30 Juin 2006
Le chômage baisse, l’emploi ne va pas mieux
Les déclarations du gouvernement à propos de la baisse du chômage s’appuient sur une vision statistique que ne recoupe pas la situation économique du pays.
Le chômage diminue sans que les emplois augmentent. On peut relever que les radiations pour absence de contrôle augmentent de près de 11% et les radiations administratives de plus de 8%. Les radiations pour reprise d’emploi, elles, sont en recul par rapport au mois précédent. Somme toute, pas de quoi pavoiser.
La conjoncture résulte essentiellement de l’évolution de la courbe démographique annoncée depuis quelques temps déjà, les emplois «plan Borloo» aidant à parer le tableau de quelques couleurs sans que, pour autant, la croissance ne redémarre énergiquement.
Force ouvrière considère que seules des mesures énergiques de relances par le pouvoir d’achat permettront un redémarrage facteur de création d’emplois.
29 Juin 2006
Immigration
FO conteste l’expulsion des familles d’enfants scolarisés
La CGT FO enjoint le gouvernement de renoncer à l’expulsion des familles de travailleurs immigrés sans papiers dont les enfants sont scolarisés, politique qui contribue à une stigmatisation plus générale des travailleurs immigrés.
Quelle plus grande démonstration de la volonté d’intégration peut on faire que de scolariser ses enfants ? Et comment comprendre alors que cela ne soit pas systématiquement pris en compte ?
FO réaffirme que la plus grande majorité des travailleurs immigrés le sont sous contrainte, faute de pouvoir vivre de leur travail dans leur propre pays, souvent touché par la pauvreté, la précarité, voire par des conflits armés.
Ce ne sont pas les travailleurs qui en sont coupables mais le modèle économique libéral qui prévaut dans le cadre des échanges commerciaux tels que gouvernés au niveau de l’OMC en particulier. Que des parents recherchent en France comme dans d’autres pays industrialisés les meilleures conditions d’instruction et d’éducation pour leurs enfants est aussi la conséquence de l’affaiblissement, voire de la déstructuration, quand ils existaient, des services publics y compris en matière d’éducation imposés depuis de longues années dans nombre de pays en voie de développement par les plans d’ajustements structurels du FMI et de la Banque Mondiale.
Pour FO, la question de l’immigration doit être vue prioritairement sous l’angle des droits de l’Homme, des droits des travailleurs, et en lien avec une politique internationale fondée sur la coopération et le développement qui fait dramatiquement défaut.
C’est ce qu’a encore réaffirmé Jean-Claude Mailly avec la délégation syndicale reçue par le Président de la République en préparation du G8 le 27 juin dernier.
27 Juin 2006
SMIC
Un tout petit coup de pouce
Le salaire minimum sera relevé de 3,05 % à partir du mois prochain, soit 0,3 point de plus que la simple application de la loi. Une hausse bien insuffisante, pour les syndicats, tandis que le gouvernement parle d’un geste significatif.
Le gouvernement a décidé de revaloriser le SMIC de 3,05 % au 1er juillet, soit un «coup de pouce» de 0,3 point de plus que la hausse légale calculée sur la base de la progression de l'indice des prix et de celle du salaire ouvrier (+2,75 %). Le salaire minimum mensuel sera porté ainsi à 1 254,28 euros brut pour un travailleur à temps plein (984,61 euros net). «Il s'agit d'un effort significatif (…) C'est une décision politique forte (…). La stratégie globale (…), c'est bien le pouvoir d'achat», a affirmé hier le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo. En répondant de la sorte à «la demande des Français», a-t-il poursuivi, le gouvernement n’a donc pas «oublié les manifestations du 10 mars 2005 (sur les revendications salariales, NDLR)» Sauf que cette «réponse» n’est pas vraiment à la hauteur des attentes des syndicats qui l’ont tous jugée très insuffisante au regard des difficultés de ces travailleurs les moins bien payés.
«Nous regrettons cette hausse insuffisante, qui ne permet pas aux salariés au SMIC de vivre correctement. Nous demandions que le SMIC atteigne la moitié du plafond de la sécurité sociale (c'est-à-dire 1 295 euros brut par mois) et nous voulions que le gouvernement engage une vraie réflexion sur la politique salariale pour qu'elle ne se limite pas au SMIC», a réagi ainsi Gabrielle Simon pour la CFTC. Pour son homologue de la CFDT, Laurence Laigo, qui a demandé «au ministre la tenue d'une conférence sur les revenus», cette décision «ne permet pas de régler les problèmes salariaux de notre pays» car «de nombreux salariés, ceux du public et ceux du privé qui sont juste au-dessus du SMIC, ne seront pas concernés» par cette augmentation. Selon la CFDT, il faut aussi tenir compte «des coûts non dus au travail qui pèsent fortement sur le pouvoir d'achat» comme la hausse des coûts du logement, des transports, de l'énergie etc.».
De son côté, Maryse Dumas (CGT) a rappelé que son organisation exigeait «une revalorisation immédiate du SMIC à 1 500 euros par mois, parce que (…) c'est une mesure nécessaire à la croissance, à la justice sociale». Ce qui «nécessiterait moins que ce qu'on a distribué en dividendes aux actionnaires l'année dernière» a-t-elle déclaré pour appuyer cette revendication. Elle a regretté que ce ne soit «pas le choix qu'a fait le gouvernement». Pour la CGT, «notre pays va donc continuer d'être caractérisé par l'extension du nombre de salariés pauvres et par l'extension du chômage, alors que les entreprises du CAC 40 réalisent des profits fabuleux». Une situation révoltante, selon Maryse Dumas, qui a appelé «l'ensemble des organisations syndicales et des salariés dans les entreprises à multiplier les conflits et les actions unitaires» pour «arracher» les hausse du SMIC et des salaires qu'on ne veut pas nous concéder aujourd'hui».
Pour Michelle Biaggi (FO) enfin, «c'est une sacrée déception. Il s'agit d'une augmentation de 24 centimes d'euros par heure pour les salariés au SMIC, qui sont ceux qui ont le plus besoin d'une augmentation du pouvoir d'achat. C'est très, très décevant. Il n'y a eu aucune discussion. C'est une annonce unilatérale du gouvernement. Pour le gouvernement, la question salariale n'est pas une préoccupation, cela pose le problème de la dignité des salariés à pouvoir se nourrir, se loger, se chauffer, se déplacer dans des conditions normales».
Dit autrement, la hausse 2006 du salaire minimum ne suffira pas réellement à améliorer le pouvoir d’achat de quelque 2,5 millions smicards, dont la plupart n’arrivent pas à joindre les deux bouts dans ce contexte d’augmentation toujours plus rapide du coût de la vie.
26 Juin 2006
FO dénonce le forfait de 18 euros
Suite à la parution au Journal Officiel du 20 juin 2006 du décret d’application relatif à l’instauration d’une participation des assurés de 18 euros sur les actes et prestations d’un montant supérieur à 91 euros, Force Ouvrière rappelle son opposition à cette mesure qui transfère sur les ménages une part supplémentaire de dépenses pour des soins souvent lourds ne relevant pas du confort mais de la nécessité, et qui ne sont en rien effectués à l’initiative de l’assuré.
Lors de la présentation du projet de décret devant le Conseil de l’UNCAM du 19 janvier 2006, la délégation Force Ouvrière avait émis un vote défavorable. Aujourd’hui, la Confédération dénonce, comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises, cette disposition injuste qui relève d’une maîtrise purement comptable des dépenses de santé.
En outre, la sortie de ce décret interroge sur le rôle que les politiques entendent faire jouer à l’UNCAM. En effet, les conseillers de cette instance avaient majoritairement voté contre le projet de texte. Force est de constater aujourd’hui que leur avis n’a pas été écouté.
26 Juin 2006
SNCF
Nouveau projet de désintégration de l’entreprise publique
La direction veut filialiser l’ingénierie, activité centrale de la société ferroviaire. Un démembrement derrière lequel les syndicats des cheminots voient se profiler la privatisation.
La direction de la SNCF n’a pas renoncé à son projet de filialisation de l’ingénierie de l’entreprise publique. Retiré de l'ordre du jour du précédent Comité central d’entreprise (CCE), le 14 juin, sous la pression des cheminots, le président Louis Gallois a annoncé jeudi dernier aux syndicats que ce projet sera finalement présenté lors d’un prochain CCE, courant juillet. La «finalité de cette filiale est de permettre à la SNCF d'intervenir dans des partenariats public-privé ou des délégations de service public autorisés par la loi», pour financer certains projets ferroviaires comme celui de la liaison grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône branche Est ou celui du contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier, leur a expliqué la direction. Une explication qui ne convaincra sans doute pas les syndicats, la filialisation étant synonyme selon eux, de privatisation à terme de la SNCF.
Sept fédérations de cheminots FO, CGT, CFDT, CFTC, UNSA, CGC et FGAAC continuent en effet de militer pour le «maintien» de cette activité centrale de l'entreprise qu’est l’ingénierie (tracés de voies signalisation, entretien et maintenance des caténaires, aménagement de réseau, sécurité du transport ferroviaire). Pour les syndicats, tout projet de filialisation mettrait à mal «le caractère intégré de l'entreprise publique et du statut des cheminots». À FO, on explique qu’elle n’est pas « justifiée du point de vue juridique, contre des recours de concurrents à des appels d’offre en "Partenariat Public Privé" ou de "Délégation de Service Public" pour la construction, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures ferroviaires nouvelles» car, en tant qu’établissement public industriel et commercial, la SNCF peut aujourd’hui tout à fait répondre légalement à ces appels d’offre» (avis du Conseil d’État du 8/11/2000). FO souligne que la filialisation représente même «un danger d’être considérée comme un maquillage visant à détourner des règles de concurrence». Selon cette fédération, le risque reste surtout de «mener à terme à une privatisation» de l’ingénierie, comme la direction l’a déjà fait avec d’autres ex filiales à 100 % SNCF comme la SERNAM (messagerie), Télécom développement ou la SHEM (Société Hydroélectrique du Midi) qui ont été cédés au privé.
C’est la logique de holding, où l’on divise l’entreprise en plusieurs entités qui, une fois rentables, sont vendues. Selon la CGT, «l'État se désintéresse de ce projet, mais il existe de fortes pressions de la part de groupes privés du BTP, comme Vinci, Bouygues et Eiffage, pour que la SNCF filialise son ingénierie, ce qui serait un mauvais coup porté au service public». Et FO de prévenir: «si la direction maintenait son projet, «notre organisation, convaincue de la nécessité d’y faire échec, prendrait alors toutes ses responsabilités en vue de mobiliser les cheminots». En novembre 2005, la direction avait dû renoncer à un projet similaire concernant le Fret, après une grève.
23 Juin 2006
La faute inexcusable de l’employeur sévèrement sanctionnée
Le 17 mai dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt très important, abordant pour la première fois la question de l’incidence d’une faute inexcusable commise par l’employeur sur un licenciement ultérieur (Cass. soc., 17 mai 2006, n°04-47.455, PBRI).
Une salariée avait été licenciée pour inaptitude à la suite d’une maladie professionnelle consécutive à une faute inexcusable de l’employeur. Assistante d’un chirurgien-dentiste, elle avait contracté l’hépatite C. Cette maladie, compte tenu de son emploi, imposait la rupture de son contrat de travail. Elle avait perçu la réparation spécifique prévue par le Code de la Sécurité sociale en cas de faute inexcusable de l’employeur (articles L.452-2 et L.452-3).
Elle ne contestait pas les conditions et les modalités de son licenciement intervenu pour inaptitude, mais demandait l’attribution de dommages et intérêts en se fondant sur la circonstance que la faute inexcusable de l’employeur était la cause réelle de son licenciement. La salariée pouvait-elle prétendre, en plus de l’indemnité spécifique prévue par le Code de la Sécurité sociale, à une indemnité au titre du licenciement rendu nécessaire par cette maladie?
L’employeur avançait l’idée selon laquelle la réparation du préjudice résultant de sa faute inexcusable était exclusive d’une indemnisation au titre du licenciement rendu nécessaire par la maladie professionnelle consécutive à cette faute.
La Cour de cassation n’a pas suivi cette argumentation, admettant qu’un salarié, licencié en raison d’une inaptitude consécutive à une maladie professionnelle imputable à une faute inexcusable de l’employeur, a droit à une indemnité réparant la perte de son emploi due à cette faute de l’employeur. La réparation spécifique afférente à la maladie professionnelle ayant pour origine la faute inexcusable de l’employeur ne fait pas obstacle à cette indemnisation.
Les juges du fond apprécient souverainement les éléments à prendre en compte pour fixer le montant de l’indemnisation réparant la perte d’emploi due à la faute inexcusable de l’employeur. En l’espèce, les juges ont octroyé à la salariée 26.000 euros de dommages et intérêts en se basant sur des éléments tirés des difficultés à retrouver un emploi dans sa spécialité et au regard du retentissement psychologique.
La salariée peut donc cumuler l’indemnité spécifique due en cas de faute inexcusable de l’employeur et celle résultant de la perte de son emploi, consécutive à cette faute. La Haute juridiction considère que les dispositions du Code de la Sécurité sociale ne prennent pas réellement en compte le cas particulier de la faute inexcusable qui impose le licenciement.
Il ne faut pas oublier qu’à cette double réparation, s’ajoutent l’indemnité compensatrice de préavis et l’indemnité spéciale de licenciement, équivalente à deux fois l’indemnité légale de licenciement (article L.122-32-6 du Code du travail). L’employeur se voit, au final, sévèrement sanctionné lorsqu’il commet une faute inexcusable ayant une incidence directe sur le maintien du salarié dans l’entreprise.
23 Juin 2006
Emploi - Chômage
Les chiffres clés de l'année 2006.
INSEE comptes nationaux.
|
En milliers |
2004 |
2005 |
|
Agriculture, sylviculture, pêche |
901 |
889 |
|
Industrie |
3420 |
3340 |
|
Energie |
197 |
196 |
|
Construction |
1573 |
1606 |
|
Commerce |
3414 |
3431 |
|
Transports |
1107 |
1106 |
|
Activités financières |
764 |
771 |
|
Activités immobilières |
247 |
250 |
|
Services aux entreprises |
3927 |
3987 |
|
Services aux particuliers |
2165 |
2197 |
|
Education, santé, action sociale |
4853 |
4866 |
|
Administration |
2396 |
2389 |
|
En milliers |
2003 |
2005 |
|
Chômeurs |
2682 |
2717 |
|
Hommes |
1300 |
1328 |
|
Femmes |
1383 |
1389 |
|
En pourcentage |
2003 |
2005 |
|
Taux de chômage |
9,8 |
9,8 |
|
Hommes |
8,8 |
9,0 |
|
Femmes |
11 |
10,8 |
|
15-29 ans |
16,7 |
17,3 |
|
30-49 ans |
8,2 |
8,3 |
|
Plus de 50 ans |
7,2 |
6,7 |
23 Juin 2006
SMIC
Les syndicats réclament un «coup de pouce»
C’est lundi que le gouvernement doit annoncer aux interlocuteurs sociaux le montant de la revalorisation du salaire minimum.
Comme chaque année, le SMIC sera revalorisé par décret avec effet au 1er juillet. Le ministre de l'Economie, Thierry Breton, a affirmé jeudi que le salaire minimum augmenterait cette année «mécaniquement» de plus de 2,5 %. Une hausse qui serait insuffisante aux yeux des syndicats qui réclament un «coup de pouce».
L’augmentation du SMIC étant calculée à partir de à l'évolution de l'inflation sur l'année passée (2,1 % à la fin mai), plus la moitié de celle du pouvoir d'achat du salaire horaire ouvrier (dont la hausse sera annoncée aujourd’hui par l’INSEE), M. Breton a déclaré hier que «la simple application de la loi permettrait (…) de faire une progression de plus de 2,5 %». Il s’est gardé de dire si le gouvernement irait au-delà de cette obligation légale (+2,9 %, selon les dernières estimations). Le SMIC mensuel brut, pour un salarié à temps plein, est actuellement de 1 217,88 euros, Une hausse comprise entre 2,5 et 2,9 % porterait ce montant entre 1 248,33 et 1 253,20 euros brut. Cela resterait insuffisant pour les syndicats. Lesquels revendiquent un coup de pouce pour améliorer le pouvoir d'achat des salariés les moins bien payés, qui représentent plus de 2,5 millions personnes du privé et du public (hors intérim et secteur agricole), d’après le ministère de l'Emploi. Les smicards constituent désormais 16,8 % des salariés – le niveau le plus haut enregistré au cours des vingt dernières années – contre 15,6 % des salariés en 2004 et 14 % en 2002.
«Avec la modération salariale (qui a souvent accompagné les 35heures, NDLR) beaucoup de salariés ont perdu du pouvoir d'achat, alors que l'augmentation des prix à la consommation, des loyers, du carburant, du chauffage, pèsent lourdement sur les ménages», a déclaré Michelle Biaggi (FO), qui réclame un «coup de pouce significatif» pour ces salariés ayant le plus de difficultés à boucler les fins de mois. «La situation de bas salaires et de précarité aggravée ces dernières années» justifie un SMIC à 1 500 euros dès le 1er juillet prochain aux yeux de CGT.
Le gouvernement avait prétexté l'harmonisation des différents SMIC issus des 35 heures, achevée en 2005 pour écarter l'année dernière l'absence d’un coup de pouce que les syndicats demandaient déjà. Avec une croissance, qu’on dit de retour cette année (+2 %, selon l’INSEE), le gouvernement dispose d’une marge de manœuvre suffisante pour accéder aux revendications syndicales. Réponse lundi prochain, jour où Gérard Larcher, ministre délégué du Travail, annoncera la décision gouvernementale aux interlocuteurs sociaux à l’occasion d’une réunion de la «sous-commission salaires» de la Commission nationale de la négociation collective.
22 Juin 2006
Communiqué de l’UCR-FO
L’actualité ne saurait faire oublier les problèmes auxquels est confronté l’ensemble des retraités Force Ouvrière sur lesquels le Comité exécutif de l’UCR-FO, réuni le 20 juin 2006 au siège de la Confédération, a porté son attention.
- La question du pouvoir d’achat des retraites et pensions continue de se poser avec force. L’UCR-FO met en garde contre les conséquences dramatiques pour nombre de retraités et personnes âgées que pourrait avoir la privatisation de Gaz de France et celle d’EDF, par de nouvelles hausses tarifaires que ne manqueraient pas de décider des actionnaires privés.
A la hausse des prix de l’énergie (gaz, électricité, carburants, fuel domestique), du timbre postal, des impôts locaux, s’ajoutent d’autres éléments grevant le pouvoir d'achat des pensions et retraites. Celui-ci n'a cessé de se dégrader face aux salaires (les retraites et pensions étant indexées sur l’indice des prix). En matière de santé et Sécurité sociale, la contribution financière laissée à la charge de chaque assuré s'accroît dans une mesure sans précédent : les retraités subissent également la hausse du forfait hospitalier, les franchises supplémentaires sur les actes médicaux, les moindres remboursements et déremboursements de certains médicaments, les sanctions financières qui accompagnent le non respect du dispositif de parcours de soins coordonné, ainsi que les hausses importantes des tarifs des complémentaires santé, cette énumération n’étant pas exhaustive.
Les retraités n’en peuvent plus et l’ont fait savoir notamment le 8 juin dernier dans les départements sous diverses formes organisées par les Unions Départementales de Retraités.
- Le Comité exécutif de l’UCR attend les mesures détaillées du plan Solidarité grand âge dont les grandes lignes ont été présentées par le Premier ministre, le 25 mai dernier, sur lesquelles, en l’état, Force Ouvrière a préféré réserver son appréciation. Comme sur d’autres sujets, l’UCR-FO a relevé avec regret que ce Plan ait été lancé sans prévision de financement et sans consultation préalable des organisations syndicales.
A propos de la prise en charge de la perte d’autonomie, l’UCR-FO dénonce l’insuffisance de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui ne couvre qu'une part de plus en plus restreinte des dépenses réelles liées à la dépendance à domicile comme en établissement. Le Comité exécutif s’appuie sur le rapport d'information de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) portant sur «le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées» qui met notamment en évidence la nécessité de réduire le reste à charge supporté par les personnes âgées hébergées en établissement, d’améliorer les normes en matière d'encadrement des structures d'hébergement et soulève la question du financement des investissements des maisons de retraite.
Sur ces questions, malgré la mise en place de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), Force Ouvrière continue de revendiquer la prise en charge de la perte d’autonomie dans le cadre de la Sécurité sociale. Pour l’UCR-FO, seule la solidarité mise en œuvre par la Sécurité sociale peut permettre de faire face au problème de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et de garantir une égalité de traitement sur tout le territoire.
Dans un contexte où le pouvoir d’achat des retraites et pensions se dégrade fortement, les retraités et personnes âgées confrontés à la perte d’autonomie refusent d’être à la charge de leur famille ou d’être contraints de recourir à l’aide sociale.
22 Juin 2006
Quinze lycéens en lutte contre le CPE avaient bloqué la gare de Voiron. Pour cet acte commis sans violence ni dégradation, après la plainte déposée par la SNCF, ils sont condamnés à payer 150 euros individuellement et doivent payer 4 755 euros de dédommagement à la SNCF; ou bien ils seront jugés et verront leur casier judiciaire ouvert.
Cette surprenante sévérité de la justice est inacceptable!
L'UD FO de l'Isère demande la levée des sanctions.
FO s’est adressée dans un premier temps au Procureur de la République.
Elle s’adresse aujourd’hui au Préfet de l'Isère pour lui demander de recevoir une délégation.
Réunion le mardi 27 juin à 20h30, à la Bourse du Travail de Voiron pour faire le point sur la mobilisation et tenir une conférence de Presse.
Rassemblement, le 30 juin à 17 h à la Préfecture de l'Isère à Grenoble.
Information extraite du site internet de
l'Union départementale FO Isère
22 Juin 2006
Énergie
La libéralisation du secteur ne fait pas l’affaire du patronat
Le MEDEF est un inconditionnel du libéralisme à la mode anglo-saxonne. Pourtant, il s’en prend à l'ouverture du marché qui n'a pas conduit à une baisse attendue des prix mais, au contraire, à la hausse des tarifs de l'électricité et du gaz.
Même le patronat s’y met. MEDEF et CGPME ont critiqué mardi l'ouverture du marché européen ayant entraîné une hausse insupportable des tarifs de l'électricité et du gaz des professionnels. Les deux hérauts infatigables du libéralisme à la mode anglo-saxonne s’inquiètent des conséquences néfastes sur la compétitivité des marges des entreprises.
«L'ouverture actuelle conduit tout le monde dans le mur car elle est basée sur du court terme et une absence de coordination au niveau européen», a estimé ainsi Philippe Rosier, président d'un groupe de travail du MEDEF sur «la stratégie énergétique et la compétitivité. M. Rosier a fait état d’un «consensus» sur le sujet d'une centaine de professionnels qui ont analysé l’évolution du marché depuis 2004, date à laquelle la libéralisation est entrée en vigueur pour les industriels. «Tout cela se traduit par une plus grande volatilité des prix et beaucoup moins de visibilité, aussi bien pour les (groupes) consommateurs qui doivent prévoir leurs approvisionnements énergétiques sur le long terme, que pour les producteurs qui ont besoin d'avoir un minimum de visibilité pour accepter de faire des investissements, lourds du secteur de l’énergie», a-t-il expliqué. D’après les calculs du MEDEF, les prix de l'électricité ont augmenté depuis 3 ans de 70% pour les plus grosses entreprises consommatrices et jusqu’à 100% pour les plus petites.
Selon la CGPME, «en un an, les tarifs de l'électricité ont augmenté de 48% pour atteindre 87 euros» par mégawatt tandis que le prix du gaz «a connu une hausse de 5,8%» et celui de l'eau de 3,6%. Selon une étude du cabinet Nus Consulting (voir notre article du 6 juin 2006), la France détiendrait le record d'Europe des hausses d'électricité en 2005-2006, avec 48. Une augmentation que ce cabinet d’étude a imputée à la flambée du pétrole et aux nouvelles taxes environnementales sur les achats d'électricité. Quand l'électricité représente jusqu'à 40% du prix de revient des produits comme pour certaines industries utilisant notamment l'électrolyse, la note est salée. «De telles augmentations entraînent une compression des marges et frappent de plein fouet les PME les plus fragiles», a déploré le patronat des petites et moyennes entreprises. «S'agissant du prix de l'électricité, le phénomène est d'autant plus spectaculaire qu'il s'inscrit dans un contexte de dérégulation européenne», présumée réduire les prix, s'est étonnée la CGPME. Par conséquent, celle-ci «n’exclut aucune piste de réflexion» pour enrayer la hausse des prix, comme «la régulation des prix», «la réversibilité du choix du fournisseur», ou encore les «regroupements d'entreprises pour garantir l'approvisionnement à un prix stable».
Saluant à cet égard la création, en France, d'un «consortium» des entreprises les plus consommatrices d'électricité pour bénéficier de prix plus favorables auprès des producteurs, le MEDEF incite également les plus petites sociétés à «se regrouper pour leurs achats». L’organisation suggère, en outre, de «permettre aux sociétés d'avoir des offres plus segmentées et adaptées à leurs besoins» sur des «contrats moyen-long terme» et réclame une l’harmonisation de la «politique européenne» dans ce domaine, via notamment la mise en place d'un régulateur communautaire de l'énergie. Car, selon le MEDEF, les États ont défini jusqu’ici des solutions «contradictoires», par exemple l'Allemagne a choisi de développer le gaz, le charbon et l'éolien alors que la France a préféré le nucléaire et l'hydraulique.
Le résultat de la libéralisation du marché de l’énergie est donc négatif pour les clients industriels. On voit alors mal comment il pourrait en être autrement pour les particuliers-usagers actuels du service public du gaz et de l’électricité à partir du 1er juillet 2007, date de l’ouverture totale à la concurrence du secteur pour eux, conformément aux directives de Bruxelles.
21 Juin 2006
Fusion Suez-GDF
Le projet, reporté, sera-t-il enterré?
Selon le calendrier arrêté lundi par le gouvernement, le texte autorisant l’opération de privatisation de Gaz de France sera présenté au Conseil des ministres fin juin mais ne sera examiné au Parlement qu’à l’automne. Un désaveu pour M. de Villepin.
Le projet de loi devant permettre la fusion entre l’entreprise publique Gaz de France et le groupe privé Suez sera bien présenté au conseil des ministres le 28 juin, mais il ne sera pas débattu avant le mois de septembre au Parlement. C’est le calendrier arrêté lundi soir lors d'une réunion à laquelle ont assisté, entre autres, Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy, Thierry Breton et les présidents des groupes UMP à l'Assemblée nationale et au Sénat. Il s’agit de mettre l’été «à profit, pour approfondir très significativement les concertations avec les uns et les autres, pour bien expliquer les voies et moyens, et apporter les garanties aux consommateurs» a déclaré le ministre de l’Économie, Thierry Breton, selon qui, ce «calendrier devrait conduire à la fusion complète des deux entreprises au mois de décembre».
Le report à l’automne de ce projet, qu’on prétendait urgent il n’y a pas si longtemps, semble s’apparenter à un enterrement de la fusion des deux groupes industriels. Un camouflet pour le Premier ministre qui affirmait quelques heures plus tôt être sur le point de rallier une majorité parlementaire hostile à une privatisation impopulaire de GDF, si près d’échéances électorales majeures. La mobilisation des syndicats du secteur de l’Énergie, qui avait pris différentes formes (interpellation des élus locaux et de l’opinion publique) dès l’annonce des intentions gouvernementales le 25 février dernier, y est sans doute pour quelque chose.
Les fédérations CGT, FO, CFE-CGC, SUD et UNSA ont accentué encore un peu plus la pression en appelant hier les personnels d’EDF et GDF à une journée de grève et à des manifestations un peu partout en France. Un mouvement bien suivi, selon FO, qui a recensé plus de 35 % de grévistes parmi les personnes prévues au travail mardi dans les deux entreprises publiques. Réunissant plus de 3 000 électriciens et gaziers, le défilé le plus important s’est déroulé à Paris. En tête de ce cortège figuraient, notamment Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT et Bernard van Craeynest, président de la CFE-CGC.
«Il est inacceptable de privatiser une entreprise publique comme Gaz de France pour venir à la rescousse d'une entreprise privée, Suez, parce que ses actionnaires sont inquiets» a déclaré Bernard Thibault qui s'est inquiété que la France s'en remette à des «intérêts privés pour son indépendance énergétique». Bernard Van Craeynest a, pour sa part mis en doute «les déclarations rassurantes» du gouvernement «sur l'encadrement des tarifs gaziers» alors que, «avec GDF privé, il y aura une divergence entre les intérêts de l'entreprise et la nécessité de maintenir des tarifs bas pour tout le monde». Jean-Claude Mailly, s'est, quant à lui, félicité de la «sagesse» dont ont «fait preuve» certains «élus attachés au service public et à une certaine conception des valeurs républicaines».
21 Juin 2006
Publication des décrets instituant l’AFSSET Mieux vaut tard que jamais!
Lors de la réunion de l’assemblée plénière du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels qui s’est tenue le 24 mai dernier, la Confédération Force Ouvrière avait exprimé son regret de ne pas voir publier le décret concernant l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET), alors que le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels a rendu son avis le 12 octobre 2005 et le Conseil d’Etat, le 21 février 2006.
En effet, en application du plan santé au travail 2005-2009, de nombreuses missions ont été confiées à cette agence, et trois conventions avec d’autres instances agissant dans le domaine de la santé au travail ont été conclues, sans que l’AFSSET n’ait de véritable existence légale.
Depuis quelques jours, c’est chose faite. En effet le décret, tant attendu, vient de paraître au Journal Officiel (JO du 10 juin 2006, décret 2006-636).
Enfin, cette agence va pouvoir commencer à exercer ses missions telles que définies par le Plan Santé au Travail 2005-2009!
Ces missions sont de:
- contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans l’ensemble des milieux de vie, incluant le travail;
- évaluer les risques sanitaires liés à l’environnement en général et à l’environnement professionnel en particulier;
- coordonner l’expertise en santé environnement et en santé au travail;
- fournir au gouvernement, par tout moyen, l’expertise et l’appui scientifique et technique nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires;
- informer le public et contribuer au débat public;
- coordonner de l’expertise pour l’évaluation des risques liés aux produits chimiques;
- organiser un réseau entre les organismes disposant des capacités d’expertise scientifique dans ses domaines de compétence et travaille avec plus d’une vingtaine de partenaires.
La confédération Force Ouvrière tient, à cette occasion, à rappeler sa désapprobation à la composition du Conseil d’administration qui laisse peu de place aux organisations syndicales de salariés. En effet, les différentes associations ont quatre représentants, les organisations professionnelles ont également quatre représentants, trois représentants pour les organisations d’employeurs représentatives au niveau national, et pour finir, un représentant pour chaque organisation syndicale représentative au niveau national. Si l’on ajoute les représentants des neuf ministères, on peut remarquer que la place laissée aux organisations syndicales n’est que marginale.
20 Juin 2006
Fusion Suez-GDF
Les syndicats veulent porter l'estocade au projet
Les fédérations de l’Énergie (FO, CGT, CGC CFTC, l’UNSA, et SUD) appellent les salariés des Industries électriques et gazières à se mobiliser contre la privatisation de Gaz de France, à laquelle le gouvernement n’a toujours pas renoncé.
Les personnels des industries électriques et gazières (GDF, EDF) seront en grève aujourd’hui contre la privatisation de GDF via sa fusion avec Suez. Le mouvement a pour objectif d’écarter définitivement un projet porté par le seul gouvernement, selon les trois fédérations de l’Énergie (FO, CGT, CGC), à l’origine de cet appel, auquel se sont jointes depuis les fédérations CFTC, l’UNSA et SUD. Les syndicats entendent pousser ainsi leur avantage, sachant que le dossier est en train de virer au casse-tête, pour le Premier ministre, Dominique de Villepin, notamment en raison de l’hostilité d’une majorité de députés. Une hostilité que les fédérations FO, CGT et CGC mettent sur le compte du travail qu’elles ont fait depuis plusieurs semaines auprès des les parlementaires pour les alerter sur «la gravité des enjeux» d’un projet impliquant la privatisation de GDF et leur formuler des propositions alternatives à la fusion des deux groupes industriels.
«La sagesse semble l'emporter, nous avons été entendus» des parlementaires, se félicite la CGC. «Nous avons interpellé les parlementaires avec trois idées: d'abord la fusion GDF-Suez ne sert qu'à créer un milliard d'euros de dividendes annuels pour les actionnaires. Ensuite, elle crée un concurrent sérieux à EDF. Enfin, la privatisation de GDF va dynamiter le service public du gaz, basé sur des concessions des collectivités à l'opérateur gazier», explique la CGT. «Le dossier souffrait dès le début d'une impréparation totale, et après l'épisode CPE, les parlementaires ont davantage réfléchi aux critiques qui leur sont remontées du terrain», souligne, pour sa part, FO. Les élus ont «peur d'ouvrir un nouveau front social» renchérit SUD qui explique que «sur le projet de fusion mais aussi sur l'ouverture totale du marché de l'énergie de 2007, ils reprennent aujourd'hui les arguments» développés par les syndicats. La situation n'a «jamais été aussi favorable à un retrait du projet», selon l’UNSA, pour qui «le personnel de GDF a repris du poil de la bête» et «un conflit social ferait désormais reculer le gouvernement à coup sûr».
Les syndicats ont avancé en effet plusieurs scénarios alternatifs. À la CGT, on propose un «rapprochement de GDF avec EDF» et de «sécuriser les approvisionnements» en gaz, par un tissage des liens entre GDF, Suez et Total, sans aller jusqu’au projet «abracadabrantesque» de fusion entre Suez et GDF. Plus largement, la CGT se prononce pour l'élaboration d'une «politique européenne de l'énergie».Quant à la crainte d’une OPA d'ENEL ou d'autres entreprises étrangères sur Suez, elle suggère d’accroître «la participation d'organismes publics et para-publics dans le capital de Suez». La CGC, qui souhaite que «l'État reste majoritaire à GDF», propose un «rapprochement de GDF avec Suez» par le biais d'«échange de participations croisées». Sur la manière de garantir «l'approvisionnement», elle estime que GDF a les moyens de développer ses propres capacités de production et plaide aussi pour la mise en place d'une «fédération d'achat des gaziers européens», autrement dit, une centrale d'achat du gaz à échelle européenne, qui permettrait de «contrebalancer le pouvoir des producteurs» de gaz. Pour sa part, FO remet sur la table l'idée d'une «fusion EDF-GDF, deux entreprises de même culture et représentant le même service public aux yeux des Français». Pour protéger Suez d’éventuels prédateurs, elle revendique la montée «de la part de l'État ou de la Caisse des Dépôts dans le capital de Suez» car, selon FO, «l’État doit conserver des entreprises publiques».
Du côté du gouvernement, on assure privilégier la consultation des députés. À en croire M. de Villepin, «les choses avancent» avec eux. C'est «un projet qui rassemble de plus en plus de bonnes volontés», a-il ainsi affirmé, avant de rappeler sa «détermination» pour faire aboutir la fusion, dont le calendrier parlementaire doit être précisé dans les prochains jours. Confiée au ministre de l'Économie et des Finances, Thierry Breton, cette «concertation a pour objectif de convaincre nombre de parlementaires UMP opposé au projet. «Je le fais avec ma méthode, au rythme que j'estime être acceptable par tous», a déclaré lundi M. Breton. Pour le gouvernement, il s’agit de faire de la pédagogie sur la nécessité de réaliser cette fusion en envoyant notamment une note explicative de trois pages aux élus réputés récalcitrants. Il n’est pas sûr que cela suffira à rallier une majorité désormais bien échaudée par l’échec du CPE et autant excédée par l’obstination de M. de Villepin sur un dossier aussi explosif.
Il y a «quatre bonnes raisons de dire non» à la fusion GDF-Suez, a résumé hier Marc-Philippe Daubresse, député UMP du Nord et ancien ministre délégué au Logement de M. Raffarin. M. Daubresse a cité ainsi «l'erreur fondamentale de privatiser GDF dans la période actuelle», «la méthode du Premier ministre vis-à-vis du Parlement (qui) n'est ni faite, ni à faire», et le fait qu'une fusion «(entraînerait) forcément une hausse des prix du gaz» et «n'(empêcherait) pas Suez d'être "opéable"».
C’est pourquoi un passage en force n’est pas exclu. Selon le ministre de l'Industrie François Loos, la possibilité de présenter deux projets de loi pour entériner ce mariage est étudiée. Avant la fin du mois de session parlementaire ordinaire, le 30 juin, le premier transposerait la directive européenne d'ouverture de marché pour les particuliers à partir du 1er juillet 2007. Le second, qui autoriserait une nouvelle baisse de la part de l'État au capital de GDF, entérinerait le mariage des deux groupe à l’occasion d’une session extraordinaire convoquée promptement en juillet. L’utilisation du 49-3 serait même envisagée. D’où le «caractère véritablement décisif» de la mobilisation organisée aujourd’hui, expliquent les syndicats.
19 Juin 2006
GDF
Grève «décisive» mardi
Les trois fédérations CGT, FO et CFE-CGC des Industries électriques et gazières (IEG) appellent demain les personnels à la grève contre la privatisation de GDF via sa fusion avec Suez. Un mouvement qu’elles jugent «décisif» au moment où le gouvernement continue de tergiverser sur le dossier, faute d’appui de sa majorité au Parlement. «La mobilisation des salariés et les explications fournies aux élus et aux usagers portent leurs fruits», assurent ces syndicats même si, souligne-t-ils, le gouvernement a choisi la «dramatisation», notamment en «jouant sur la peur» de laisser des «prédateurs potentiels (ENEL, Gazprom...)» s’emparer de Suez. C’est pourquoi ils appellent à un «arrêt de travail unanime» mardi «pour adresser un message clair au gouvernement». Une journée de grève à laquelle la fédération CFTC s’est finalement ralliée en conviant «l'ensemble des salariés» d’EDF et GDF pour dénoncer un projet qui «ne vise pas l'intérêt général».
Manque donc à l’appel la CFDT. Réunis en congrès à Grenoble la semaine dernière, les militants de la CFDT ont approuvé jeudi à 77% la «possibilité de déléguer le service public à un opérateur privé». Ce qui a autorisé vendredi le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, à soutenir publiquement la fusion des deux groupes industriels en expliquan que si le gouvernement reportait le projet, il «prenait un risque», celui d'un «démantèlement» de Suez en cas de rachat par l'italien ENEL. Une position que ne partage pas le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly. «Nous n'avons pas à FO la même conception du service public qu'à la CFDT: eux ils considèrent qu'un service public peut être rendu par une entreprise privée, nous non: ça c'est notre différence quant à l'attachement aux valeurs républicaines (…) Nous voulons, nous, conserver un service public de l'énergie», a-t-il dit hier sur France Inter. Si le leader de FO peut concevoir «que Suez soit fragilisée», il n’en estime pas moins «qu'il y a d'autres moyens pour consolider Suez que d'accélérer la privatisation du secteur énergétique», notamment avec «une intervention de la Caisse des dépôts ou de participations croisées» entre SUEZ et GDF. Et Jean-Claude Mailly de préciser qu'il participera demain à la manifestation parisienne.
16 Juin 2006
GDF FO demande au gouvernement de renoncer à la privatisation de Gaz de France
La CGT Force Ouvrière prend acte de la décision du gouvernement de reporter la privatisation de Gaz de France.
Pour autant, elle considère que le contexte énergétique incertain exige une vision lucide et responsable sur les besoins et les moyens d’approvisionnement du futur dont le gaz est un élément déterminant. Elle souligne que d’autres choix impliquant directement ou indirectement les pouvoirs publics sont possibles pour SUEZ.
Aussi, Force Ouvrière demande au gouvernement d’abandonner la logique de marché fondée sur la privatisation, où la recherche de profits immédiats restreint les investissements, condamne toute politique énergétique de long terme, et se traduit par des hausses tarifaires insupportables pour les ménages. Elle rappelle qu’elle avait plaidé pour la fusion EDF-GDF plus efficace socialement et économiquement et plus conforme aux valeurs républicaines que la concurrence.
Par conséquent, la CGT Force Ouvrière soutient l’appel à la grève du 20 juin prochain lancée par sa Fédération de l’Energie et des Mines.
16 Juin 2006
Emploi
Marché du travail poussif
Selon l’INSEE, le nombre de postes a augmenté de 0,1 % au premier trimestre 2006. Sur cette période, les effectifs de l’industrie ont continué à fondre, tandis que ceux des services ont ralenti sérieusement leur progression.
Même si le gouvernement ne semble toujours pas vouloir l’admettre, le marché du travail se porte mal. Les créations d’emplois sont en effet restées poussives sur les trois premiers mois de l’année. D’après les statistiques définitives de l'INSEE publiées jeudi, l'emploi salarié dans le secteur marchand n’a augmenté que de 0,1 % au premier trimestre 2006 (+ 15 400) et de 0,4 % sur un an (+ 58 800). Une petite progression qui fait suite à la déjà faible hausse constatée au dernier trimestre 2005 (+ 0,2 %), souligne la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES, ministère de l'Emploi) dans un communiqué commentant les chiffres de l’Institut national de la statistique.
D’après l’INSEE, la plus forte hausse de créations d'emplois se niche dans le secteur de la construction (+ 1 %), soit 13 100 postes supplémentaires au premier trimestre 2006, après une baisse de 4 000 postes au trimestre précédent, tandis que le tertiaire (services) ne tient toujours pas ses promesses, 24 100 postes de plus sur la même période (+ 0,2 %), après une augmentation de 32 500 emplois au dernier trimestre 2005 (+ 0,3 %).
Toujours selon l’INSEE, dans l'industrie, les effectifs continuent de fondre à un rythme encore plus soutenu, moins 0,6 % sur les trois premiers mois de 2006 (contre moins 0,4 % au quatrième trimestre 2005). L’industrie automobile a perdu notamment 3 400 emplois, après une perte de 1 700 emplois au troisième trimestre 2006, soit 8 400 emplois supprimés sur un an. Dans l’industrie des biens d'équipement, la perte est de 3 900 postes sur les trois premiers mois de l’année. Et dans l'industrie des biens intermédiaires, 12 400 emplois ont disparu.
S'appuyant sur la collecte des cotisations de Sécurité sociale par les URSSAF, l’ACOSS (la «banque» de l'institution) estime, pour sa part, que l'emploi salarié a grimpé globalement de 0,2 % sur le premier trimestre 2006, et de 0,7 % sur un an. Quant à l’Assurance-chômage (UNEDIC), qui couvre un champ d’observation différent, elle enregistre une hausse plus importante. Selon son bilan publié également hier, l’emploi salarié a augmenté de 0,3 % sur les trois premier mois de l’année (+ 48 300 postes), et de 0,9 % sur un an (+ 146 200 salariés).
Bien entendu, c’est le bilan de l’UNEDIC que le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo a choisi de commenter. «Ces chiffres prouvent de manière incontestable la vitalité et la réalité de la création d'emplois en France ces derniers mois. Ces résultats concrets viennent clore les fausses polémiques sur les origines de la baisse du chômage», a-t-il affirmé avant d’ajouter qu’ils «confirment et amplifient la reprise concrète de l'emploi amorcée courant 2005».
16 Juin 2006
OIT Les droits des travailleurs avant l’économie
La CGT FO fait partie de la délégation des travailleurs présente à la 95ème session de la Conférence Internationale du Travail (CIT) tri partite (gouvernements, employeurs et travailleurs) de l’OIT, qui prend fin ce 16 juin.
Comme chaque année, la CIT est l’occasion pour la Commission d’application des normes de pointer et dénoncer les cas les plus graves de violations des normes du travail, au premier rang desquelles les conventions 87 et 98 sur la liberté syndicale et le droit de négociation collective. Si la Colombie, pays où ont encore été assassinés 70 syndicalistes en 2005 (rapport de la CISL – Confédération internationale des syndicats libres), ou encore la Birmanie (Myanmar) où sévit le travail forcé, ont fait l’objet d’une attention spéciale, des pays comme l’Australie et la Suisse ont été mis, pour infractions à la convention 98, sur la liste des 25 cas examinés au cours de la Conférence. Si l’USS (Union syndicale suisse) reproche au gouvernement et aux employeurs le dépérissement de la négociation collective et les licenciements de délégués syndicaux, la situation en Australie est, elle, révélatrice des politiques libérales qui conduisent à considérer les droits des travailleurs, y compris les droits fondamentaux, comme une entrave à l’économie.
Ainsi, une loi de 1996 sur le Contrat de travail local, qui avait déjà fait l’objet de contestation lors de la CIT en juin 2005, a depuis été aggravée. Outre qu’elle conduit à favoriser la négociation directe entre l’employeur et le travailleur au détriment de l’application des conventions collectives, elle donne le pouvoir au gouvernement de décréter les questions non négociables et va jusqu’à prévoir des sanctions pécuniaires dans le cas où le syndicat revendique des dispositions protégeant les travailleurs en cas de licenciement abusif !
FO rappelle qu’elle a elle-même contesté auprès de l’OIT la loi Fillon de mai 2004 sur le «dialogue social» parce que, dans le même esprit, contraire à la convention 98, elle introduit la possibilité de déroger aux conventions collectives dans le cadre de négociations locales, y compris sans syndicat.
Lors de la discussion générale sur les procédures de contrôle de l’OIT, FO avait souligné que les dispositions d’une convention donnée doivent être remplies quelles que soient les conditions économiques et sociales des pays. La démarche contraire, celle du CPE et du CNE, en opposant les droits des travailleurs (convention 158 sur le licenciement) aux politiques dites de l’emploi, s’inscrit dans une démarche de dumping social, à l’opposé des principes fondateurs de l’OIT.
Genève, le 16 juin 2006
15 Juin 2006
CNE
Peu d’emplois et beaucoup de précarité, selon les chiffres officiels
Une enquête de la Direction des statistiques du ministère de l’Emploi conforte les syndicats dans leur critique du Contrat Nouvelles Embauches mais, pour le Premier ministre, «une étude ne fait pas le printemps».
«Seuls 10 % des Contrats Nouvelle Embauches (CNE) correspondent à de véritables créations d'emplois et près d'un sur trois a été rompu dans les six mois», d’après une étude menée par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES, ministère de l'Emploi) à la demande de Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale. Révélée mercredi par le quotidien économique Les Échos, cette enquête met de nouveau à mal les certitudes du Premier ministre, Dominique de Villepin, sur la prétendue efficacité du CNE sur le marché de l’emploi et conforte encore les critiques des syndicats, selon qui, ce dispositif a été surtout conçu pour précariser davantage les salariés.
L'étude, qui a été réalisée auprès de deux mille employeurs, montre que le solde net des créations d'emplois dues au CNE est très éloigné du quart, voire du tiers, des contrats signés, dont fait état le gouvernement, souligne Les Échos. Ainsi, sur 440 000 CNE signés ou en voie de l’être à la fin mars, le nombre d’emplois créés seraient d’environ 44 000. Quelque 70 % des embauches en CNE seraient de toute façon intervenues sans, en se répartissant également entre CDD et CDI. Par ailleurs, le taux de rupture en CNE atteindrait 30 % dans les six mois. Une proportion trois fois supérieure aux chiffres avancés jusqu’ici par le gouvernement : «90 % des CNE signés depuis dix mois sont toujours en activité», a ainsi affirmé lundi dernier le Premier ministre. Selon la DARES, les ruptures résulteraient d'une décision de l'employeur dans 38 % des cas, des salariés dans 45 % et dans les 17 % de cas restants, la rupture serait le fruit d'une décision commune.
Toujours persuadé que le CNE est «bon outil» qui «marche» pour les «entrep