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29 AVRIL 2006
Emploi Quand les radiations explosent, le chômage baisse La diminution du nombre demandeurs d’emplois (-1,3 % en mars par rapport à février) est moins le résultat du plan de cohésion sociale et du CNE, comme le soutient le gouvernement, que du traitement statistique renforcé. Très affaibli par la crise du CPE, le gouvernement tente de se refaire une santé sur la diminution statistique du chômage après la publication vendredi des derniers chiffres du ministère de l'Emploi. Lequel a comptabilisé fin mars 2 288 300 chômeurs, (30 900 personnes de moins par rapport à février), soit une baisse de 1,3 % en un mois, établissant le taux de chômage officiel à 9,5 % (- 0,1 point). Les meilleurs chiffres «de baisse depuis cinq ans», s’est empressé de se féliciter le Premier ministre, Dominique de Villepin, pour qui «ces résultats, ce n'est pas le fruit du hasard, c'est le fruit de la mobilisation sans précédent du gouvernement». Pour le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo, «l'évolution positive de l'emploi» coïncide «avec la montée en puissance du Plan de Cohésion sociale (apprentissage, contrat aidé, emplois service)» mais aussi avec un «effet évident» du contrat nouvelles embauches (CNE), dont plus de 400 000 auraient été conclus depuis septembre dernier dans les entreprises de moins de 20 salariés. De quoi raviver la controverse autour de la baisse réelle du chômage et du CNE toujours dans la ligne de mire des syndicats. Les chiffres de mars montrent que la baisse du chômage touche la quasi-totalité des catégories de chômeurs: tant les hommes (-1,4%), que les femmes (-1,3%). Le chômage de longue durée (demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an) baisse de 0,4% alors que celui de très longue durée (plus de trois ans) augmente de 0,2%. Le nombre de jeunes chômeurs est en recul de 1,7%, tandis que le chômage des plus de 50 ans baisse de 0,8%. Au cours des trois derniers mois (de janvier à mars) par rapport trimestre précédent, les inscriptions enregistrées à l'ANPE ont augmenté de 2,6%. Sur la même période, les entrées consécutives à un licenciement économique sont en baisse de 3,2% mais celles faisant suite à un autre motif de licenciement (personnel par exemple) progressent de 3,3%. Les entrées consécutives à une fin de CDD baissent de 1,1 % et celles liées à la fin d'une mission d'intérim sont en hausse de 5,5 %. Les sorties de l'ANPE au cours des trois derniers mois diminuent aussi, de 1,2 % par rapport aux trois mois précédents. Il en est de même des sorties pour reprise d'emploi déclarée qui baissent de 1,9 % tandis que les sorties pour entrée en stage diminuent de 9 %. Enfin, les sorties des fichiers de l'ANPE pour absence au contrôle sont passées de 132 855 en février à 157 108 en mars (+13,7 %). Les radiations administratives (refus de formation, d’emploi…) explosent, passant de 32 216 en février à 40 974 en mars, soit 8 759 de plus (+27 % en un mois, + 9,9 % de janvier à mars mois par rapport aux mêmes trois mois de l'année précédente). Pour FO, il n’y a pas non plus de «quoi pavoiser» sur cette baisse du chômage qui affiche «la volonté de "purger" les chiffres (…). Le renforcement du contrôle des chômeurs demeure l'élément déterminant d'une orientation conduisant ceux-ci soit vers la radiation, soit vers l'emploi précaire, et au final vers le RMI». En outre, poursuit la centrale «si l'on examine (…) les créations d'emplois, le résultat est moins réjouissant et les intentions d'embauches en CNE peuvent faire douter de son effet de masse». Quant aux évolutions positives des dispositifs du plan de cohésion sociale – hausse des contrats d’apprentissage et de qualification, développement des contrats d’avenir (CA) et d’accompagnement dans l’emploi (CAE), déploiement des services à la personne – selon FO, l’amélioration des chiffres du chômage devrait être bien supérieure».
28 AVRIL 2006
Chômage : Pas de quoi pavoiser ! Au vu de la baisse annoncée (-30.900 chômeurs) la netteté des chiffres produits par le Ministère du travail ne laisse aucun doute : +20 000 radiations pour absence au contrôle ; + 8 750 radiations administratives, d’un mois sur l’autre. La volonté de « purger » les chiffres est affichée et le traitement statistique s’affirme. Pour FO, compte tenu des évolutions, énoncées comme positives pour l’emploi, des dispositifs liés à la loi de cohésion sociale : Hausse des contrats d’apprentissage et de qualification ; Développement des contrats d’avenir (CA) et d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ; Déploiement des services à la personne ; L’amélioration des chiffres du chômage devrait être bien supérieure. Si l’on examine par ailleurs les créations d’emplois, le résultat est moins réjouissant et les intentions d’embauches en CNE peuvent faire douter de son effet de masse, en la matière (reprises d’emploi déclarées – 6,8 %). Pour FO, le renforcement du contrôle des chômeurs demeure l’élément déterminant d’une orientation conduisant ceux-ci soit vers la radiation, soit vers l’emploi précaire et au final vers le RMI. A la veille du 1er Mai, Force Ouvrière, dans ce contexte, appelle partout en France ses militants à se rassembler pour revendiquer une politique économique différente pour la croissance et l’emploi avec pour mot d’ordre : «Plus de salaires, et moins de précaires !».
28 AVRIL 2006
Discrimination négative Séparer les bons immigrés de l’ivraie Un projet de loi préparé par le ministre de l'Intérieur doit être examiné du 2 au 5 mai par les députés. Pour nombre de syndicats, il sélectionne les étrangers et les réduit à leur fonction économique, au détriment des droits attachés à la personne. Ce projet viserait à gratifier à l’avenir une immigration dite «choisie» (raisons économiques) au détriment d'une supposée immigration «subie» aujourd’hui (raisons familiales). Au nom de cette opposition conceptuelle, il prévoit la création d'une carte de séjour spécifique dite «talents et compétences» pour les étrangers dont «la personnalité et le talent constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de Pour prétendre obtenir une carte de résident (dix ans), l’immigré devra prouver qu’il est bien intégré en exprimant et en montrant le respect de son «contrat d'accueil et d'intégration» qu’il aura signé à son arrivée en France. Actuellement facultatif, ce contrat sera obligatoire. Il comportera entre autres dispositions la maîtrise de la langue, le respect des lois, notamment l’égalité hommes-femmes. L'étranger ne pourra en outre demander à être rejoint par sa famille qu'après un séjour régulier en France de 18 mois (contre un an actuellement) et à condition qu'il dispose de revenus au moins égaux au SMIC, hors prestations sociales et de logement. Enfin, sous réserve de «vie commune» entre les époux, la carte de résident ne sera attribuée au conjoint de Français qu’après trois ans de mariage et justifiant d’un visa «long séjour» tandis que la naturalisation ne sera possible qu’au bout de quatre ans, (contre deux aujourd’hui). Regroupées au sein d’un collectif baptisé «Uni(e)s contre une immigration jetable», 460 associations dénoncent la «philosophie utilitariste» de ce projet qui n’accepte que les étrangers perçus comme nécessaires à l'économie, «la personne humaine et sa situation personnelle devenant secondaires et ses droits restreints» et qui en fait des citoyens de seconde zone.
27 AVRIL 2006
Déclaration de Elle confirme que l’unité d’action, quand elle se fait sur une revendication claire, est efficace. Elle réaffirme que la loyauté, vis-à-vis des salariés, conduit à distinguer l’action commune de l’unicité qui vise à favoriser les logiques d’appareil au détriment de la liberté syndicale. Au-delà du retrait obtenu du CPE il s’agit maintenant d’obtenir le retrait du CNE sur lequel de nombreuses actions judiciaires sont déjà engagées, y compris au niveau international par Force Ouvrière seule auprès du Bureau International du Travail. Refusant que le social soit traité en variable d’ajustement, ce qui favorise chômage, précarité, flexibilité et individualisation, L’augmentation du pouvoir d’achat, la mise en place d’une prime transport, l’amélioration des garanties collectives et individuelles des salariés, la création d’emplois et l’insertion professionnelle des jeunes, la mise sous condition des aides publiques aux entreprises, la défense du CDI, du Code du travail, des conventions collectives et statuts, la lutte contre la précarité font partie des priorités de Force Ouvrière. Rappelant que la pratique contractuelle est un outil de l’indépendance et de la liberté syndicale, que le respect des valeurs républicaines et démocratiques interdisent la construction d’un mur entre la loi et le contrat, Enfin, Après le retrait du CPE, avec Force Ouvrière cette victoire en appelle d’autres. Adoptée à l’unanimité
27 AVRIL 2006 Emploi Les entreprises pourront continuer d’user et d’abuser des stages Alors que les étudiants réclament l’inscription dans le Code du travail des droits du stagiaire, le gouvernement a dévoilé hier une charte qui n’aura rien de contraignant pour les employeurs. Cette charte «renforce l'équilibre entre la nécessité de développer les stages, meilleure passerelle vers l'emploi, et le besoin de les sécuriser», a assuré hier le ministre délégué à l'Emploi tandis que son homologue de l'Enseignement supérieur a appelé «à une stricte application» de ladite charte par «les employeurs (qui) vont avoir besoin dans les prochaines années de centaines de milliers de stages». Le texte énonce des grands principes à respecter, à savoir la «fonction pédagogique» d'un stage qui «ne peut être assimilé à un emploi». Il s’inscrit dans le sillage de la loi sur l'égalité des chances, qui impose une «convention de stage obligatoire, une limitation de la durée des stages hors parcours pédagogique à six mois et une gratification obligatoire pour les stages de plus de trois mois». Afin de faciliter l’indemnisation des stagiaires, il est prévu d’octroyer une franchise de cotisations sociales à hauteur de 360 euros aux entreprises alors qu’il y a encore un mois le gouvernement promettait d’imposer une rétribution minimale fixée à 360 euros pour tout stagiaires utilisé au-delà de 3 mois. Dans un entretien au quotidien «Les Échos» paru mercredi matin, il a expliqué ce revirement par le souhait du gouvernement de «pas pénaliser les entreprises en fixant (ce) montant minimal» d’indemnité obligatoire. M. Larcher affirme maintenant que la rémunération sera négociée par les interlocuteurs sociaux au niveau des branches professionnelles, dans un délai de «moins d'un an». La charte sera complétée plus tard par une «convention de stage type», liant l’entreprise, l’établissement d'enseignement supérieur et le stagiaire, qui fera l'objet d'un décret. Par ailleurs, l'encadrement du stagiaire ainsi que le suivi de son stage par l'enseignant (tuteur) et par l'entreprise devient obligatoire. Le patronat a signé des quatre mains le texte gouvernemental. Le MEDEF,
26 AVRIL 2006 FO condamne le projet d’entrée en bourse d’ADP Avec la perspective de l’entrée en bourse d’Aéroports de Paris qui ne peut réjouir que les marchés financiers, le gouvernement vend à nouveau une part du patrimoine de l’Etat. Force Ouvrière condamne cette nouvelle vente d’actifs qui privilégient les profits des marchés financiers au détriment de la fourniture de services publics essentiels aux citoyens. Les usagers transformés en clients paieront au travers de tarifs en hausse et de la baisse de la qualité du service les futurs dividendes des actionnaires. Cette opération est aussi un mauvais coup pour les salariés d’ADP. FO rappelle que toutes les privatisations se sont traduites par des réductions d’effectifs et la précarisation accrue des conditions de travail et des statuts. Aussi, la confédération Force Ouvrière soutient sa fédération de l’équipement, des transports et des services FETS-FO et son syndicat FO-ADP. Force Ouvrière réaffirme que les services publics dans leur ensemble relèvent d’une conception fondamentale de la société. Ils sont au cœur du lien social et républicain et doivent être préservés pour garantir à tous une égalité de traitement et contribuer à la création d’emplois durables.
25 AVRIL 2006 Questions de bon sens Qui a la fièvre au mois de mai, le reste de l'an est sain et gai ! Article de Gérard Mazuir, Secrétaire confédéral, paru dans FO Hebdo n°2755 La première relève de la poésie «en mai, fais ce qu’il te plaît». L’approche du printemps nous permet de croire à l’illusion éternelle de la remise en cause de chacun et de chacune d’entre nous. Les Romains célébraient déjà Floralia par des cortèges fleuris et des défilés de liesse en tout genre. Floralia, c’était unir dans un même culte deux déesses: Flora, celle de la puissance végétative et Maïa, celle de la fécondité. Cette dernière étant sûrement à l’origine du mois de mai selon le calendrier grégorien, et je dirai avec une certaine liberté, elle peut être l’abeille ouvrière. Évoquer les floralies de mai, c’est aussi faire appel à la symbolique des fleurs: l’églantine et le coquelicot rouge, comme le sang de ceux d’entre les travailleurs qui ont payé de leur vie les 1er Mai sanglants; les œillets blancs ou les clochettes de muguet sont bien plus bourgeois sans pour autant être moins symboliques. La deuxième façon, réellement historique, est le souvenir à la mémoire des travailleurs morts pour les générations futures pour avoir revendiqué la journée de huit heures de travail à la fin du XIXe siècle, à Chicago ou à Fourmies. La troisième reste d’analyser le pourquoi et le comment de la récupération par des politiques dictatoriales du 1er Mai pour en faire des parades militaires ou paramilitaires sous les régimes staliniens, ou encore une fête du travail corporatiste, de Hitler à Pétain: «Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front.» Le quatrième moyen, plus insidieux, reste de savoir si le syndicalisme dit rassemblé, partagé, unitaire à souhait, doit, sur les cendres du CPE, faire du défilé traditionnel du 1er Mai la démonstration d’un syndicat unique. Ce syndicalisme-là symbolisera toujours le chant de l’Ave Maria entonné par les chœurs de l’armée rouge, jusqu’à preuve du contraire. Seule l’indépendance syndicale vraie de Avec FO, une victoire en appelle d’autres, selon l’adage «qui a la fièvre au mois de mai, le reste de l’an est sain et gai»… 20 AVRIL 2006 Santé Hôpitaux: un service public qui part, par… blocs entiers Le ministre est fier du respect de son budget et de son optique comptable. Comme celle du rapport qui préconise la fermeture de 113 blocs opératoires et un rapprochement avec le privé. Les dépenses maladie du régime général (salariés) de la sécurité sociale ont augmenté de 4,2 % sur les 12 derniers mois par rapport aux 12 précédents, et de 2,8 % au premier trimestre 2006 par rapport à la même période en 2005, selon des chiffres publiés ce mercredi 19 avril par l'assurance maladie. Quelques instants avant même cette publication, le ministre de Sans surprise, on trouve dans les préconisations du «rapport Vallancien» des regroupements public-privé. L’argumentaire et les propositions sont d’ailleurs sensiblement les mêmes que pour les fermetures de maternités. Service après service, le service public de santé se délite, le maillage s’élargit, la proximité s’éloigne, la désertification progresse. À FO-Services publics et Santé, qui avait déjà tiré la sonnette d’alarme, on n’est pas surpris. Pour son secrétaire général, Jean-Marie Bellot : «on est là en droite ligne du plan Hôpital 2007». «Une application pure et dure». Ce plan prévoit notamment les partenariats publics-privés à l’instar de ce qui se passe déjà en Grande-Bretagne ou au Canada, où le président du « Collège des médecins » vient, il y a peu, de préconiser, pour rentabiliser du matériel coûteux, de, ni plus ni moins, louer les blocs opératoires au privé le soir et les week-ends.
14 AVRIL 2006
L'après-CPE Un dispositif d'accompagnement des licenciés économiques bientôt testé
Après l’enterrement du CPE et pour bien montrer que le gouvernement ne chôme pas sur le front de sa «bataille pour l’emploi», le ministre de l'Emploi Jean-Louis Borloo a présenté mercredi en conseil des ministres l’ordonnance lançant l'expérimentation du «contrat de transition professionnelle» (CTP), à partir du 15 avril (jusqu’en mars 2008), sur sept bassins d'emploi (Charleville- Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Vitré et Valenciennes). Adopté en février sous la forme d’un amendement dans la loi «pour le retour à l'emploi» par le Parlement, ce dispositif est destiné à accompagner les salariés victimes de licenciement économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. Il doit leur permettre de percevoir 80 % de leur salaire brut antérieur pendant 12 mois. Une période durant laquelle ils seront amenés à alterner recherche d'emploi, formation et CDD en entreprises (voir notre article du 23 février). Sans contester l'avantage du dispositif pour les salariés concernés, les syndicats, qui n’ont pas été consultés, s'interrogent sur sa généralisation envisagée par M. Borloo. Leurs interrogations portent en particulier sur le mode financement. C'est l’AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) qui sera amenée à assurer le pilotage du dispositif, via une filiale qui lui sera dédiée. Plusieurs sources de financement sont prévues. Premier contributeur, l’UNEDIC qui devra verser à la filiale de l’AFPA l’équivalent de l’allocation chômage (soit 57,4 % du salaire brut antérieur) ainsi qu’une participation forfaitaire de 585 euros pour chaque titulaire du CTP (dit «stagiaire de la formation professionnelle»). Et ce, même si celui-ci n’est pas éligible au système d’indemnisation des ASSEDIC. La participation de l’UNEDIC cesse en cas de reclassement durable (CDI, CDD de plus de 6 mois ou création ou reprise d’entreprise). Si le «stagiaire» n’est pas reclassé au bout de douze mois, il réintègre ses droits à l’assurance-chômage mais la durée de versement de son allocation s’imputera sur celle passée en CTP, même si les périodes travaillées en CDD donnent lieu à des cotisations sociale. Des entreprises, la filiale de l’AFPA percevra la contribution au titre du préavis de licenciement, soit deux mois de salaires, et du DIF. Enfin, l’État complètera ce financement par des crédits budgétaires. Le CTP est «une idée extrêmement forte: comment faire en sorte que dans une économie qui connaît des mutations on puisse permettre aux entreprises de s'adapter», tout en autorisant «une protection du salarié lui permettant d'avoir un parcours professionnel, une formation, avec quasiment les revenus qu'il avait dans son activité antérieure», a déclaré M. Borloo mercredi à l'Assemblée nationale. Selon lui, «c'est la seule voie possible pour les salariés français pour permettre leur adaptation» et à «l'économie française de se moderniser». Après cette expérimentation, il faudra examiner les conditions de «sa généralisation», a-t-il encore indiqué. Son ministère a ajouté que «tous les partenaires sociaux de l'AFPA et de l’UNEDIC, contribuant au financement du dispositif, ont été consultés et ont adhéré» au CTP. Si elle n’est pas hostile au dispositif,
13 AVRIL 2006 L’après-CPE Le MEDEF s'accroche au CNE
Le CPE est donc bel et bien passé à la trappe. Le CNE en revanche, dont la logique est identique, reste dans le viseur des syndicats selon lesquels il n’y a pas de «bonnes précarités» et de «mauvaises précarités», comme l’a martelé mercredi la présidente du MEDEF, Laurence Parisot, au micro de RTL. La patronne des patrons, qui avait «émis des réserves» sur le CPE pour éviter de «faire peser cet effort de souplesse sur une seule catégorie de la population», a expliqué en effet que le CNE obéissait à une «logique tout à fait différente». Pour elle «dans un cas, on stigmatisait une partie de la population, et dans un autre cas, on permet au secteur (les très petites entreprises, NDLR) qui est peut-être le plus dynamique de notre pays» de recruter. Car si, au MEDEF, on pense «que la flexibilité peut être introduite» en France, celle-ci, «doit être équitablement répartie» pour facilité «la séparation entre l'employeur et le salarié». Et ce afin de réduire les contentieux juridiques liés aux contrats de travail qui tétaniseraient les employeurs. Autrement dit, la liberté de licencier sans motif doit s’étendre contre toute la population. D’où sa défense du contrat nouvelles embauches réservé aux entreprises de moins de 20 salariés. Laquelle a amené Mme Parisot à affirmer qu’elle ne manquait pas d’«exemples de très petites entreprises qui ont pu, dès le mois de septembre dernier, embaucher, à la plus grande satisfaction et de l'employeur et de la personne recrutée» et à assurer que «près de 400 000 emplois avaient été créés» grâce au CNE. Elle omet simplement les recours devant les prud’hommes qui se sont multipliés depuis la création du dispositif précaire. Un exemple parmi d’autres : un employé, recruté sous cette forme par une entreprise de gardiennage de Montpellier, a déposé mardi un recours aux prud’hommes pour rupture abusive. Embauché le 31 décembre 2005, il a été licencié le 9 février dernier. Selon son avocat, lors d’une audience de conciliation, l’employeur a expliqué avoir licencié ce salarié parce qu’«il n'effectuait pas ses rondes telles que prévues au planning, ne le saluait pas, ni ne se levait à son arrivée». Pour Jean-Claude Mailly (FO), «il faudra rediscuter du CNE (…). Il faudra reprendre le dossier, en commençant par une évaluation», car «si ça avait créé 400 000 emplois, ça se saurait !». Faisant remarquer qu’«aujourd'hui, la bagarre contre le CNE est sur le terrain juridique», François Chérèque (CFDT) a estimé qu’au moment où «le gouvernement veut un débat sur la sécurisation des parcours professionnels, il lui sera difficile de ne pas ouvrir le dossier du CNE» que «demandera» son organisation. Selon Maryse Dumas (CGT), le MEDEF confirme «de fait le fond des critiques portées tant au CPE qu'au CNE, dont l'objectif n'était ni l'embauche, ni la relation de travail mais une plus grande liberté de licencier pour les employeurs». Après le CPE, a résumé Jean-Claude Mailly, «il faut transformer l'essai en s'attaquant sérieusement au problème plus large du chômage et de l'insertion professionnelle des jeunes (…) Mais pas question d'entendre parler de flexibilité, comme le souhaite le MEDEF, ou de refonte du droit du travail» Et de rappeler qu'«on ne crée pas des emplois en augmentant la précarité, mais en travaillant sur la croissance économique».
13 AVRIL 2006
Immigration Les travailleurs ne sont pas «une marchandise» FO a pris connaissance du projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration qui sera débattu à l’Assemblée Nationale début mai. Auprès du rapporteur à l’Assemblée, Monsieur Thierry Mariani, qui a reçu les confédérations syndicales, FO a dénoncé la logique de précarisation qui prédomine dans ce projet. En renforçant d’une part les conditions de délivrance et de renouvellement des cartes de séjour et en liant d’autre part sa validité au contrat de travail, ce projet conduirait d’une certaine manière à instaurer une «double peine» pour les travailleurs migrants: au licenciement éventuel ou à la fin d’un CDD s’ajouterait le retrait de la carte de séjour et l’obligation de retour dans le pays d’origine. En instaurant une politique de l’immigration dite «choisie» en fonction de nécessités démographiques ou économiques, le projet de loi aboutit à considérer les travailleurs migrants comme une marchandise. FO considère choquant que l’on durcisse encore les restrictions à la circulation des personnes, alors que dans le même temps le gouvernement appuie, dans le secteur des services notamment, tant au niveau de l’UE qu’au sein de l’OMC, la libre circulation pour les entreprises et la levée des réglementions concernant les investissements de capitaux étrangers. FO a fait connaître son inquiétude quant à l’arbitraire et à l’atteinte aux libertés individuelles auxquelles conduit la prise en compte de notions telles que «la personnalité et les aptitudes de l’étranger», «la stabilité et l’intensité des liens personnels», «la continuité de vie commune» et l’interdiction de fait «de rupture de vie commune durant 4 ans» pour la délivrance, le maintien de cartes de séjour et de résident. Enfin, ne considérer les travailleurs que du point de vue de leur utilité économique éventuelle, en faisant peser sur eux la crainte permanente de la perte de l’autorisation de séjour ou de résidence et en durcissant la possibilité de vivre en famille relève, pour FO, d’une logique de stigmatisation contraire à l’esprit républicain et rend plus difficile, pour les travailleurs migrants résidant régulièrement en France, la possibilité de s’intégrer.
13 AVRIL 2006
Financement de Au cours de ces dernières années, les allégements de cotisations patronales se sont multipliés sans jamais être totalement compensés à En effet, les exonérations de cotisations au titre des mesures non compensées augmentent de façon importante depuis le début de l’année. Il est ainsi prévu une hausse de plus de 12,1% au second trimestre 2006. FO n’a jamais cessé de condamner cette pratique qui crée une charge injustifiée pour le système de Sécurité sociale et augmente de façon fictive son déficit. Plus de 2,4 milliards d’euros seront ainsi mis à la charge de Le Gouvernement qui souhaite intégrer les allégements de cotisations (soit près de 20 milliards d’euros par an) au barème de cotisations de Sécurité Sociale doit mettre un terme à cette pratique et cesser d’accroître les exonérations de cotisations qui sont, faut-il le rappeler, partie intégrante du salaire. Cette dérive est d’autant plus condamnable dans un contexte où la réduction du déficit de Il paraît inacceptable d’alléger de plus en plus les cotisations dites patronales par le biais d’exonérations et de demander toujours plus aux salariés souvent montrés du doigt comme responsables du déficit du système de protection sociale.
12 AVRIL 2006
CPE Quels prolongements, pour la victoire de la jeunesse et des salariés ? Si les syndicats considèrent que le retrait du contrat première embauche permet de lutter contre la précarité en général, d’autres, à l’instar du gouvernement, veulent croire qu’il a ouvert, au contraire, de nouvelles perspectives à la flexibilité. La proposition de loi «sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise» destinée à remplacer le CPE a entamé son parcours parlementaire. Déposée lundi après-midi sur le bureau de l'Assemblée nationale, elle a été adoptée mardi matin par la commission des Affaires sociales et devait être examiné dans la soirée par les députés. Reste à savoir quelles leçons tirer de l’épreuve de force remportée par les syndicats après plus de deux mois de mobilisation. Si, pour tous les syndicats de salariés, d’étudiants et de lycéens, la mort du CPE est un point d’appui pour lutter contre la précarité, ceux qui ont dû s’y résoudre ne désarment pas, comme l’a prouvé la journée de mardi, riche en déclarations. «Le débat sur l'équilibre entre flexibilité et sécurité est un débat nécessaire dans notre pays. Il a été ouvert, nous ne le refermerons pas», a répété le Premier ministre, Dominique de villepin, lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale. De son côté, Nicolas Sarkozy, président de l'UMP et numéro 2 du gouvernement, a affirmé sur Europe 1 «qu'il faut expliquer que la flexibilité peut être une chance» et agir sur «la durée des périodes de licenciement» pour rassurer les chefs d'entreprise. «De cette crise est née une prise de conscience (…), à savoir qu'il faut impérativement réformer, retrouver de la flexibilité dans le parcours professionnel, comme il y a dans tous les pays du monde», a renchéri sur France Inter Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale. C’est pourquoi «le gouvernement va simultanément ouvrir le grand débat qui, nous en sommes certains, démontrera que notre pays doit, comme nos partenaires, se réformer et introduire plus de flexibilité et de sécurité dans l'emploi» a expliqué, Bernard Accoyer, président du groupe des députés UMP, lors d’un point de presse. Un débat que souhaite ouvrir également la présidente du MEDEF, Laurence Parisot. Au cours de sa conférence de presse mensuelle, elle a proposé en effet aux syndicats de les rencontrer séparément «pour faire le point et tirer les enseignements» de la crise du CPE et «voir si on peut élaborer ensemble un agenda» de discussions. «Je renouvelle ma proposition de discuter de toutes les flexibilités et de toutes les précarités», a-t-elle dit avant d’ajouter: «examinons ce que tout cela veut dire» car «il y a de bonnes et de mauvaises précarités». Pour elle, en matière de licenciement et de «séparabilité», dans la relation employeur-salarié, on doit avoir «le même type d'approche» que le «divorce par consentement mutuel», afin de «penser la séparation de manière moins dramatique qu'aujourd'hui». Ainsi, «nous ferions une avancée décisive» pour davantage de «fluidité du marché du travail», a assuré Mme Parisot. Néanmoins, la dirigeante du MEDEF est persuadée que les «réformes sont possibles» à condition d’«établir le bon, diagnostic» et d’«éclaircir les responsabilités et les champs de compétences de chacun», entre l'État et les interlocuteurs sociaux. Sur cette base, le MEDEF a demandé «un engagement du législateur à ne pas agir dans un domaine où les partenaires sociaux négocient déjà». En avançant ces thèmes, le MEDEF veut éviter que la question du CNE ne soit posée. Si les syndicats, qui ont, eux, immédiatement embrayé sur le Contrat Nouvelles Embauche, se sont dits prêts à rencontrer le patronat, ils sont restés prudents sur le contenu d'éventuelles discussions. Pour
10 AVRIL 2006
Acte de décès
07 AVRIL 2006
Auditions parlementaires sur le CPE L'annonce d’une proposition de loi La mission confiée aux groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat pour sortir de la crise semble devoir s'achever sur un texte présenté lundi prochain. Cependant, les déclarations officielles ne contiennent encore aucun engagement précis. Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé vendredi en début de soirée qu'une proposition de loi serait élaborée à partir des auditions qu'il a conduites en compagnie de son homologue du Sénat Josselin de Rohan, des ministres de l'Emploi Jean-Louis Borloo et du Travail Gérard Larcher et de Laurent Hénart et Alain Gournac, rapporteurs du texte à l'Assemblée et au Sénat. Ensemble, ils ont entendu, a précisé M. Accoyer, "dix-neuf organisations représentatives des partenaires sociaux, des organisations d'étudiants et de lycéens". "Cette mission, a-t-il ajouté, nous a été confiée par le gouvernement. Cet échange approfondi a permis à chacune de ces organisations d'exposer sa position sur la crise actuelle et ses propositions pour en sortir dans les meilleurs délais. Elles nous ont également fait connaître les sujets qui pourraient faire l'objet d'échanges ultérieurs". "Sur cette base, a conclu M. Accoyer, une synthèse sera dégagée pour élaborer dans la concertation la proposition de loi que le gouvernement nous a demandée". Selon l'entourage de M. Accoyer, cité par l'AFP, les parlementaires chargés de la sortie de crise du CPE sont "déterminés à tout faire pour que la proposition de loi soit prête dès lundi". Selon plusieurs sources parlementaires, la sortie de crise consisterait à remplacer immédiatement le CPE par un nouveau type de contrat aidé et à proposer aux syndicats de discuter de l'insertion des jeunes "en général". Le nouveau contrat serait une "sorte de CIViS bis" en référence au Contrat d'Insertion dans
06 AVRIL 2006
Contrat Première Embauche Début des auditions parlementaires Les présidents du groupe UMP de l'Assemblée nationale et du Sénat ont commencé à recevoir leurs interlocuteurs. FO résume le message des syndicats en affirmant qu’il faut «très rapidement apporter le coup de grâce au CPE». Après leur réunion de mercredi matin, où ils ont unanimement rappelé leur exigence d’un retrait rapide du Contrat Première Embauche (CPE), les syndicats ont commencé leurs rencontres avec les parlementaires. À la questure du Sénat, Les présidents du groupe UMP de l'Assemblée nationale (Bernard Accoyer) et du Sénat (Josselin de Rohan) ont reçu, de 15 h. à 20 h., successivement Selon François Chérèque (CFDT), reçu le premier, «on a eu une écoute, mais ils nous ont dit qu'ils nous répondraient après avoir reçu tout le monde». «C'est la première fois qu'on écoute les raisons de fond pour lesquelles Bernard Thibault (CGT) a déclaré que les parlementaires de l'UMP n'ont donné aucune indication sur «la possibilité ou l'impossibilité» d'une abrogation du CPE. «Ce n'était pas des négociations. Tout est encore ouvert», a-t-il précisé en indiquant qu'il avait pour sa part répété son exigence d'un retrait du CPE «avant les vacances parlementaires» du 17 avril. «Vu le grand flou qui existe pour savoir qui est le pilote du bateau France, il a été décidé que les parlementaires sont envoyés comme éclaireurs pour chercher une issue à cette crise. Mais il est évident que rien ne pourra se faire sans un changement de positionnement du gouvernement», a-t-il prévenu. Pour Jacques Voisin (CFTC), la situation est «bloquée» sur le dossier du CPE, les parlementaires UMP étant selon lui restés «sans réponses» face aux demandes de retrait du contrat première embauche. «Il est évident que si lundi on en est toujours au même point, il faudra continuer à mobiliser et à faire monter l'expression des salariés et des étudiants», a-t-il déclaré. «On a bien senti qu'on est dans une situation assez bloquée», a-t-il dit. «On leur a expliqué que la solution, c'est le retrait du CPE, qu'il n'y a pas de marge de manœuvre à la négociation, mais en face, ils n'ont pas de réponses», a ajouté Jacques Voisin, avant de rapporter qu’il s’était «permis de rappeler que le CPE était un dérivé du CNE (contrat nouvelles embauches), on m'a demandé de ne pas en rajouter». Jean-Claude Mailly (FO) a déclaré à sa sortie de l’entretien qu’il avait «d'abord confirmé aux présidents des deux groupes parlementaires qu'il n'y avait pas 36 solutions», qu'il fallait «porter le coup de grâce au CPE. Ce coup de grâce, c’est l’abrogation». «Le plus tôt sera le mieux, au plus tard avant que les députés et les sénateurs ne partent en vacances», a-t-il précisé en ajoutant qu’il n’avait pas répondu sur les propositions que ferait FO pour l’emploi des jeunes, réservant cette discussion à l’après-CPE et que, en tout état de cause, «on ne négocie pas avec le Parlement». Il a par ailleurs jugé que «la crise est profonde et ancrée» et que le problème du CNE est posé. Jean-Claude Mailly a rapporté qu’il avait souligné devant MM. Accoyer et de Rohan que «le Parlement peut s’honorer s’il décide l’abrogation du fameux article 8 de la loi» sur l’égalité des chances qui instaure le CPE. «Il faudra bien, à un moment, que le gouvernement décide aussi», mais «aux parlementaires de prendre leurs responsabilités» a-t-il ajouté. Cependant, au cours de la réunion, «rien n’a été exclu, mais rien n’a été annoncé». En réponse aux questions des journalistes, Jean-Claude Mailly s’est déclaré optimiste sur l’issue de la crise: «la force de la mobilisation est toujours là. On obtiendra le retrait, j’en suis convaincu. S’ils ne le font pas, on continuera. Il faut bien comprendre que le CPE est devenu le symbole de la précarité».
06 AVRIL 2006
OMC Danger pour les services FO a pris part à une réunion syndicale internationale avec Alors que se déroulent du 27 mars au 11 avril des négociations dans le cadre de l’AGCS (Accord Global sur le Commerce des Services), FO dénonce la poursuite du processus de libéralisation des services. Ainsi, dans le cadre des négociations visant à faciliter pour les entreprises l’accès au marché des services des différents pays (présence commerciale selon le Mode 3 de l’AGCS), l’Union Européenne (UE) au nom de Etats membres ainsi que des Etats-Unis et du Japon notamment, a présenté des « demandes plurilatérales ». Celles-ci conduisent à remettre en cause les législations nationales qui ont pour but de réglementer certaines activités de services en les excluant de la seule loi du marché, en particulier des marchés financiers. Ces demandes s’appliqueraient aux Etats acceptant d’entrer dans ces négociations, à commencer par les Etats demandeurs. Les Etats répondant favorablement à ces demandes devraient alors s’engager à prohiber leurs législations qui visent, par exemple, à limiter la spéculation (participation au capital de capitaux étrangers, spéculation sur le change des devises et le rapatriement des profits), ou à soumettre l’accès aux secteurs de services à des tests de nécessité (destinés à empêcher une logique strictement fondée sur la concurrence et les profits).
06 AVRIL 2006 Conférence de Presse du Premier Ministre: Hors du temps et du réel Hors du temps et du réel. Face à la crise, qu’il ne contribue pas à apaiser, le Premier ministre à re-justifié le CPE alors que rien n’est possible sans qu’un coup de grâce soit effectivement et très rapidement porté au CPE. C’est ce qu’ont encore demandé l’ensemble des organisations syndicales réunies, hier, en intersyndicale en réclamant l’abrogation du CPE. Evoquer aujourd’hui, la flexibilité relève, pour Force Ouvrière, de la provocation et constitue de fait un refus de reconnaître ses responsabilités dans la crise qui, dans 10 jours, atteindra son troisième mois. Le CPE n’est pas amendable, il doit disparaître.
05 AVRIL 2006
Directive Services FO maintient que le projet demeure néfaste FO a pris connaissance de la proposition modifiée de FO constate que la mobilisation syndicale a contraint Ainsi, Concernant la modification de l’article 16, initialement consacré au PPO, Tout en entérinant la suppression des articles 24 et 25 de la proposition initiale, articles qui affaiblissaient grandement la portée de la directive sur le détachement des travailleurs considérant selon
05 AVRIL 2006
Déclaration des organisations syndicales d'étudiants, de lycéens et de salariés UNEF, CÉ, UNL, FIDL, CFDT, CFE-CGE, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA Les formidables mobilisations unitaires de ces deux derniers mois, le succès encore plus important des arrêts de travail, grèves et manifestations du 4 avril, avec plus de trois millions de manifestants, le développement du mouvement dans les universités et les lycées, confirment la conscience profonde de la gravité de la situation par les salariés, les étudiants, les lycéens. Rien, et notamment pas les manœuvres gouvernementales, n'entame la détermination croissante à obtenir le retrait du CPE, revendication commune depuis le début de la crise. Les organisations syndicales d'étudiants, de lycéens et de salariés rappellent qu'elles avaient, ensemble, demandé au Président de Elles dénoncent l'imbroglio créé par les décisions des pouvoirs publics et prennent acte des initiatives parlementaires. Elles exigent des réponses claires et rapides. L'objectif des organisations syndicales n'est pas de négocier des aménagements au CPE mais d'obtenir son abrogation. Elles rappellent que, pour permettre l'ouverture de discussions ou de négociations sur l'emploi et la formation des jeunes, la précarité et le chômage, l'hypothèque du CPE doit être, très rapidement, levée. Ce qui passe par le vote, avant les vacances parlementaires (le 17 avril) d'une loi abrogeant le CPE. Dès aujourd'hui et avant le 10 avril, elles appellent leurs organisations locales à rencontrer dans l'unité les députés et les sénateurs pour exiger le retrait du CPE et à rendre publiques leurs réponses. L'intersyndicale affirme son soutien aux mobilisations étudiantes et lycéennes et, notamment, à la journée nationale d'action du 11 avril. Afin de maintenir et développer partout la pression, les organisations appellent leurs structures locales à donner la plus grande visibilité à leur exigence. Pour les douze organisations, la mobilisation n'est ni suspendue ni abrogée. Elles conviennent de rester en contact permanent et de se retrouver en intersyndicale le 10 avril 2006. Elles se déclarent prêtes, faute d'une décision rapide de retrait du CPE, à décider d'un nouveau temps fort de mobilisations, sans exclure aucun moyen d'action. Paris, le 5 avril 2006.
04 AVRIL 2006
Toujours plus ! Nouveau succès de la mobilisation contre le CPE Avec plus de 3 millions de personnes dans les défilés, la journée de manifestations, arrêts de travail et grèves du 4 avril a marqué une nouvelle étape dans la mobilisation pour le retrait du CPE. La confédération Force Ouvrière salue la détermination des salariés, des étudiants et des lycéens qui, loin de faiblir, ne cesse de se développer. L’expression de cette mobilisation est sans ambiguïté. Force Ouvrière a pris connaissance de la lettre du groupe interparlementaire UMP. Elle indique d’ores et déjà qu’elle répondra à cette consultation sur la seule base de l’exigence du retrait du CPE, demain à 19 heures. C’est également ce que Force Ouvrière réaffirmera au cours de la réunion intersyndicale qui se tiendra, le 5 avril, dans ses locaux à 9 heures 30.
04 AVRIL 2006
CPE
Nouvelle démonstration de force
Quels que soient leurs futurs interlocuteurs, les syndicats n’en démordront pas jusqu’à l’abrogation du «contrat première embauche». Leur cinquième journée nationale de mobilisation organisée mardi est là pour le démontrer.
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Le contrat de transition professionnelle sera expérimenté jusqu’en mars 2008 sur sept sites pilotes. Le gouvernement envisage déjà de le généraliser alors que les syndicats pointent les faiblesses de son mode de financement.