03 Décembre 2007

LES RETRAITÉS OUBLIÉS DU PRÉSIDENT

Un projet d’arrêté portant revalorisation des pensions de retraite – régime général et fonctionnaires – soumis ces jours-ci aux Conseils d’administration des caisses nationales de sécurité sociale, propose une revalorisation de 1,10% au 1er janvier 2008.

Par stricte application de la Loi portant réforme des retraite de 2003, les pensions et retraites sont revalorisées en fonction de l’évolution prévisionnelle des prix pour l’année suivante, corrigée de l’inflation constatée de l’année en cours.

Ainsi les pensions de retraites, revalorisées de 1,80% en 2007 l’auraient été au-delà de l’évolution réelle des prix de 1,30%, d’où un ajustement négatif de 0,50% qui viendrait en déduction de l’inflation prévue pour 2008, 1,60%. Ceci serait une première que Force Ouvrière entend dénoncer et refuse d’avaliser dans les caisses nationales de sécurité sociale.

Depuis des décennies les salariés, chômeurs ou retraités n’ont pas le même ressenti de l’inflation que l’INSEE et cette année 2007 n’y changera rien : augmentation massive des carburants donc de l’énergie et du chauffage, des céréales et des produits laitiers donc du pain, des pâtes, du riz, des beurre, fromage et autres yaourts, autant de produits de première nécessité, sans omettre les soins de santé, les transports et surtout les loyers. L’année 2008 s’annonce encore plus difficile pour les retraités avec la création des franchises médicales et pour corollaire l’inflation massive des complémentaires santé et de surcroît l’assujettissement à la taxe audiovisuelle de 116 euros pour tous les retraités, sans exception.

Or jeudi soir, le Président de la République s’est adressé aux français et pendant 50 minutes, il a longuement disserté sur la sécurité mais surtout sur la nécessité de redonner du pouvoir d’achat aux français, mais pas un mot, pas une seule fois M. Sarkozy n’a abordé la situation des retraités de ce pays, il n’a même pas prononcé le mot RETRAITE si ce n’est pour évoquer les régimes spéciaux.

Une revalorisation de 1,10% au 1er janvier prochain, c’est 23 centimes d’euros de plus, par jour, pour les 600. 000 personnes âgées survivant avec le minimum vieillesse, c’est moins de 30 centimes pour l’immense majorité des retraités du régime général.

Aussi, la Confédération Force Ouvrière s’adresse-t-elle au gouvernement afin que soit réunie dans les meilleurs délais la conférence tripartite prévue par la loi de 2003 afin de programmer, sans délai, une revalorisation substantielle des retraites et pensions.


03 Décembre 2007

Pouvoir d’achat
LES PATRONS FONT BANCO AVEC LES MESURES SARKOZY
 
Remise en cause des 35 heures, primes défiscalisées, rachat des RTT, banalisation du travail du dimanche... les propositions du chef de l’Etat sont allées droit au cœur des employeurs. Les salariés, eux, restent condamnés à «bosser» toujours plus.
 
L’intervention sur le pouvoir d’achat de Nicolas Sarkozy était très attendue des salariés mais ce sont les employeurs qui ont été servis jeudi, à l’heure du dîner, par le locataire de l’Élysée devant les caméras de France-2 et TF1. Et plutôt bien servis! Ainsi, les patrons pourraient à l’avenir «s'exonérer des 35 heures, s'il y a accord majoritaire entre le chef d'entreprise et les syndicats, en échange d'augmentation de salaires». a déclaré M. Sarkozy. Ils pourraient également racheter aux salariés les jours de RTT placés sur les comptes épargne-temps. Dans les entreprises de moins de 50 salariés où il n’existe pas de dispositif de participation ou d’intéressement, les employeurs auront la possibilité de verser des primes aux salariés qui «puissent être défiscalisées de cotisations sociales». L’élargissement du travail le dimanche – à condition que les salariés soient «payés le double» et sur la base du «volontariat» – est par ailleurs à l’ordre du jour.

Quant aux salaries, ils sont condamnés à «bosser plus ou attendre que les prix baissent», comme l’a relevé FO. Outre la «monétarisation» des RTT, ils sont appelés à se contenter d’heures supplémentaires décotisées et défiscalisées et de la possibilité de débloquer leur épargne salariale à hauteur de 10.000 euros. Des dispositifs qui ne pourront in fine concernés qu’une minorité d’entre eux. Les autres attendront la remise en cause «des allègements de charges dans les branches où il n'y a pas de négociations salariales» et le résultat des pressions des pouvoirs publics sur les prix dans la grande distribution ou l’indexation des loyers sur l’indice des prix, promises sans plus de précisions. Pour la fonction publique, le chef de l’Etat s’est prononcé pour une majoration des heures supplémentaires équivalente à celle du secteur privé, soit 25% et des «négociations pour régler la question des stocks d'heures supplémentaires non payées» des fonctionnaires et des agents hospitaliers. Le Premier ministre François Fillon a annoncé dimanche soir deux textes de loi pour mettre en application au plus vite la plupart de ces mesures.

Il n’y a là «aucune mesure concrète et immédiate (…) pour les salariés, qu’il s’agisse du Smic ou de l’ouverture de vraies négociations dans la fonction publique ou encore de la mise en place effective du chèque transport», selon FO, qui a dénoncé jeudi soir «les mesures visant à la "monétarisation" des jours de RTT ou du compte épargne-temps (qui) constituent une remise en cause de la durée légale du travail». Pour la confédération, «ce que les entreprises pourront payer en la matière, elles pourraient tout aussi bien le consacrer aux augmentations de salaire, ce qui semble aujourd’hui une incongruité» (voir communiqué). Selon la CGT, «l'essentiel des mesures annoncées consiste à inviter les salariés à puiser dans leurs économies, en tout cas pour ceux qui en ont, dans leurs comptes épargne-temps, dans leurs RTT, dans leurs heures supplémentaires, pour éventuellement améliorer l'ordinaire». A la CGC, on s’en est pris en particulier au déblocage de l’épargne salariale qu’elle a assimilé à «une technique de pickpocket», parce qu’«on laisse entendre aux Français qu'on va leur donner du pouvoir d'achat en plus, mais en fait (…) on les autorise à piquer dans leur épargne pour se donner ce pouvoir de consommation». La CFDT s’est dite déçue tandis que la CFTC est restée sur sa faim.

Les mesures Sarkozy, c’est surtout du pain béni pour le MEDEF. «Beaucoup de chefs d'entreprise se sont sentis soutenus par le Président de la République (…). Il a su mettre en évidence le lien entre quantité de travail, durée du travail, emploi et expansion économique», s’est empressée de se féliciter sa présidente Laurence Parisot. L’intervention élyséenne a été si appréciées dans les rangs de l’organisation patronale qu’elle a été retranscrite et distribuée vendredi à la presse lors de la dernière séance de négociations sur le marché du travail.


04 Décembre 2007

EUROPE: TEMPS DE TRAVAIL, FO CONFIRME SON OPPOSITION AU PROJET ACTUEL DE RÉVISION DE LA DIRECTIVE

À la veille d’une nouvelle réunion du Conseil européen «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» sur ce sujet, FO confirme son opposition au projet actuel de révision de la directive Temps de travail de 1993, directive qui, jusqu’alors, limite en principe à 48 heures la durée hebdomadaire pour des raisons de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, sauf dérogation individuelle (opt out) consentie à l’époque au Royaume Uni pour une durée limitée.

Le processus de révision de la directive date de la première proposition faite par la Commission européenne le 22 septembre 2004. Or, depuis ce moment, FO et la CES (Confédération européenne des syndicats) dénoncent que la révision de la directive conduise à pérenniser l’opt out mais, y compris, à annualiser le décompte du temps de travail, permettant ainsi de dépasser largement les 48h hebdomadaires.

Le projet instaure aussi la notion de durée de travail inactive permettant de décompter du temps de travail effectif une partie des heures de gardes sur le lieu de travail, ce qu’empêche aujourd’hui la jurisprudence de la Cour européenne fondée sur la législation en vigueur. Une telle disposition conduirait à réintroduire les équivalences que l’action syndicale avait permis de supprimer dans nombres de secteurs d’activité.

FO a déjà eu l’occasion de mettre en garde sur le symbole très négatif sur le plan social que représenterait une telle révision.

Ainsi, dans le cadre d’un marché unique, élargi à 27 pays aux dispositions sociales encore très éloignées, cela conduirait à accentuer la pression sur la remise en cause de la durée légale hebdomadaire du travail, au détriment d’une harmonisation dans le sens du progrès social.

FO souligne aussi, que la directive ainsi révisée irait à l’encontre de la première convention de l’OIT, adoptée lors de la fondation de l’OIT en 1919 qui instaurait la limite de 48 heures comme limite maximale hebdomadaire de travail.

Avec la CES, FO dénonce la tentative de « marchander » entre Etats l’adoption de cette directive Temps de travail contre la proposition de directive sur le travail intérimaire qui, si elle constituerait un progrès par rapport à la situation actuelle au niveau européen, n’en demeure pas moins insuffisante.


04 Décembre 2007
 
Régimes spéciaux
TROISIÈME RÉUNION DE NÉGOCIATIONS AUJOURD’HUI À LA SNCF
 
Avec des propositions reniant ses engagements pris durant les grèves, la direction s’est mise à dos les syndicats lors de la précédente séance de discussions. Des syndicats qui pourraient remobiliser les cheminots si la négociation n’avançait plus.

Une nouvelle séance de négociations sur les retraites se tiendra ce matin à la SNCF. Les discussions entre la direction, les syndicats et un représentant de l’État se focaliseront essentiellement aujourd’hui sur des sujets qui fâchent : décote, indexation des pensions sur les prix et intégration de primes dans le calcul des pensions. Cette troisième réunion se fera sous le contrôle des cheminots. Six des huit syndicats de la SNCF (FO, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et une autonome) les ont effet appelés à des rassemblements sur les principaux sites de l’entreprise nationale pour «peser» sur les négociation

Après la précédente réunion, jeudi dernier, les syndicats étaient sortis très mécontents, voire en colère, reprochant vivement à la SNCF d’avoir remisé ses engagements sur l'évolution des salaires et le déroulement des carrières afin de compenser les effets de la réforme sur le niveau des pensions. Pour FO, «l'entreprise n’a pas respecté ses engagements. Et c'est toute la pratique contractuelle qui a été remise en cause». Selon la CGC, «les réponses ne sont aucunement à la hauteur des enjeux du dossier», tandis que la CFDT se demandait «à quel jeu joue la direction». Pour la CGT, «le compte n'y est pas» et «les rassemblements du 4 décembre (à l'initiative de six syndicats de cheminots) sont plus que jamais à l'ordre du jour». Même le syndicat autonome des conducteurs (FGAAC), qui n’a pas participé aux grèves de la mi-novembre, s’est dit déçu des pourparlers avec la direction.

«Si la réunion prévue aujourd’hui devait être du même acabit que la précédente, la fédération FO a indiqué qu’elle «se rapprochera des autres organisations syndicales pour leur proposer une intersyndicale afin d’envisager d’ores et déjà une réaction unitaire de l’ensemble des cheminots». Son secrétaire général, Eric Falempin, a annoncé hier qu’une réunion avec la quasi-totalité des organisations syndicales sera organisée jeudi matin pour faire un premier bilan des négociations en cours. Le risque d’un nouveau mouvement n’est donc pas exclure.

En réponse à ce tollé provoqué par ses propositions, la présidente de la SNCF, Anne-Marie Idrac, a affirmé que son entreprise «a avancé dans ces négociations avec le même sens de responsabilité, de dialogue et d'initiative qui animent tous nos échanges» depuis octobre. Sachant que cette posture a provoqué plusieurs jours de grèves, ça promet pour la suite.
 

 
05 Décembre 2007
 
Pouvoir d’achat
LE GOUVERNEMENT ACCEPTE (ENFIN) D’ABORDER LE SUJET QUI FÂCHE LES FONCTIONNAIRES
 
Le ministre de la Fonction publique va ouvrir une négociation salariale qui devrait s’appuyer sur le point d'indice, base au calcul des traitements des agents de l’Etat. Une avancée que les syndicats ont attribuée au succès de la grève 20 novembre.

Le gouvernement a-t-il (enfin) pris la mesure du problème de pouvoir d’achat des fonctionnaires? Premières réponse le 17 décembre prochain, date de l’ouverture de négociations annoncées lundi par le ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, à l'issue d'une rencontre avec les syndicats. Les discussions doivent permettre de «construire un mécanisme de garantie du pouvoir d'achat à partir du point d'indice existant et d'autres éléments» comme «par exemple l'ancienneté», a-t-il précisé, avant de souhaiter que chaque année, se tienne «au printemps une négociation sur les salaires des fonctionnaires», en marge de la préparation du Budget de l’année suivante. Il a également annoncé une autre négociation pour mettre en œuvre les mesures Sarkozy sur le paiement des heures supplémentaires et la «monétisation» des RTT. A cette occasion, il aimerait aussi pouvoir aborder la rémunération au mérite et la redistribution des gains liés à la réduction du nombre de postes.

Le fait de partir du point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des agents constitue une avancée que les syndicats ont mis sur le compte des mobilisations des agents publics, notamment à «la réussite de la grève et des manifestations du 20 novembre» (voir nos articles du mercredi 21 novembre 2007 et du vendredi 23 novembre 2007). Les organisations de fonctionnaires, qui ont «pris acte» de l’inflexion de la position du ministre, entendent bien obtenir «dès le 17 décembre, des réponses» sur le «maintien du pouvoir d'achat par des mesures générales, passant par la revalorisation du point d'indice, et ce, dès le 1er janvier 2008». Lors de ces discussions, ils exigeront également la «prise en compte du passif des années antérieures» ainsi que la «reconstruction et revalorisation de la grille indiciaire». Sur les heures supplémentaires et les mesures de «monétisation» éventuelle des RTT, les syndicats ont signifié qu’il n’était pas question pour eux de les traiter dans le cadre de la problématique du pouvoir d'achat. Autrement dit, les huit fédérations syndicales (FO, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FSU, UNSA, Solidaires) n’ont pas l’intention de relâcher la pression sur le gouvernement. Car, comme l’a souligné, Gérard Noguès (FO), «on avance petitement car on n'a toujours pas de réponse pour 2007, même si le ministre n'exclut pas qu'on puisse en parler dans la négociation à venir».

Les fonctionnaires seront donc bientôt fixés sur la volonté réelle du gouvernement de régler leur problème récurrent de pouvoir d’achat des salaires.
 


06 Décembre 2007
 
EDF-GDF
GRÈVE AUJOURD’HUI SUR LES SALAIRES ET LES RETRAITES
 
Pour peser dans les négociations sur la réforme du régime spécial de retraite et l’évolution des rémunérations, les syndicats appellent les électriciens et les gaziers à cesser le travail et manifester.

Les relations sociales à EDF et GDF sont on ne peut plus tendues en raison des négociations sur les salaires et la réforme du régime spécial de retraites qui n’avancent plus. C’est pour peser sur ces négociations que les syndicats de l’énergie (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) appellent aujourd’hui les électriciens et gazier à faire grève et à manifester. Des baisses de charge et des actions sur le stockage du gaz, des basculement en pleine journée des compteurs en heures de nuit ou des coupures ciblées sont prévus par les syndicats. Tous ont jugé insuffisantes les dernières mesures mises sur la table mardi par le patronat lors d’une réunion de la commission paritaire de branche.

Sur les salaires, le patronat a proposé une revalorisation «de la grille des salaires de 0,6% en moyenne, le versement en janvier 2008 d'une prime exceptionnelle de 660 euros et une amélioration du salaire minimum d'embauche des jeunes ouvriers et employés». S’agissant des retraites, il a envisagé «une augmentation des indemnités de fin de carrière, en les portant à cinq mois de salaire pour une carrière de 40 ans», «un rééchelonnement de la progression salariale en fonction de l'ancienneté», et des «améliorations» du dispositif de protection sociale.

«Si elles considèrent que d'ores et déjà l'action du personnel a permis des évolutions, les organisations syndicales estiment toujours que le compte n'y est pas et que les mesures proposées ne permettent pas de régler les situations des agents à moyen et long terme», indique un communiqué commun exigeant maintenant «des employeurs qu'ils apportent des réponses plus conséquentes et plus en rapport avec les résultats financiers des entreprises». Lesquels ont représenté 5,6 milliards d'euros de bénéfices en 2006, en hausse de 73,5% sur 2005, pour EDF, et 2,3 milliards d’euros, en hausse de 30% sur 2005, pour Gaz de France.

FO a fustigé les propositions «inacceptables» des employeurs alors que dans le même temps les dividendes versés aux actionnaires privés ont bondi de 47% à EDF et de 62% à GDF et que les prix facturés aux usagers ont nettement augmenté ces dernières années. Les syndicats revendiquent notamment un «rattrapage du pouvoir d'achat» des salaires, une réelle revalorisation de la grille salariale, du minimum de pension et des pensions de réversion ainsi qu'un doublement de la prime de fin d'année. Par ailleurs, FO a tenu à dénoncer le chantage des employeurs qui ont conditionné les augmentations salariales à l’acceptation des mesures portant sur la réforme des retraites par les organisations syndicales. Deux dossiers distincts que la fédération refuse de lier.


07 Décembre 2007

Régime spéciaux
VERS DE NOUVELLES GRÈVES DANS LES TRANSPORTS
 
Les principales fédérations de la SNCF veulent notamment obliger le gouvernement à négocier sur la décote et l'indexation des pensions sur les prix.
 
À la SNCF, on se dirige vers une nouvelle grève sur la réforme du régime spécial de retraite des cheminots. Une grève de 24 heures probablement avant la trêve des confiseurs dont le principe a été acté hier par les principales fédérations syndicales. Au terme d'une réunion commune, FO, CFTC, CGC CGT et les autonomes de l’UNSA ont indiqué vouloir obtenir des «gestes» significatifs du gouvernement sur la décote et l'indexation des pensions sur les prix. Deux points qui devaient être traités mardi, lors de la dernière séance de négociation tripartite, mais sur lesquels le représentant de l’Etat est resté muet. Vu le peu d’avancées sur les mesures devant compenser la réforme, les syndicats réclament également des délais supplémentaires pour négocier alors que la dernière réunion «conclusive» est fixée au 18 décembre par le gouvernement.

«En tout état de cause, il y a nécessité de donner la possibilité aux cheminots de réagir. La question est de savoir quand, et il faut qu'on en rediscute à nouveau», a expliqué Eric Falempin (FO cheminots). «Il y a des blocages essentiels, notamment en ce qui concerne le cadrage général de la réforme mise en place par le gouvernement, ce qui nécessite une nouvelle étape de grève», a déclaré de son côté Didier le Reste (CGT cheminots). La grève devrait avoir lieu le 12 ou du 13 décembre.

Dans toutes les entreprises visées par la réforme, les négociations patinent. À EDF et GDF, une journée d’actions s’est déroulée jeudi à l’appel de l’ensemble des fédérations syndicales de l’énergie. Et, selon Max Royer (FO), la grève «a touché au moins la moitié» des effectifs des deux entreprises. «Il y a eu plus d'actions et d'interventions que les fois précédentes» car «les agents commencent à être excédés», a-t-il souligné. Les agents de la RATP devraient eux aussi se mobiliser avant les vacances de Noël.

«Je trouve ça complètement incompréhensible», a réagi hier soir le ministre du Travail Xavier Bertrand, pour qui, il n’y a aucune raison à une nouvelle journée de conflit. Au regard du déroulé des négociations, le gouvernement croyait-il vraiment en avoir fini avec ce dossier?
 

 
10 Décembre 2007
 
Droit du travail
LA CONFÉRENCE SOCIALE DE L’ELYSÉE
 
Le 19 décembre, M. Sarkozy réunira les interlocuteurs sociaux pour discuter notamment des 35 heures, du travail dominical ou de la formation. FO rappelle son attachement à la durée légale du travail au respect les négociations en cours.

Le Premier ministre François Fillon prépare «la conférence sociale» de l’Elysée… qui préparera «l’agenda social 2008» de l’Elysée annoncée fin novembre par le locataire de l’Elysée Nicolas Sarkozy. M. Fillon a reçu la semaine dernière les leaders des centrales syndicales pour leur dresser ainsi la longue liste des thèmes qui pourraient être évoqués le 19 décembre lors de cette «conférence sociale» et figurer dans ledit «agenda social : «assouplissement» des 35 heures, «allégements de charges accordés aux entreprises en contrepartie de négociations salariales», élargissement du travail dominical, modification des règles de représentativité et de financement des organisations syndicales. Le Premier ministre a indiqué par ailleurs que la «conférence sociale» devrait être l’occasion de faire le point sur les négociations interprofessionnelles en cours sur le marché du travail et d’ouvrir la perspective de nouvelles négociations sur la formation professionnelle, a rapporté jeudi FO.

La délégation FO emmenée par son secrétaire général Jean-Claude Mailly, lui alors rappelé qu’il «devrait laisser» les interlocuteurs sociaux aller au bout des négociations sur le marché du travail même si celles-ci devaient se terminer au-delà du 31 décembre 2007, date limite initialement fixée. M. Fillon s’y est engagé, a précisé Jean-Claude Mailly. Sur le chantier de la représentativité syndicale, le leader de FO lui a rappelé également que des négociations avec le patronat devaient bientôt commencer et que, là aussi, le gouvernement devait rester en dehors du dossier. A propos des 35 heures, la confédération a réitéré son opposition à la remise en cause de la durée légale du travail, qui plus est, si elle devait se faire au niveau des entreprises via des accords dits majoritaires, auxquels FO est résolument hostile. Quant au travail du dimanche, selon FO, cela ne tient pas la route de faire croire au volontariat des salariés alors que ce sont les patrons les maîtres du jeu et sa généralisation, de proche en proche ouvrirait forcément la voie à la disparition des compensations salariales existantes (journée payée double).

Sur tous ces sujets, le Premier ministre n’a pas éclairé la délégation FO. La responsabilité des arbitrages reviendra encore une fois à l’Elysée.
 

 
11 Décembre 2007
 
L’INSERTION PASSE PAR DES CHOIX ÉCONOMIQUES

Force Ouvrière entend pleinement participer au « Grenelle de l’insertion » organisé par le gouvernement et dont les travaux vont commencer fin décembre.

Néanmoins, la Confédération rappelle quelques éléments, qui doivent guider les futurs travaux et sur lesquels elle sera attentive :

L’objectif de contenir la pauvreté, comme de la voir diminuer du tiers sur 5 ans, pour autant qu’il soit indispensable, reste insuffisant. C’est toute la pauvreté qu’il faut éradiquer. Maintenir, voir encourager, une politique économique et sociale restrictive, ne conduira qu’à réduire la pauvreté à la marge.

Pour Force Ouvrière, Les salariés ne peuvent être tenus pour comptables des politiques menées depuis longtemps par les gouvernements successifs, en matière de logements, de formation et de santé.

Dans une puissance économique comme la France, la pauvreté n’est pas digne, et la solution ne peut se réduire à une simple prise en charge sociale, même si ces actions sont à l’honneur des citoyens qui donne temps, énergie et moyen.

Force Ouvrière rappelle également que l’emploi et le pouvoir d’achat sont des composants de cette lutte. C’est par des politiques macroéconomiques de croissance initiées par l’Etat que pourra être résolue la question de la grande pauvreté. Force Ouvrière souhaite ainsi que le « Grenelle de l’Insertion » traduise l’engagement de tous, à travers un partage plus équitable des fruits de l’activité économique.

C’est fort de ces principes d’action et d’engagement que la CGT-FO participera activement au Grenelle de l’insertion.
 

 
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