CGT-FO SERCA - 2006 11

30 Novembre 2006

Dialogue social

Le projet de «réforme» qui divise

Le Conseil économique et social a adopté hier un avis proposant notamment d’organiser tous les cinq ans une élection pour mesurer la représentativité des syndicats. La plupart des interlocuteurs sociaux ont refusé les modalités avancées.

Saisi en mai dernier par Premier ministre, Dominique de Villepin, le Conseil économique et social (CES) était appelé à se prononcer sur la manière de «consolider le dialogue social». L’avis adopté hier au CES propose de revoir de fond en comble les critères de représentativité syndicale, de négociation collective et de financement des syndicats, en s’inspirant fortement du fonctionnement du suffrage universel en politique.

À la place de la «présomption irréfragable de représentativité» – datant de 1950 et actualisée en 1966, celle-ci permet aujourd’hui aux cinq syndicats confédérés (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) de négocier et de conclure des accords aux niveaux national, interprofessionnel et de branche – le CES suggère ainsi d’instaurer une nouvelle «représentativité nationale» issue «des choix exprimés par les salariés lors de consultations électorales». Pour «permettre de sélectionner sans exclure», il recommande de retenir un « seuil de représentativité (…) égal ou supérieur à 5% des voix» lors de scrutins organisés tous les cinq ans. La représentativité serait alors ouverte à toutes les organisations syndicales «légalement constituées et indépendantes». Le type du scrutin n’est pas précisé, mais, selon le texte, «la mesure de la représentativité des organisations devrait résulter de consultations permettant à tous les salariés et quelle que soit la taille de leur entreprise d’élire leurs délégués». Ce qui exclut les fonctionnaires, les retraités et les chômeurs, pourtant directement intéressés par les accords interprofessionnels.

Pour la validité des accords collectifs, le CES préconise qu’un accord ne soit valable que s’il est paraphé par un ou des syndicats «représentant la majorité relative des salariés en voix» alors qu’il peut l’être aujourd’hui si une majorité de syndicats ne s’y opposent pas (loi Fillon de 2004). Pour «favoriser» le dialogue social dans les PME, il prévoit, dans les structures dépourvues de délégués syndicaux, qu’un accord puisse être négocié avec des représentants «élus parmi les salariés» ou des élus d'autres «entreprises du même secteur d'activité». Enfin sur le financement, il plaide en particulier pour l’octroi d’une subvention publique aux syndicats «en indemnisation du travail fourni pour les missions d'intérêt général», comme «la participation aux instances de concertation (...) demandées par les pouvoirs publics».

Ce texte n’a pu être adopté (132 voix pour et 57 contre) qu’à la faveur de la spécificité du CES, qui est composé de représentants des organisations de salariés (69 membres) et des entreprises (72) mais aussi de 90 représentants de la dite société civile (associations, professions libérales; mutualité, coopératives non agricoles, Français établis hors de France, personnalités qualifiées, etc.). La CGT, CFDT, l’UNSA et l’UPA (patronat artisan) ainsi que les mutuelles et les associations l’ont approuvé, tandis que la majorité des organisations actuellement représentatives au niveau national (FO, CFTC, CGC, MEDEF, CGPME) avec la professions libérales (trois représentants) ont voté contre (huit abstentions).

Une «réforme ambitieuse» qui place «le salarié au centre du jeu social», se réjouit la CFDT quand la CGT se félicite d’une possible «nouvelle ère des relations sociales». Du côté des opposants au texte, le MEDEF et la CGPME craignent que cela ne conduise à un syndicalisme «où l'onction électorale» risque de radicaliser «les comportements» et de «bloquer la négociation collective». Pour la CGC, on fait «fausse route» car on «ne peut se contenter» d'une «hypothétique élection nationale» comme seul critère de l'avenir des syndicats. La CFTC a souligné, pour sa part, les «conséquences dangereuses et contre-productives» d’un tel projet. Quant à la confédération FO, elle n’est pas, en pratique, contre l’institution d’une élection de représentativité, à condition que le scrutin soit «ouvert au secteur privé et public, aux chômeurs et aux retraités» (ce que seules les élections à la Sécurité sociale, supprimées en 1983, pourraient permettre). Mais de là à accepter «un copier-coller de la démocratie politique qui tendrait elle-même à devenir un copier-coller de la démocratie d’opinion», il y a un pallier que ses «conceptions de la démocratie, de la République, de la négociation» lui interdisent de franchir.

29 Novembre 2006

Fonction publique

Succession de mouvements

Après les douaniers, qui se sont fortement mobilisés mardi contre une réforme susceptible de supprimer des centaines de postes, tous les fonctionnaires sont appelés à agir pour la défense de l’emploi et du pouvoir d’achat.

La semaine sociale aura été rythmée par les mouvements de grève dans la Fonction publique. Après les douaniers hier, les agents des impôts et tous les fonctionnaires sont appelés à agir demain par la quasi-totalité des syndicats. Ceux-ci les appellent «à intervenir de la manière la plus appropriée ce jour-là: délégations aux préfectures, dépôts de motions, rassemblements territoriaux, cessations de travail…».

Aux douanes, c’est une réforme des services de dédouanement – synonyme, selon les syndicats, de redéploiements de personnels, et de suppression d'une centaine de bureaux et de 638 postes sur la période 2006-2008 – qui a entrainé une nouvelle mobilisation des agents. Pour la troisième fois depuis juin, ils ont massivement suivi le mot d’ordre de grève. Entre 40 et 45% de grévistes ont ainsi été recensés par les syndicats (33,74%, selon les chiffres à la mi-journée du ministère). Une manifestation nationale a rassemblé par ailleurs 1.500 à 2.000 douaniers.

Les services de dédouanement comptent aujourd’hui 261 bureaux et emploient 6.500 des 19.000 agents des Douanes. C'est à eux que s'adressent notamment les entreprises pour procéder au dédouanement de leurs marchandises à l'import-export. Au final, affirment les syndicats, la restructuration entraînera «entre 1.500 et 2.000 suppressions de postes supplémentaires». Outre les réductions d’effectifs, ils dénoncent le risque de ne plus pouvoir vérifier les contrefaçons et les normes de sécurité des produits importés, alors que les douaniers ont déjà les plus grandes difficultés à remplir ces missions de contrôles. Bercy continue de leur opposer le discours de la nécessaire adaptation du métier à la modernité. «La douane doit s'adapter à un nouvel environnement», a affirmé hier le ministère des Finances. La «modernisation du dédouanement» a pour objectif de le rendre plus compétitif face à la concurrence européenne, en changeant méthodes de travail et en passant à l'automatisation des formalités douanières, a encore expliqué la direction générale des Douanes, dont le but est de reconquérir «les trafics de marchandises à destination de notre pays, aujourd'hui dédouanés à hauteur de plus de 15% dans d'autres pays d'Europe».

Toujours à Bercy, les agents des impôts sont, eux, appelés à faire grève demain contre des suppressions d'emplois, la dégradation des conditions de travail et une nouvelle gestion du personnel, qui remet en cause, au niveau local, le principe des mutations à l'ancienneté. Ce sera pour eux aussi la troisième journée de mobilisation.

Les mouvements des douaniers et des agents des impôts trouvent leur origine dans l’application zélée de la politique de compression budgétaire par le ministère de l’Economie et des Finances dans sa propre administration.

Une «politique déterminée de suppressions d'emplois», avec à la clé «une réduction d'au moins 15.000 emplois qui est programmée pour 2007, cinquième année consécutive de baisse des effectifs», qui a affecté depuis 2002 l’ensemble de la Fonction publique, comme l’ont souligné la majorité des syndicats de fonctionnaires dans leur appel commun à l'action. «Rien ne justifie cette politique de coupes sombres qui met les établissements en grandes difficultés, tant pour le service rendu aux usagers que pour les conditions de travail des personnels», s’indignent-ils avant d’insister, tout autant, sur la situation «profondément inacceptable faite aux salaires des personnels» alors que depuis 2000 le pouvoir d'achat des fonctionnaires «a chuté de 5,6%». Rien ne va plus…

29 Novembre 2006

Démocratie sociale : ne pas se tromper de débat

La saisine par le gouvernement du Conseil Economique et Social sur le rapport Hadas Lebel, a abouti au projet d’avis discuté en séance plénière le 28 novembre dernier.

La Commission temporaire organisée à cet effet a confirmé de fortes divergences entre les interlocuteurs sociaux sur les questions de représentativité syndicale et de validation des accords.

Au cours des travaux Force Ouvrière a défendu une mesure de représentativité affirmant le caractère interprofessionnel des Confédérations et la solidarité de l’ensemble des salariés. A ce titre, elle a revendiqué un scrutin de type Sécurité Sociale ouvert au secteur privé et public, aux chômeurs et aux retraités.

S’agissant de l’accord majoritaire, elle s’est inquiétée du développement des procédures dérogatoires qui fragilise la hiérarchie des normes. De plus, elle a jugé tout à fait prématurée la remise en cause des règles de validité des accords avant toute évaluation prévue par la loi Fillon 2004.

Par ailleurs, Force Ouvrière a estimé que le regain d’adhésions syndicales passait inévitablement par une réflexion préalable sur les politiques économiques de moins en moins redistributives.

Au final en refusant de traiter les problèmes au fond, la commission a bâclé la réflexion.

Pour toutes ces raisons, Force Ouvrière a voté contre le projet d’avis qui, bien que voté par l’assemblée n’a pas recueilli l’accord majoritaire des interlocuteurs sociaux qui, par la pratique contractuelle, ont forgé et conduit le modèle social républicain.

Pour FO les enjeux ne se portent pas sur son avenir qui est d’ores et déjà garanti, mais sur les conceptions de la démocratie, de la pratique contractuelle et du paysage syndical.

28 Novembre 2006

Rapport

La précarité s'accompage toujours de bas salaires

Une étude officielle confirme les ravages de «l'instabilité» et «l'insécurité» de l’emploi. Elle doit servir de base de travail à une conférence organisée le 14 décembre par gouvernement.

En prévision d’une conférence sur l'emploi et les revenus prévue le 14 décembre, le ministre délégué aux Relations du travail, Gérard Larcher, recevra, à partir de demain et jusqu’au 6 décembre, les dirigeants des organisations syndicales et patronales. Chacun d’entre eux sera invité à s’exprimer, en particulier sur le rapport du CERC (Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale) publié à cet égard la semaine dernière.

Remis vendredi au Premier ministre par Jacques Delors, président du CERC, ce document sur «La France en transition: 1993-2005» met l'accent notamment sur le creusement des inégalités de revenus entre les salariés, du fait de «l'instabilité» et «l'insécurité» de l’emploi. Selon le CERC, l'écart entre le salaire net mensuel des 10% de salariés les moins bien payés et celui des 10% les mieux payés est de l'ordre de un à trois. La différence est même de un à 13, si l'on prend le niveau des salaires perçus dans l'année, voire de un à 18. L’emploi précaire faisant toujours la paire avec un faible taux de rémunération, cet écart s’explique par l’alternance de périodes de chômage, d’intérim, de contrats courts et de temps partiel. Alternance à laquelle semblent condamnés plus particulièrement les moins qualifiés, les jeunes et les femmes. Pour ces exclus de l'emploi stable «se pose la question du niveau des minima sociaux (RMI, ASS, etc.) qui est faible» par rapport à plusieurs pays européens, estime le CERC qui note par ailleurs que le SMIC français est aujourd’hui inférieur au salaire minimum en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et même en Irlande et au Royaume-Uni.

Au sujet du pouvoir d’achat de la majorité des Français, le rapport note qu’il n’est «pas très élevé», soit 1.315 euros mensuel pour une personne seule ou 1.972 euros pour un couple. «La vie courante n'est pas évidente (à) ce niveau de revenu, surtout si le loyer est élevé ou si les obligations de transport en prélèvent une large part», déplore le CERC, avant de se demander: «que dire alors de ceux situés plus bas dans l'échelle sans être pour autant décomptés comme pauvres?». Et d’inviter les décideurs à s'arrêter sur «le niveau élevé de rentabilité exigé des entreprises par les marchés financiers» qui «tend à laminer» celle «des autres entreprises, notamment les sous-traitants» et à faire des salariés «la principale variable d'ajustement» en bout de chaîne.

Pour le Premier ministre Dominique de Villepin, «c'est un travail très objectif et très documenté sur la situation de notre pays» et «une contribution très utile» pour la future Conférence sur l'emploi et les revenus. Une Conférence au cours de laquelle les syndicats ne manqueront pas d’avancer leurs revendications, en particulier sur la nécessité de revaloriser le pouvoir d’achat des salaires.

24 Novembre 2006

Suez-GDF

Fusion compromise par la justice

En rappelant Gaz de France à ses obligations en matière de consultation du personnel, la décision des juges pose un gros problème au gouvernement qui semble prêt à tout pour éviter que le projet ne traine jusqu'à la campagne présidentielle.

Les groupes GDF et Suez ne sont pas prêts de convoler en noce. Le processus de fusion est aujourd’hui sérieusement enrayé par la décision de justice rendue mardi dernier, qui somme la direction de GDF de respecter les procédures de consultation des instances de représentation du personnel. En l’occurrence, il s’agit des droits du comité d'entreprise européen (CEE). Ce comité se plaignait notamment du fait que la direction ne lui avait jusqu’ici pas donné les informations utiles et le temps nécessaire pour émettre son avis sur l’impact social du rapprochement des deux entreprises. Saisi en référé, les juges ont non seulement accédé à cette requête mais ils ont interdit aussi «à GDF de prendre toute décision relative au projet de fusion GDF-Suez tant que le CEE n'aura pas donné son avis».

C’est la troisième fois que la justice ordonne la prolongation de la période de consultation et d'information des personnels de GDF. La dernière date du 7 novembre dernier et condamnait déjà la tenue à l’écart du Conseil supérieur consultatif des comités mixtes de production (sorte de Comité central d'entreprise).

Compte tenu des délais qu’elle engendre, cette nouvelle décision de justice rend impossible la réalisation de l’opération avant le 31 décembre 2006, date à laquelle les Assemblées générales d’actionnaires de GDF et Suez devaient se réunir pour sceller leur alliance. Le retard étant estimé à environ six mois, les directions des deux groupes ainsi que le gouvernement craignent désormais que l’opération soit carrément compromise avec l’élection présidentielle. En effet, la future campagne électorale pourrait bien relancer le débat sur la pertinence d’une fusion sur lequel l’opinion publique n’a pas vraiment eu son mot à dire.

C’est pourquoi, les promoteurs du projet font tout pour éviter cet écueil qu’ils savent d’avance fatal. Selon FO-Energie, les directions de GDF et de Suez, aidées du gouvernement ont entamé ainsi des «grandes manœuvres» auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Leur objectif est d’obtenir de cette autorité, censée être indépendante, qu'elle «allège» ses procédures pour réduire au maximum le retard.

Explication, une fois les instances du personnel consultées, en bonne et due forme, GDF doit convoquer un nouveau Conseil d'administration puis transmettre le traité de fusion (qu’elle aura paraphé avec Suez) à l’AMF. Le «gendarme de la Bourse» a ensuite un mois pour l'examiner et l’avaliser afin que puisse, in fine, avoir lieu la réunion et le vote des assemblés générales d'actionnaires (AG). Or, si les AG se tiennent en 2007, les deux groupes doivent réactualiser les documents comptables et financiers du projet de fusion – lesquels ont été établis sur les résultats 2005 et certaines prévisions de 2006 – pour prendre en compte leurs résultats annuels 2006 qui ne seront pas publiés avant fin février ou début mars.

«Il faut que les actionnaires disposent des derniers comptes annuels audités et d'un état comptable intermédiaire réalisé selon les mêmes méthodes, ne pouvant être antérieur à moins de trois mois», insiste FO. Or, selon le syndicat, il apparaît que les directions «veulent obtenir l'accord de l'AMF pour qu'elle se contente des comptes des deux sociétés datant de plus de trois mois et en se fondant sur de simples prévisions de résultats pour le reste». Pour FO, «cela s'apparente une nouvelle fois à ce que l'on peut appeler, sans excès, une nouvelle magouille, à nos yeux illégale». Au cas où l’AMF accepterait, cela permettrait aux AG de se tenir en février, et non plus en mars ou avril, c’est-à-dire en pleine campagne présidentielle. CQFD.

23 Novembre 2006

Revenus et patrimoine : Pour Force Ouvrière, il faut tirer les leçons de la rupture avec le modèle de redistribution

La lecture de l’étude de l’INSEE sur les revenus et le patrimoine des ménages donne des indications claires sur la situation économique et sociale de notre pays :

Pour Force Ouvrière, il confirme d’une part que l’immense majorité des français vit de revenus modestes, ce qui met une nouvelle fois en lumière l’insuffisance du pouvoir d’achat dans notre pays.

D’autre part, en rappelant que la pauvreté touche plus de un français sur cinq, l’institut fait le lien avec les conséquences des politiques libérales restrictives qui organisent la flexibilité, la précarité, le démantèlement des services publics et de la protection sociale collective.

Ainsi, la situation plus favorable en apparence de la génération des 55 à 65 ans montre que le modèle de redistribution qui prévalait pendant les Trente Glorieuses a généré des progrès sociaux que l’on refuse aux générations suivantes par choix d’une politique économique régressive.

Toutefois, le constat d’un niveau de vie globalement supérieur pour cette tranche d’âge ne saurait masquer les inégalités qu’elle recouvre. En effet, l’affaiblissement du pouvoir d’achat des retraités dont un trop grand nombre perçoit de modiques pensions doit relativiser le constat d’une catégorie sociale «privilégiée» d’autant que la réforme Fillon sur les retraites n’a pas produit tous ses effets.

Pour Force Ouvrière, l’urgence est plus que jamais à la revalorisation de pouvoir d’achat des salariés, chômeurs et retraités. Elle rappelle les vertus du modèle républicain de redistribution fondé sur des politiques macroéconomiques ambitieuses et sur la protection sociale collective.

21 Novembre 2006

Emploi

Le chômage baisse, les explications tombent

Les effectifs salariés dans le privé ont très peu augmenté au troisième trimestre. Le nombre de chômeurs n’a donc pu reculer qu’à la faveur des départs à la retraite et des contrats aidés.

Lors de la dernière publication des chiffres du chômage (31 octobre), le gouvernement avait assuré que la France était solidement entrée dans un «cercle vertueux» de la baisse du chômage. Depuis, la diffusion d’autres indicateurs, trimestriels ceux là, n’a fait que démontrer le contraire.

Après les résultats négatifs de la croissance et de la production industrielle, l’évolution de l’emploi salariés au dernier trimestre a fini de décrédibiliser la solidité supposée de la diminution du chômage. Selon les chiffres provisoires publiés vendredi par le ministère de l'Emploi, le nombre de postes créés dans le privé a augmenté de 0,1 % (+14 500) entre le début juillet et la fin septembre. Le troisième trimestre 2006 est le plus mauvais depuis la reprise des effectifs salariés amorcée en avril 2005. Et le décrochage est significatif puisque le nombre de créations de postes est quatre fois inférieur au deuxième trimestre (+58 200) et qu’il ne représente que la moitié de celui enregistré au premier trimestre (27 600 postes). La décomposition par secteur d'activité fait apparaître en particulier que la construction a crée 11 300 postes en trois mois (+0,8 %) tandis que le tertiaire, qui inclut notamment l'intérim et les services à la personne, a étoffé ses effectifs de 20 700 salariés (+0,2 %). Comme tout le monde pouvait s’y attendre, l’hémorragie dans l’industrie s’est poursuivie avec 17 400 postes de moins en l’espace de trois mois (-0,5 %).

Avec d’aussi piètres performances, comment le taux de chômage a-t-il pu passer de 9,6 %, en janvier 2006, à 8,8 % en septembre? Les explications sont à chercher du côté de la démographie, des départs en retraite et des contrats aidés, déclarent aujourd’hui la plupart des économistes. «Seul un tiers de la baisse du chômage est dû à de véritables créations d'emplois. Les deux autres tiers sont dus au papy-boom (départs en retraite), à la plus grande rigueur dans la comptabilisation du nombre de chômeurs et au traitement social du chômage, au travers des emplois subventionnés, des stages, contrats de formation, etc.», estime M. Touati. (Natexis Banques populaires). «On se laisse un peu griser par une baisse du chômage extraordinaire et on pense que ces chiffres correspondent à des créations d'emploi, mais en réalité, ils tiennent au fait que la population active progresse moins qu'au début des années 2000», juge pour sa part M. Heyer à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Au vu de ces résultats, ils ne croient plus vraiment à un possible regain de la croissance avant la fin de l’année et s’inquiètent déjà pour 2007.

C’est sans compter l’explication de l’artisan actuel de la politique économique, le ministre Thierry Breton, qui est on ne peut plus prosaïque. En effet pour lui, ce mauvais résultat ne s’explique que parce que «la France est partie un peu en vacances entre le 15 juillet et début septembre». Partant de la «corrélation évidente entre le travail et la croissance», il rend ensuite responsable ces 35 heures qui «continuent à pénaliser l'économie française» et ce «boulet (qui) s'appelle la dette». Autrement dit, les Français ne travaillent pas assez. À part ça, le ravi de Bercy nous promet toujours des lendemains qui chantent: au quatrième trimestre on aura «0,6, 0,7, 0,8 %» de croissance et en 2007, «je vois là encore de très bonnes perspectives».

21 Novembre 2006

Secteur optionnel : vers une fin programmée des discussions?

Dans le cadre des débats et du vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007, le Sénat a adopté un amendement proposé par le gouvernement qui prévoit, qu’en l’absence d’accord sur la mise en place du secteur optionnel avant le 31 janvier 2007, un arrêté ministériel pourra modifier les dispositions conventionnelles relatives aux différents secteurs d’exercice ainsi qu’aux tarifs et rémunérations des spécialistes.

Force Ouvrière considère qu’une décision de cette nature comporte un risque réel d’étatisation de la branche maladie de la Sécurité Sociale en tuant le principe même de la négociation. Dans le même temps, la Confédération est consciente que l’Assurance Maladie ne joue pas pleinement le jeu des discussions avec les syndicats médicaux en raison notamment de désaccords sur l’étendue du mandat à donner au directeur général de la CNAMTS, conduisant ainsi le Ministère à prendre d’autorité des décisions que l’ensemble des interlocuteurs pourraient avoir à regretter.

Force Ouvrière suggère au ministre de la Santé de rencontrer le conseil de l’UNCAM avant que la situation ne se transforme en une crise plus profonde, sous peine d’entraîner une fin prématurée des discussions.

Pour la Confédération, le maintien d’un système conventionnel fort est seul garant d’une médecine de qualité accessible à tous et n’est envisageable qu’à travers des relations de confiance entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins.

16 Novembre 2006

COMASEC à Dreux : Le Code du travail bafoué

L’entreprise COMASEC est en difficulté et prépare une charrette de licenciements qui menace 330 emplois.

Mais alors que l’intersyndicale FO-CGT est engagée dans une négociation visant à préserver le maximum d’emplois et à accorder le maximum de garanties aux salariés, on constate une volonté délibérée d’entraver l’action des représentants syndicaux.

Le PDG de la COMASEC néglige volontairement toutes les dispositions du Code du travail relatives au droit d’expression des salariés (livre IV).

Il veut imposer le versement fractionné des indemnités de licenciement, il ferme les portes de l’entreprise pour empêcher la tenue des assemblées générales, etc.

Face à cela, l’intersyndicale a demandé la tenue d’une table ronde à la sous-préfecture, ce qui fut accepté par le sous-préfet.

Mais, à la surprise des organisations syndicales, le représentant de l’Etat refusait que celles-ci soient représentées, n’acceptant que les élus du comité d’entreprise, et ce, à la demande de l’employeur lui-même.

Force Ouvrière dénonce cette pratique anti-syndicale. Alors que le sous-préfet avait toute latitude pour inviter les secrétaires généraux des unions départementales, il a choisi de mettre les élus sous pression, allant même jusqu’à fixer lui-même la date du prochain CE pour le lendemain et à menacer les salariés de l’intervention de la police dans l’entreprise si ça ne se passait pas bien !! Les élus FO et CGT ont refusé de siéger dans de telles conditions.

C’est d’autant plus inacceptable qu’un représentant de la direction départementale du travail venait d’indiquer que la procédure suivie par le PDG de la COMASEC n’était pas conforme au droit du travail !

Force Ouvrière exige la tenue d’une nouvelle table ronde ouverte aux représentants syndicaux, la tenue d’un nouveau comité d’entreprise, le respect du Code du travail et de la liberté syndicale.

15 Novembre 2006

Europe - Directive Services: Pour FO il est nécessaire de renforcer l’action syndicale

En votant ce jour en plénière le projet de directive « services », le Parlement européen (PE) entérine ce que devrait être le texte final de cette directive.

En effet, les Parlementaires ont choisi de ne pas amender le texte résultant du Conseil des ministres européen et de la Commission, ce qui devrait conduire le Conseil à l’adopter définitivement.

Or, comme l’avait souligné FO lors du vote en commission Marché intérieur du PE le 23 octobre dernier, ce texte constitue un recul sur le texte voté en février dernier au PE, sous la pression notamment des manifestations syndicales, texte dont FO analysait cependant que tout en ayant modifié nettement la proposition initiale de la Commission (directive « Bolkestein »), il n’en expurgeait pas tous les dangers.

Ainsi, et comme le soulignait d’ailleurs également la CES (Confédération européenne des syndicats), le texte actuel rend un peu plus ambigu l’exclusion du droit du travail du champ d’application de la directive ! S’il s’avérait, au gré des interventions de la Commission ou la Cour de justice européenne (au prétexte de l’interdiction de dispositions nationales qualifiées de « disproportionnées, discriminatoires ou non nécessaires »), que le droit du travail entre peu à peu dans le champ d’application de la directive, ce serait une porte entrouverte au retour du PPO (Principe du pays d’origine).

L’exclusion théorique générale des SSIG (Services sociaux d’intérêt général) pourrait se révéler elle aussi plus ambiguë.

FO qui est intervenue dès l’origine sur ce dossier, s’exprimant avec d’autres pour que la CES se prononce contre cette proposition, estime que ce dossier montre que la mobilisation syndicale au niveau européen, lorsqu’elle est fondée sur des analyses et revendications claires, et ne se réduit pas au lobbying, peut se faire entendre. C’est en ce sens qu’il est nécessaire de renforcer l’action syndicale.

15 Novembre 2006

Négociations AT/MP - séance plénière du 14 novembre 2006: Compte rendu de la Confédération Force Ouvrière

Hier après midi, s’est tenue la première réunion d’étape, permettant de faire une restitution d’étape de l’activité des quatre groupes de travail, faisant suite à l’accord sur la « gouvernance » de la branche AT/MP notamment signé par FO.

Cette réunion a permis de faire le point sur les convergences et divergences existantes.

Suite à ces discussions, la Confédération Force Ouvrière prend bien note de :

- la nécessité d’actions plus approfondies en direction des salariés des TPE/PME. Ce qui permettrait la mise en place de formations de prévention dans les TPE/PME, formations dispensées par les ingénieurs CRAM, gratuitement et annuellement ;

- l’expérimentation de services de santé au travail au sein des CRAM, pour les salariés exclus du système de santé au travail, tel que nous l’avions demandé ;

- La nécessité d’accorder un statut permettant l’exercice du mandat et de plus de moyens aux représentants dans les CTN (comités techniques nationaux) et CTR (comités techniques régionaux) ;

- En outre, la Force Ouvrière prend acte de la volonté des organisations patronales de conserver les accidents de trajet au sein de la branche AT/MP.

Toutefois, nous tenons à noter que des points de divergences seront à l’ordre du jour des prochaines séances, telles que :

- la faute inexcusable de l’employeur ;

- la possibilité de confier un pouvoir coercitif aux CRAM en cas de constatation de manquements répétés d’une entreprise ;

- l’immunité civile des employeurs ;

- l’étendue de la réparation.

Les quatre groupes de travail se réuniront dans les prochaines semaines afin de poursuivre leurs travaux dans les cadres définis lors de cette réunion, et une prochaine séance plénière devrait avoir lieu début 2007.

14 Novembre 2006

GAMELOFT joue… avec l’avenir de ses salariés d’Aurillac

Les salariés d’Odyssée Interactives Games à Aurillac (Cantal) sont inquiets des pratiques antisyndicales de cette filiale de GAMELOFT.

Cette entreprise, spécialisée dans les jeux pour téléphone, après avoir créé plusieurs studios à l’étranger vient de décider de fermer son implantation du Cantal afin de délocaliser la production dans les filiales étrangères du groupe.

Or, sur 40 salariés d’OI Games, 35 on été embauchés en CDD « pour surcroît de travail », ce qui est manifestement un détournement des textes régissant le CDD.

Il aura suffi que les salariés veuillent s’organiser et fassent une demande d’élections de délégués du personnel (entreprise de plus de 10 salariés) pour que le groupe envisage de fermer le studio d’Aurillac à la fin de l’année.

Pour cela, il se contente de ne pas renouveler les CDD, faisant ainsi l’économie d’un plan social.

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, va saisir le ministère du Travail de la situation des salariés de OI Games, comme représentatif de la façon dont les employeurs utilisent les modes de travail précaires en fonction de leurs intérêts.

Force ouvrière soutiendra les démarches du syndicat de OI Games pour faire reconnaître le caractère d’unité économique et sociale (UES) aux établissements français de GAMELOFT, dans le but de mettre en place des institutions représentatives du personnel au sein de cette entreprise.

Le dialogue social suppose, à Aurillac, comme ailleurs, d’être deux autour de la table.

14 Novembre 2006

VIIe journée nationale Force Ouvrière Handicap et Travail

Dans le cadre du lancement de la semaine sur le Handicap qui se tiendra du 13 au 19 novembre, Force Ouvrière tient à rappeler son combat pour l’insertion des personnes handicapées au monde du travail.

A cette occasion, la Confédération organisera, le 23 novembre prochain au Cirque d’Hiver, la VIIe journée nationale Force Ouvrière pour l’insertion des personnes handicapées.

Cette journée sera marquée par deux tables rondes. Force Ouvrière débattra consécutivement avec les représentants des associations œuvrant dans le secteur du handicap et les organisations patronales.

Ensuite, suivra un débat entre Gérard Larcher –Ministre Délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes- et Jean-Claude Mailly –secrétaire Général de Force Ouvrière-, sur le thème de l’insertion des personnes handicapées en milieu ordinaire de travail et le bilan des actions.

Nous souhaitons faire de cette journée un événement majeur de l’action pour l’insertion des personnes handicapées encore largement exclues du marché du travail.

Aujourd’hui, près de 80% des handicapés déclarent ne bénéficier d’aucune aide à leur travail, plus de 60% des employeurs n’embauchent aucun travailleur handicapé. Tous ces facteurs font qu’aujourd’hui le taux de chômage des personnes handicapées est 2 fois supérieur à celui de l’ensemble de la population, de l’ordre de 20%. Rien ne justifie une telle discrimination, sachant que 90% des handicaps ne nécessitent aucune adaptation de postes.

En fait il s’agit avant tout de rompre avec les a prioris et les préjugés, ce qui passe avant tout par l’information. La VIIe journée nationale Handicap et Travail organisée par Force Ouvrière rassemblera cette année plus de mille participants, par le biais desquels nous souhaitons faire passer le message que le travailleur handicapé peut aussi être un atout dans le cadre de l’entreprise.

13 Novembre 2006

CNE : FO attentive à la procédure au BIT

La CGT FO a pris connaissance du report de l’examen par le Conseil d’administration du BIT de sa réclamation contre le CNE déposée dès le 25 août 2005.

Ce report s’inscrit dans le déroulement de la procédure.

FO rappelle que c’est un groupe de travail tripartite restreint (un représentant des gouvernements, un représentant des employeurs et un représentant des travailleurs) qui est chargé de préparer le rapport qui sera soumis au Conseil d’administration, lui même tripartite.

Que ce groupe de travail ait choisi d’approfondir son examen du dossier laisse à penser que les arguments portés par FO sont, à tout le moins, fondés.

FO ne peut d’ailleurs, de ce point de vue, manquer de faire un parallèle avec l’attitude dilatoire du gouvernement au niveau de la juridiction française (par l’introduction après le jugement du Conseil des prud’hommes de Longjumeau d’une procédure de déclination de compétence du juge judiciaire), révélatrice d’une inquiétude quant aux conclusions auxquelles pourraient aboutir les différentes juridictions.

13 Novembre 2006

Propositions de la Confédération Force Ouvrière pour les négociations AT/MP

Plus de huit mois après la signature de l’accord sur la « gouvernance » de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la prochaine séance plénière de négociations aura pour mission de faire un premier bilan de l’activité des quatre groupes de travail.

A cette occasion la Confédération Force Ouvrière proposera plusieurs mesures, dont notamment :

- la demande de création, à titre expérimental, de services de santé au travail au sein des CRAM pour les travailleurs exclus du système de santé au travail dont notamment de nombreux travailleurs du secteur des services à la personne ( 1,8 millions de travailleurs) ;

- donner la possibilité aux CRAM, de faire réaliser les travaux de prévention nécessaire dans et à la charge des entreprises les plus récalcitrantes ;

- créer une institution paritaire, travaillant avec l’ensemble des acteurs de la prévention, pour la réinsertion des victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, déclarées inaptes à tout poste dans leur entreprise ;

- modification des formulaires de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles afin de permettre un meilleur suivi des dossiers et d’affiner les statistiques en la matière.

10 Novembre 2006

Le chiffre de la croissance confirme les inquiétudes de Force Ouvrière

L’annonce par l’INSEE d’une croissance nulle au troisième trimestre vient une nouvelle fois contredire les déclarations du ministre de l’Economie et des Finances selon lesquelles "tous les clignotants seraient au vert."

La fragilité de la croissance démontre l’impasse dans laquelle les politiques menées conduisent notre pays. L’optimisme suscité par les chiffres publiés précédemment reposait sur des facteurs transitoires. La Coupe du Monde et les soldes étant terminés, les ménages confrontés à la précarité, au sous-emploi et à la modération salariale ont une nouvelle fois freiné leurs dépenses. Faute de revalorisation du pouvoir d’achat des salaires, la consommation demeure très hésitante.

Force Ouvrière dénonce des politiques économiques qui ont fait le choix de la compétitivité à tout prix - modération salariale, limitation du coût du travail, déréglementation, démantèlement des services publics - et contribuent à la disparition du tissu industriel. Le chiffre publié ce matin confirme également qu’il n’est pas de croissance solide sans une industrie dynamique. Il n’est pas d’industrie dynamique sans un effort soutenu envers la recherche et l’innovation.

Une nouvelle fois, Force Ouvrière veut souligner l’incapacité du Pacte de Stabilité et de la Banque Centrale Européenne à réhabiliter le soutien à la demande intérieure, principal moteur de l’activité et à mettre les économies européennes sur un sentier de croissance solide et durable. Pour FO, aucune évolution favorable à la croissance et à l’emploi n’est envisageable tant que les objectifs prioritaires assignés à la politique macroéconomique de l’Union Européenne ne seront pas sérieusement remis au centre d’un large débat démocratique.

09 Novembre 2006

FO condamne la privatisation de Gaz de France

Le vote définitif du projet de loi sur l’énergie qui prévoit la privatisation de gaz de France est une nouvelle étape dans le démantèlement des services publics. Il entérine le reniement des engagements passés sur le maintien de GDF dans le giron des entreprises publiques.

Force Ouvrière demande au gouvernement d’abandonner la logique de marché fondée sur la privatisation, où la recherche de profits immédiats restreint les investissements, condamne toute politique énergétique de long terme et se traduit par des hausses tarifaires insupportables pour les ménages. La panne d’électricité survenue la semaine dernière rappelle que la sécurité d’approvisionnement n’est pas assurée avec la libéralisation des entreprises de l’énergie. Ce qui est vrai pour l’électricité l’est aussi pour le gaz.

La confédération Force Ouvrière soutient la démarche de la fédération FNEM-FO et confirme le décrochage de plus en plus important entre un discours sur les valeurs républicaines et la privatisation continue des services publics.

09 Novembre 2006

Palestine : FO fait part de son soutien au syndicat palestinien

Jean Claude Mailly, Secrétaire Général de la CGT-FO, a adressé un message de solidarité à Shaher Sae’d, Secrétaire Général de la Fédération Générale des syndicats de Palestine, qu’il a rencontré encore récemment à l’occasion du congrès de la CSI (Confédération Syndicale Internationale) à Vienne. Jean Claude Mailly fait part de son émotion et de son sentiment de révolte après les bombardements qui ont touché Beit Hannoun faisant des victimes civiles, dont plusieurs enfants et femmes.

FO en appelle à une détermination forte du mouvement syndical international pour agir au niveau international afin que cessent immédiatement toutes les opérations militaires, de guerre et de terrorisme dont les populations et les travailleurs sont toujours les victimes.

Dans le même temps, pour FO, une action de niveau international en matière d’assistance et de développement économique, du respect de la démocratie et du droit des peuples est indispensable.

La pauvreté, la précarité, la violation des droits de l’Homme et des travailleurs étant toujours les causes des tensions et confrontations qui conduisent à la guerre et au terrorisme, FO considère que l’action en faveur du Pain, de la Paix et de la Liberté, en référence au slogan historique du mouvement syndical international demeure une urgence.

06 Novembre 2006

Europe

Temps de travail: FO dénonce un projet de directive consacrant la déréglementation

À la veille de la réunion du Conseil européen « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs », FO met en garde contre le risque d’adoption d’un projet de directive qui pourrait être interprétée comme sonnant le glas de l’harmonisation sociale et consacrant une Europe de la déréglementation.

Les ministres auront en effet à examiner un projet de révision de la directive Temps de travail de 1993 qui non seulement pérenniserait l’opt out (dérogation individuelle jusqu’à 60 heures hebdomadaires) mais en outre instaurerait l’annualisation du temps de travail, permettant en l’état de la législation européenne des durées hebdomadaires jusqu’à 78 heures !

Le projet instaure aussi la notion de durée de travail inactive permettant de décompter du temps de travail effectif une partie des heures de gardes sur le lieu de travail, ce qu’empêche aujourd’hui la jurisprudence de la Cour européenne fondée sur la législation en vigueur. Une telle disposition conduirait à réintroduire les équivalences que l’action syndicale avait permis de supprimer dans nombres de secteurs d’activité.

FO qui est intervenue tant au sein de la CES – qui dénonce aujourd’hui ce projet comme contenant « une réduction totale dans la protection sans sauvegarde appropriée » – qu’au niveau du gouvernement souligne, qu’avec une telle directive, l’UE irait à l’encontre de la première convention de l’OIT, adoptée lors de la fondation de l’OIT en 1919 qui instaurait la limite de 48 heures comme limite maximale hebdomadaire de travail.

FO rappelle que cette limite, instaurée en 1919, reprise dans la directive de 1993 qui prévoyait cependant déjà, outre l’opt out, la possibilité d’un calcul en moyenne sur 4 mois, et qui fait partie de la législation nationale actuelle, a vocation à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

02 Novembre 2006

Chômage

Les raisons statistiques d'une baisse

Le nombre de demandeurs d’emploi a diminué en septembre. Mais toutes les personnes ayant quitté l’ANPE n’ont pas forcément retrouvé un travail car les radiations pour une raison ou une autre sont largement supérieures aux reprises d’activité.

Les derniers chiffres officiels du chômage font état d’une baisse de 30.400 demandeurs d'emploi en septembre (-1,4%). Ceux-ci représentent désormais 8,8% de la population active, contre 9% un mois auparavant. Fin septembre, la France ne comptait donc que 2.129.300 millions de chômeurs de catégorie 1 et 7 (immédiatement disponibles, à la recherche d'un CDI à temps plein, et ayant travaillé moins de 78 heures dans le mois), selon le baromètre mensuel diffusé lundi soir par le ministère du Travail. L’annonce d’une si bonne nouvelle pour l’exécutif ne pouvait pas échapper au président Jacques Chirac. C’est en effet lui qui a rendu public ces «bons résultats (qui) permettent à la France de pouvoir maintenant se fixer de nouvelles ambitions».

«L'emploi, c'est la priorité absolue (…), et nous avons des résultats», s’est, pour sa part, félicité mardi le Premier ministre, Dominique de Villepin, dont l’ambition reste le passage sous la barre des 2 millions de chômeurs à l'horizon 2007. Au ministère du Travail, on a tenu à souligner qu’il fallait remonter au second semestre 2001, sous le gouvernement de Lionel Jospin, pour trouver un tel niveau. Et le ministère a insisté tout autant sur le fait que le chômage a diminué de manière quasi-continue depuis février 2005 et a baissé de 10,7% en un an.

L’étude en détail des chiffres de septembre montre que le nombre de chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d’un an) s’établi à 669.000 personnes (-3% par rapport à août). Lesquels forment toujours près d'un tiers de l'ensemble des demandeurs d'emploi (31,4%). Pour les moins de 25 ans, le recul se limite à 0,4%, soit 379.200 personnes. Ils représentent encore plus d’un cinquième des actifs (21,6%,), soit presque trois plus que leur aînés de 25 à 49 ans (7,9%) qui, eux, totalisent 379.200 personnes à la faveur d’un reflux de 1,6%. Enfin, avec 320.900 personnes, le taux de chômage des plus de 50 ans, lui aussi, diminue de 1,6%.

Le chômage baisse et tout le monde devrait a priori s’en féliciter et partager l’enthousiasme des pouvoirs publics. Sauf que, à la lumière des chiffres pointant les motifs de sorties de l’ANPE, le doute s’installe. Tous les chômeurs ayant été rayés des listes en septembre ne l’on pas été en raison d’une «reprises d'emploi déclarée». Sur les 440.036 personnes qui ont quitté l’ANPE ce mois-là, seuls 124.319 se sont retrouvés dans ce cas (28,3% des motifs de sortie), contre 66.865 un mois auparavant. Les autres sont, soit entrés en stage, soit dispensés de recherche (maternité, maladie, retraite…) ou tout simplement victimes d’une radiation administrative. Alors qu’elles s’établissaient à 116.931 en août, les radiations pour cause d’absence au contrôle sont passées de 116.931 en août à 156.060 en septembre (35,5% des motifs). Les sanctions administratives pures et simples (emploi et formation refusés) sont, elles, passés sur la même période de 34.428 à 37.075 (8,4% des motifs).

D’où le scepticisme des syndicats. «La réalité, telle qu'elle est vécue par les salariés, ne correspond pas au discours gouvernemental», a commenté ainsi la CGT. Au vu des radiations, pour FO, la dernière baisse du chômage reflète surtout les «régularisations statistiques» opérées après l’été par les «statisticiens au retour de vacances».

1 Novembre 2006

La liberté de négociation

Lundi 23 octobre, une rencontre a eu lieu au siège du MEDEF entre les cinq confédérations syndicales et les trois organisations patronales.

Les uns et les autres ont mis sur la table leurs préoccupations, revendications et demandes de négociations. Et nous avons discuté de méthode.

Pour Force Ouvrière, nous avons insisté sur notre volonté de négocier sur les relations donneurs d’ordres – sous-traitants, sur la prise en compte de la lutte contre la précarité, ce que nous avions déjà fait lors des négociations sur le régime d’assurance-chômage à la fin de l’année dernière. Nous avons également rappelé que quatre négociations sont en cours, dont l’une est bloquée: la pénibilité.

S’agissant de la méthode, nous avons précisé plusieurs points:

- D’accord pour commencer par un état des lieux, ce qui s’oppose à la logique de diagnostic partagé. Par définition, les thèmes qui seront abordés seront contradictoires.

- Sur les trois groupes de travail mis sur pied dans cet esprit (assurance-chômage, parcours professionnel et contrats de travail), le premier était prévu pour la convention d’assurance-chômage qui continue à courir jusqu’à fin 2008. Le second est une demande syndicale, ou plus exactement recoupe plusieurs demandes syndicales dans la limite où nous n’avons pas tous les mêmes analyses, qu’elles sont diverses ou contradictoires. Pour nous, il s’agit de créer des garanties collectives, sources de droit individuel, en lien avec le contrat de travail, pour gommer ou atténuer les ruptures dans la vie professionnelle d’un salarié.

- Le troisième point, comme je l’ai indiqué au MEDEF, est dès le départ plus conflictuel. Notre objectif est bien de lutter contre la précarité des contrats de travail (CDD, intérim, contrat d’usage, CNE, stages, etc.) tout en refusant le concept de séparabilité ou de divorce par consentement mutuel entre le salarié et l’employeur. Ce dernier point suppose en effet l’égalité de droit entre salarié et employeur, c’est-à-dire la fin de la subordination. Je ne pense pas que le MEDEF revendique l’abolition du salariat et du patronat! Comme je l’ai indiqué lors de la réunion, ce serait passer de la rupture à la révolution.

Les groupes de travail se réuniront donc sans préjuger aujourd’hui de leur issue. Un point sera fait à la fin du premier trimestre 2007.

Vendredi, nous avons eu le projet de loi du gouvernement sur le «dialogue social», après le discours prononcé par le président de la République devant le Conseil économique et social le 10 octobre.

Ce projet devrait, comme je l’ai indiqué, mettre de l’huile dans les rouages. Il a fait l’objet d’une réelle concertation.

Dorénavant, les pouvoirs publics seront tenus de consulter les interlocuteurs sociaux avant toute décision touchant aux relations individuelles et collectives de travail. Ils demanderont à ces mêmes interlocuteurs sociaux s’ils souhaitent négocier. In fine, le Parlement gardera ses prérogatives.

Par ailleurs, une fois par an, le gouvernement réunira, dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective, les interlocuteurs sociaux pour examiner les calendriers respectifs et échanger sur leurs orientations et positions respectives.

Il n’y a donc plus de comité de dialogue social ni d’agenda partagé et, le rôle du Parlement étant respecté, les interlocuteurs sociaux ne sont pas transformés en législateurs.

Ces trois points étaient trois points clés pour FO et avaient en particulier été soulignés par notre Comité Confédéral National de début octobre à Amiens.

La liberté de négociation ne s’use que si l’on ne s’en sert pas, ce qui est aussi le cas pour la liberté d’action.

Il n’en reste pas moins que tant que les marges de manœuvre économiques ne seront pas dégagées, la négociation sociale continuera à être tendue.