’elle propose en ce sens.

>>> La pétition <<<

07 Décembre 2006

Libertés individuelles

Contrôle aléatoire du fichage électronique

La Fédération FO des postes et télécommunications dénonce la présence de «données ethniques» dans un logiciel de feuilles de paye de Noos. Une affaire exemplaire, au moment où la Commission nationale de l'informatique et des libertés manque de moyens.

Fichage à tous les étages! Biométrie, géolocalisation (GPS), traçabilité sur portable, carte à puces, logiciels, internet, messagerie électronique… le traitement automatisé des données à caractère personnel dans les entreprises ou ailleurs a explosé ces dernières années avec le développement exponentiel des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). Et les dérives avec.

Exemples parmi tant d’autres. La présence de «données ethniques (...) prohibées» dans un banal logiciel de feuilles de paye du câblo-opérateur Noos, que vient de dénoncer FO Com, postes et télécommunications. «Nous avons eu la grande surprise de constater (…) la présence de mentions erronées et vexatoires» liées à l’origine ethnique de certains salariés et «extraites du logiciel de paye», a rapporté le syndicat. Pour plusieurs salariés nés dans les DOM-TOM, la nationalité mentionnée est «Martinique» ou «Guadeloupe», et pour un salarié français d'origine algérienne, la nationalité indiquée est «Algérie» selon le délégué syndical FO, Jean Bertout, qui été saisi d’une «dizaine de cas». Or «les origines n'ont rien à faire dans un logiciel de paye, à moins qu'on ne veuille classer les gens en fonction de (ces) origines», s'est-il insurgé. Autre lieu, autres mœurs, un centre Leclerc des Côtes d'Armor qui, lui, a été condamné, il y a une semaine par la justice pour avoir illégalement fiché à jamais ses clients mauvais payeurs. Le tribunal avait été saisi par une cliente qui s'était vue refuser un chèque à la caisse en 2005 pour avoir fait un chèque sans provision en 1999 alors que l’interdit bancaire la frappant avait été levé en 2000 et que l’hypermarché avait recouvré sa créance via un huissier.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l’autorité chargée de veiller à l’application de la réglementation en la matière, ne recense pas moins de 3.500 à 4.000 plaintes annuelles. «La charge de travail (de la CNIL) a augmenté de 570 % en trois ans», selon le président de l’institution, Alex Türk, qui déplore que les moyens mis à sa disposition n’ont pas suivi cette inflation. À ce propos, il avait alerté le 26 octobre le Premier ministre Dominique de Villepin sur une situation budgétaire «qui s'apparente à une cessation de paiement». À la fin de l’année, le budget de la Commission devrait accuser «un déficit de 532.000 euros» le contraignant à «renoncer à l'exercice de certaines de ses missions». Pour contrôler des textes réglementaires, vérifier la légalité des fichiers des entreprises ou administrations, effectuer des contrôles sur le terrain et examiner des plaintes de citoyens, elle ne dispose que de «six inspecteurs» qui ne peuvent effectuer qu'une centaine de contrôles chaque année «alors qu'il en faudrait 600!». Avec 9 millions d'euros en 2006 (10 en 2007) et 90 personnes, «la CNIL a le plus faible budget de toutes les autorités indépendantes similaires en Europe. Il faudrait qu'on soit 200 avec un budget doublé pour répondre à nos missions», selon M. Türk, qui ne décolère pas contre le gel par Bercy de 300.000 euros de ses crédits 2006.

06 Décembre 2006

Représentativité syndicale

Le Premier ministre prend acte des divergences

Repoussant le forcing de la CGT et de la CFDT qui le pressait d’inscrire dans la loi l’avis du Conseil économique et social, M. de Villepin a annoncé hier des discussions pour «rapprocher les points de vue» des interlocuteurs sociaux sur le sujet.

Le dialogue social est une chose, la représentativité en est une autre. Voilà en substance la réponse du Premier ministre, Dominique de Villepin, faite hier à la CGT et de la CFDT qui avaient pressé la veille les parlementaires d’intégrer les propositions sur la «représentativité syndicale» du CES (voir notre article du 30 novembre), via un amendement au projet de loi de «modernisation du dialogue social».

Même s’il est «personnellement favorable» aux propositions du CES qui venaient de lui être transmises, M. de Villepin a déclaré mardi vouloir avancer «étape par étape». Sur «quelles élections fonder la représentativité? Quel seuil faut-il retenir? Ce sont des interrogations majeures sur lesquelles nous devons encore rapprocher les points de vue», a-t-il estimé. Ayant «bien conscience des difficultés et des désaccords qui subsistent» sur ces questions, il a choisi de «laisser une très large place à la concertation et à la négociation» entre le gouvernement et les interlocuteurs sociaux. A sa demande et pour préparer un avant-projet de modification des règles de représentativité, les ministres Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher ont donc été appelés à engager dans les prochaines semaines ces discussions.

Logiquement, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a débuté hier l’examen au texte sur le dialogue social (voir notre article du 8 novembre 2006L), a repoussé un amendement sur le sujet déposé par le Parti socialiste et inspiré par la CFDT et la CGT. En toute urgence, les deux centrales avaient adressé lundi aux groupes parlementaires un projet d'amendement destiné à asseoir la légitimité des syndicats sur des élections ouvertes à «tous les salariés». «A cette fin, il est proposé aux organisations d'employeurs et de salariés de définir par accords collectifs les modalités des élections professionnelles d'entreprises et des dispositifs de représentation territoriale de branche là où ces élections d'entreprises ne peuvent avoir lieu», spécifiait-il, avant de préciser que «la mise en œuvre de ce processus devra permettre de disposer d'une mesure de représentativité au niveau territorial et des branches professionnelles au plus tard le 1er janvier 2010». Pour la CFDT et la CGT, il s’agirait d’une «compilation des résultats des élections professionnelles d'entreprise» (délégués du personnel et comités d'entreprise, pour les entreprises de plus de 10 et 50 salariés) et d'élections «inter-entreprises» pour les très petites entreprises, visant à «mesurer le poids respectif de chaque organisation syndicale». «Nous voulons passer d'une représentativité "irréfragable", qui est contestée comme un privilège réservé à cinq syndicats (FO, CFDT CFTC, CGC, CGT), à une représentativité irréfutable obtenue dans l'entreprise», a expliqué la CFDT qui en a fait «une question de démocratie».

Sauf que le mode d’élection proposé se réduit aux seuls employés des entreprises sans tenir compte des retraités et des chômeurs, comme ont continué à le souligner les centrales ayant voté, notamment pour cette raison, contre l’avis du CES. Pour la CFTC, «la mesure de l'audience d'une organisation syndicale doit faire l'objet d'une élection spécifique au niveau national». C’est pourquoi, selon FO, si l’ont veut représenter le privé, le public, les chômeurs et les retraités, le «seul scrutin» viable «ce sont des élections à la Sécurité sociale». On le voit la concertation annoncée ne sera peut-être pas inutile si le gouvernement veut aboutir à un consensus sur la question.

05 Décembre 2006

Conférence pour l’emploi

L’ordre du jour se précise

Destinées à élaborer le menu de la grand-messe gouvernementale du 14 décembre, les consultations des interlocuteurs sociaux se poursuivent au ministère délégué aux relations du Travail.

Histoire de donner de la consistance à la conférence sur l'emploi et les revenus organisée le 14 décembre, le ministre délégué aux relations du Travail Gérard Larcher poursuit ses consultations bilatérales avec les interlocuteurs sociaux qui se dérouleront jusqu’au 12 décembre. Avant de rencontrer le MEDEF aujourd’hui et la CFTC demain, il a reçu la CFDT, la CGC et FO.

Selon ces dernières, la conférence pourrait se dérouler sur une journée et en deux temps. Sous l’égide du Premier ministre, Dominique de Villepin, la matinée devrait être consacrée à un «diagnostic» de la situation économique et sociale, en référence notamment aux travaux du CERC. Des discussions auraient lieu ensuite l’après midi avec le ministre des Finances, Thierry Breton. «précarité-emploi, coût de la vie-pouvoir d'achat et salaires» seront à l’ordre du jour, a indiqué mercredi dernier la CFDT. A l'issue de son entrevue hier au ministère de l’emploi, FO a précisé que dans ce cadre seraient abordés la question de l’indice des prix qui n’est plus pertinent, le rôle de la prime pour l’emploi, le problème des salaires à travers notamment le prisme du SMIC et de la conditionnalité des exonérations de charge.

La CFDT espère que cette conférence permettra d’adopter «une série de mesures à court terme: intervention de l'Etat sur les loyers, aide publique pour doter d'une mutuelle les salariés des petites entreprises, extension du chèque transport...». La CGC attend, elle, «des mesures qui permettent aux classes moyennes de retrouver du pouvoir d'achat et de ne plus avoir le sentiment d'être laissées pour compte». Des «mesures de fond» concernant en particulier «l'accès au logement et à la protection sociale» de ces classes moyennes.

De son côté, FO souhaite voir «relancer les négociations salariales dans les branches professionnelles» où «les minima conventionnels de 73 branches» sont déjà passés sous le niveau du SMIC, mais aussi dans la Fonction publique. Force ouvrière réclame également la «révision du système de la prime transport» pour le rendre obligatoire. Afin de mieux cerner le problème du pouvoir d’achat, la centrale demande l'instauration d'un «indice du coût de la vie plus précis» et en phase avec la réalité des salariés. Elle estime par ailleurs nécessaire «d'évaluer l'impact des exonérations de charges patronales» qui constituent souvent des «trappes à bas salaires», et de «conditionner les aides publiques aux entreprises à des engagements clairs de leur part», par exemple sur le maintien de leur activité en France. FO demande aussi une «étude sur les effets pervers de la prime pour l'emploi», de réfléchir à une «sur-taxation de l'emploi précaire» et à l’institution d’une «convention de travail» pour les stagiaires afin d’améliorer «la qualité de l'emploi».

On le voit les syndicats fourmillent de propositions pour donner des prolongements positifs au rapport du CERC. Mais, sachant que les capacités d'action du gouvernement semblent réduites après le vote Budget et à quelques mois avant les échéances électorales, on peut rester sceptique quant aux résultats concrets à attendre d’une telle conférence. Laquelle se tiendra d’ailleurs au Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat général au Plan) et non à Matignon.

04 Décembre 2006

GDF

Privatisation et fusion renvoyées aux calendes électorales

La décision du Conseil constitutionnel empêchant les opérations d'aboutir avant juillet 2007, le gouvernement et la direction du groupe gazier ne sont plus maitres du jeu en raison de la présidentielle et des législatives.

La privatisation totale de GDF en vue de sa fusion avec Suez n’aura pas lieu de sitôt. Elle ne pourra pas intervenir avant le 1er juillet 2007, a décidé jeudi dernier le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi sur le projet par les députés de l’opposition. Après la décision du TGI de Paris du 21 novembre (voir notre article du 24 novembre 2006), c’est peut-être un coup fatal que viennent d’asséner les Sages au projet porté (à bout de bras) par le gouvernement puisque le processus est désormais gelé au-delà des élections présidentielles et législatives.

Selon le Conseil, si la loi de privatisation de GDF votée le 8 novembre 2006 par le Parlement n’est pas «contraire à la Constitution», elle ne peut être effective avant le «1er juillet 2007», date à laquelle le groupe gazier «perdra l'exclusivité de la fourniture de service des ménages» en vertu de l’application effective de directive européenne sur l’ouverture totale à la concurrence du secteur gaz. Une «réserve, indispensable juridiquement» qui «n'empêche pas les actes conduisant à la fusion (décret de privatisation, réunion des assemblées générales d'actionnaires) d'intervenir avant le 1er juillet 2007 mais uniquement si leur effet est «différé» dans le temps, précise-t-il. Par ailleurs, l’institution suprême a invalidé les dispositions de ladite loi censées permettre à GDF de continuer à proposer des «tarifs réglementés» (inférieurs au prix du marché) fixés actuellement par les pouvoirs publics. Elle les juge «manifestement incompatibles avec les objectifs» des «directives communautaires».

Le ministre de l'Economie, Thierry Breton se «félicite que GDF puisse désormais poursuivre sans attendre le déroulement de son projet d'entreprise» tandis que la direction du groupe gazier a assuré que cette décision du Conseil va permettre à «GDF d'aller de l'avant dans son projet de fusion avec Suez qui conduira à la création d'un leader européen de l'énergie». Le gouvernement et la direction de GDF s’efforcent ainsi de minimiser la portée de la décision des Sages alors qu’elle les a mis de fait en difficulté, puisqu’ils ne sont plus maîtres du calendrier. Juridiquement impossible avant le 1er juillet, le processus est en effet suspendu aux résultats des présidentielles et des législatives prévus en mai et juin prochain. Et ce pour la plus grande satisfaction des opposants au projet, en particulier des syndicats qui avaient réclamé en vain un débat national sur le sujet.

Vu l’attachement au service public d’énergie exprimé par les Français, les syndicats n’imaginent pas que le projet Villepin puisse revoir le jour de sitôt. «Cette décision scelle la mort de la fusion GDF-Suez, celle de la privatisation telle qu'elle était organisée aujourd'hui» et «empêche que le projet de privatisation de GDF puisse être réalisé» estime la CGT qui attend «de voir l'ambition politique d'un parti qui dans la campagne parlerait de l'intérêt des gens en portant un dossier de privatisation». Pour la CGC, elle «porte un coup final au projet de fusion envisagée entre GDF et Suez» et «le gouvernement et GDF sont aujourd'hui dans l'impasse». Rappelant que «ni les Français, qui auront à trancher cette question lors des prochaines élections, ni les agents de GDF ne veulent de cette fusion-privatisation», FO «se félicite de cette décision qui va laisser le dernier mot au peuple français» et promet «d'interpeller les candidats à la présidentielle en leur demandant de se positionner clairement sur l'abrogation immédiate et prioritaire de l'article permettant la privatisation de GDF».

Les citoyens redevenus seuls juges de l’avenir du service public, de quoi couper l’appétit des actionnaires de Suez qui spéculaient sur les dividendes qu’aurait pu leur apporter la privatisation de GDF.

03 Décembre 2006

La prise d’acte de la rupture du contrat rend sans objet une demande de résiliation judiciaire antérieure

Par trois arrêts en date du 31 octobre 2006, la Cour de cassation vient affiner sa construction jurisprudentielle sur la prise d’acte en déterminant l’office du juge lorsque le salarié, après avoir dans un premier temps demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail, prend ensuite acte de sa rupture en raison de faits qu’il reprochait à son employeur à l’appui de sa demande de résiliation et/ou d’autres faits.

Elle affirme que la prise d’acte de la rupture par le salarié rompant immédiatement le contrat de travail, le juge n’a pas à se prononcer sur la demande en résiliation judiciaire introduite auparavant. Le juge n’a donc à statuer que sur les effets de la prise d’acte – licenciement sans cause réelle et sérieuse ou démission – selon que les faits dénoncés par le salarié au soutien de sa demande en résiliation et de sa prise d’acte sont fondés ou non (Cass. Soc. 31-10-06, n°04-46.280, n°04-48.234 et n°05-42.158, PBRI).

Cette solution est logique au regard du principe dégagé par la Haute juridiction dans un arrêt du 19 janvier 2005. Dans cet arrêt, les juges suprêmes avaient indiqué que la prise d’acte de la rupture par un salarié rompait immédiatement le contrat en sorte que le licenciement postérieur était sans effet (Cass. soc., 19 janvier 2005, n°02-41.113).

L’attendu de la Cour de cassation est limpide : « la prise d’acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu’il reproche à son employeur entraîne la cessation immédiate du contrat de travail en sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la demande de résiliation judiciaire introduite auparavant ; […] il appartient alors au juge de se prononcer sur la seule prise d’acte, il doit fonder sa décision sur les manquements de l’employeur invoqués par le salarié tant à l’appui de la demande en résiliation judiciaire devenue sans objet qu’à l’appui de la prise d’acte ».

Ces 3 arrêts constituent un revirement de jurisprudence. Le 3 mai 2006, dans une affaire particulière où se succédaient une demande de résiliation judiciaire, une prise d’acte et un licenciement, la chambre sociale de la Cour de cassation avait opté pour un traitement chronologique des demandes (Cass. soc., 3 mai 2006, n°03-46.971, PB). Le juge devait d’abord se prononcer sur la demande en résiliation judiciaire, et, en cas de rejet, sur la prise d’acte. Cette solution, en totale contradiction avec l’arrêt du 19 janvier 2005, est aujourd’hui obsolète.

Dorénavant, la prise d’acte du salarié interdit au juge de se prononcer sur une demande en résiliation judiciaire introduite antérieurement. Si les magistrats n’ont pas à se prononcer sur la demande en résiliation judiciaire, ils ne peuvent pour autant faire comme si elle n’avait jamais existé. Point important, la Cour suprême précise que le juge « doit fonder sa décision sur les manquements de l’employeur invoqués par le salarié tant à l’appui de la demande en résiliation judiciaire devenue sans objet qu’à l’appui de la prise d’acte ». Le salarié peut donc invoquer dans sa prise d’acte les mêmes manquements qui ont justifié sa demande en résiliation judiciaire ou des faits nouveaux. De manière plus globale, la lettre de prise d’acte ne fixant pas les limites du litige, les magistrats sont tenus d’examiner l’ensemble des manquements de l’employeur invoqués devant eux par le salarié (Cass. soc., 29 juin 2005, n°03-42.804).

La solution dégagée par les arrêts du 31 octobre 2006 a-t-elle vocation à s’étendre au cas où une demande de résiliation judiciaire est suivie d’un licenciement ? En d’autres termes, la demande de résiliation du salarié devient-elle sans objet du fait du licenciement ? Le communiqué de la Cour de cassation laisse planer un doute, celui-ci indiquant que « le principe à retenir est que l’acte qui constitue par lui-même et dès son accomplissement une rupture du contrat de travail – tel une prise d’acte – rend nécessairement sans objet une demande de résiliation antérieure tendant à la même fin ».

Une décision rendue le 7 novembre 2006, n’ayant pas vocation à être publiée et confirmant deux arrêts rendus en février et avril 2005 (Cass. soc., 16 février 2005, n°02-46.649 ; 5 avril 2005, n°02-46.649), vient lever nos inquiétudes : « lorsqu’un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur et que ce dernier le licencie ultérieurement pour d’autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d’abord rechercher si la demande de résiliation du contrat était justifiée » (Cass. soc., 7 novembre 2006, n°05-41.509). Dans ce cas précis, compte tenu du fait que les demandes émanent de parties adverses, le traitement chronologique des « ruptures » doit rester le principe.

01 Décembre 2006

Communiqué du Syndicat général des journalistes Force Ouvrière

Présidentielle, presse, liberté

Le jeudi 30 novembre, plus de 60 quotidiens de province ont publié une interview identique officialisant une candidature à l’élection présidentielle.

Le mardi, par l’intermédiaire du Syndicat de la Presse Quotidienne Régionale (SPQR), qui regroupe les patrons de ces publications, ce candidat avait fait «convoquer» pour le lendemain mercredi quelques journalistes (6 en tout) afin que l’information soit totalement contrôlée et diffusée, sous la forme qu’il avait choisie, auprès des plus de 18 millions de lecteurs quotidiens de ces journaux.

Le Syndicat Général des Journalistes FO (SGJ-FO) dénonce fermement cette instrumentalisation inacceptable de la presse écrite régionale et départementale.

Le SGJ-FO condamne l’attitude du patronat qui s’est soumis unanimement et sans le moindre état d’âme à la volonté et aux ordres d’un candidat. Ce faisant, il a bafoué l’indépendance de tous les journalistes et la ligne éditoriale propre à chaque titre. C’est un nouveau coup porté à la liberté de lhttp://www.force-ouvriere.fr/nf/menu.aspa presse.

Une attitude irresponsable qui va de pair avec la complaisance que ces mêmes titres, et tant d’autres, manifestent envers les sondages d’opinion et la promotion de certaine candidature.

Le SGJ-FO estime que cela contribue encore à troubler l’image des quotidiens qui auraient au contraire singulièrement besoin de la redorer pour retrouver une confiance qu’ils sont en train de perdre auprès de lecteurs de moins en moins nombreux.

Le SGJ-FO considère que cette façon d’agir constitue une «rupture» très grave, et nullement «tranquille», avec la tradition de liberté de ton et d’opinion de la presse française à laquelle il rappelle son attachement indéfectible au nom de la plus élémentaire démocratie.

01 Décembre 2006

Emploi

Stagnation du chômage

Le nombre de chômeurs a augmenté de 400 personnes en octobre. Pour le gouvernement, il s’agit d’une «pause» due à la croissance zéro du troisième trimestre. Il fait comme si sa politique économique n’était pas en cause.

Selon les derniers chiffres officiels, le nombre de demandeurs d’emploi s’est établi à 2.129.700 en octobre, soit 400 de plus par rapport à septembre, stabilisant le taux de chômage à 8,8% de la population active. Le gouvernement parle d’une «pause» dans la baisse du chômage, dont le «caractère durable» n’est pas remis en cause. Radier les chômeurs tout en bénéficiant de l’effet démographique positif (départs à la retraite) ne dure qu’un temps. Le (bon) temps sur lequel le ministre de ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, a choisi surtout de s’arrêter sur les «350.000 emplois salariés nouveaux en un an et demi» qui ont permis de faire passer le taux de chômage de «10,2 à 8,8%».

Pour le reste, selon Jean-Louis Borloo, la situation actuelle se caractérise par le fait qu’«on a des secteurs qui souffrent un peu, notamment une partie de l'industrie (sic). Et à l'inverse, des secteurs qui vont très bien, ce sont les services à la personne et la construction au sens large, le logement. Les choses s'équilibrent». D’après les chiffres du ministère, les emplois de services à la personne ont progressé de plus de 18% sur les neuf premiers mois de l'année. C’est sur ces emplois que le gouvernement compte encore et toujours pour obtenir des résultats meilleurs dans les prochains mois. Les services à la personne qui «vont continuer à pousser assez fortement dans les six mois qui viennent» vont peut-être «contrebalancer une activité par ailleurs moyenne», a estimé le ministre de l’Emploi.

C’est donc la faute à la croissance nulle enregistrée au troisième trimestre, pour le ministre, qui a repris ainsi l’argument déployé dès lundi par le Premier ministre. «Nous devons faire face à une pause de la croissance qui se répercutera sans doute sur les chiffres de l'emploi» en octobre, avait déclaré Dominique de Villepin. Sauf que, comme le souligne l'économiste Eric Heyer (OFCE), ce reflux de la croissance n'explique pas la faible variation, «peu significative», d'octobre en raison d'un décalage de six à neuf mois entre le niveau de l'activité et son impact sur l'emploi. Et si c’était tout simplement à cause de la politique économique du gouvernement?